Près de deux ans après avoir été reconnu coupable de 23 chefs d’infraction par son ordre professionnel, Michel Edmond Lacroix, un architecte de Granby, a été radié temporairement.
Près de deux ans après avoir été reconnu coupable de 23 chefs d’infraction par son ordre professionnel, Michel Edmond Lacroix, un architecte de Granby, a été radié temporairement.

Un architecte de Granby de nouveau sanctionné

Près de deux ans après avoir été reconnu coupable de 23 chefs d’infraction par son ordre professionnel, un architecte de Granby fait à nouveau l’objet de sanctions.

Le mois dernier, l’Ordre des architecques du Québec a rendu une décision pour radier temporairement Michel Edmond Lacroix, qui a fait l’objet, en novembre 2019, d’une plainte disciplinaire comptant 117 chefs répartis dans 48 dossiers différents.

On lui reproche, essentiellement, d’avoir demandé, sans droit, des avances d’honoraires, de ne pas avoir conclu d’entente concernant ses services professionnels directement avec le maître d’ouvrage et d’avoir apposé son sceau et sa signature à 29 reprises sur des plans qu’ils n’avaient pas lui-même réalisés, de l’avoir aussi fait sur des documents qui n’étaient pas complétés, et ce, à 31 occasions.

M. Lacroix est aussi accusé d’avoir participé ou contribué à l’exercice illégal de sa profession en permettant à des personnes qui ne sont pas architectes de réaliser des projets relevant de sa juridiction, une infraction qui s’incarne en 34 chefs distincts. Enfin, l’Ordre lui reproche d’avoir répondu «de façon incomplète et insatisfaisante aux demandes du [syndic] au cours de l’enquête.»

Récidive

Ledit syndic a fait valoir que certaines de ces infractions se situent «au cœur de la profession» et qu’en conséquence, elles sont graves, d’autant plus qu’il s’agit d’une récidive.

En juin 2018, La Voix de l’Est rapportait effectivement que Michel Edmond Lacroix avait été condamné à des amendes totalisant 10 000$ pour 23 infractions à son code professionnel, pour lesquelles il avait plaidé coupable et qui étaient majoritairement liées au fait qu’il avait apposé son sceau et sa signature sur des plans qu’il n’avait pas préparés lui-même ou qui n’avaient pas été réalisés par un architecte sous sa supervision.

Les plans avaient plutôt été effectués par diverses firmes qui ne comptent pas d’architectes reconnus au sein de leur équipe. Les faits reprochés se sont déroulés entre août 2010 et décembre 2015 et concernent, en tout, 81 dossiers distincts.

Pour sa défense, l’architecte, absent lors des cinq journées d’audience réservées à sa cause, mais représenté par son avocat, a mentionné avoir observé «plusieurs irrégularités» dans le déroulement de l’enquête, qu’il juge «bâclée» et construite sur des preuves obtenues «illégalement». Il a fait valoir que sa conduite professionnelle n’a pas compromis la protection du public.

Technologie

Lors d’un entretien avec M. Lacroix survenu après la publication de ce premier reportage, l’architecte avait fait valoir son âge avancé et le fait qu’il n’utilisait pas la technologie pour réaliser ses plans.

Le tout a été confirmé durant cette seconde enquête, alors qu’il a été déterminé par le syndic que l’architecte ne détenait pas l’équipement requis pour faire du dessin assisté par ordinateur ni de poste de travail pour un technicien ou bien l’équipement technologique pour superviser un technicien à distance.

Analyse

Lors de l’analyse de la preuve présentée par les deux parties, le Conseil de discipline de l’ordre a conclu que M. Lacroix fait l’objet de «reproches graves, sérieux et nombreux».

«Il est incontestable que la signature et le sceau de l’architecte représentent un gage de sécurité et d’intégrité pour le public», mentionne-t-on.

Le conseil de discipline a aussi basé sa réflexion sur les antécédents de l’architecte, qui semble ne pas avoir corrigé ses pratiques. «Force est de conclure que l’intimé continue à exercer sa profession de façon déontologiquement incorrecte en dépit» d’un plaidoyer de culpabilité enregistré deux ans plus tôt dans le cadre d’une autre enquête.

«Par sa façon d’exercer sa profession, le Conseil constate que la preuve démontre que l’intimé refuse, néglige ou est incapable de respecter les obligations déontologiques qui s’imposent à tout architecte», ajoute-t-on avant d’ordonner la radiation provisoire de M. Lacroix.

Dans un avis publié le 13 mars dernier, l’ordre mentionne que M. Lacroix était radié à compter du 21 février dernier, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui. Ultimement, les membres de l’ordre peuvent faire appel de ses décisions.