Me Alexandre Brosseau-Wery, un des avocats des demandeurs, a qualifié de «risible» la majorité des demandes de précisions de ses vis-à-vis.

Ultime bras de fer avant le procès des Frères du Sacré-Coeur

Nouveau jalon dans le dossier du recours collectif contre les Frères du Sacré-Cœur. La défense réclame le rejet de trois documents déposés par les requérants ainsi qu’une série de précisions à propos d’éléments de la poursuite. Ceci a donné lieu jeudi à d’incisives salves de part et d’autre au palais de justice de Granby.

Les procureurs ont échangé coup pour coup durant cet ultime face-à-face devant le juge de la Cour supérieure, Sylvain Provencher. Me Stéphanie Vallée, qui représente les intimés, soit les Frères du Sacré-Cœur, le Collège Mont-Sacré-Cœur et les œuvres Josaphat-Vanier, a été la première à s’élancer dans l’arène, demandant à ce que le juge radie des rapports déposés par la poursuite, qu’elle estime irrecevables. « On ouvre des boîtes de Pandore, plaide-t-elle. Des débats titanesques secondaires qui ne sont pas en lien avec les faits du dossier. »

Me Vallée décrit deux des documents (pièces P13 et P14) comme étant liés à de la littérature traitant des impacts sur les victimes d’abus sexuels par des membres du clergé catholique. Selon l’avocate du cabinet Fasken Martineau, le troisième écrit (P15) concerne les répercussions néfastes de la « culture du silence » émanant du Saint-Siège. Dans tous les cas, il s’agit de « ouï-dire », « d’opinions » qui ne proviennent pas d’experts, argue-t-elle. « On est en train de teinter le dossier. »

En ce qui concerne la radiation de documents, Me Alexandre Brosseau-Wery, qui représente les demandeurs, a réfuté les arguments de ses vis-à-vis. « Ici, on parle de doctrine scientifique au soutien de l’établissement de principes généraux, mentionne-t-il. [...] Il va y avoir des experts [pour les appuyer], nous ne sommes pas au procès. » À ce stade-ci, on ne peut pas « présumer des moyens de preuve » de la demanderesse, fait-il valoir. « Dans la mesure où vous pouvez concevoir qu’une pièce soit recevable, adresse-t-il au juge, si elle est produite par l’entremise du bon témoin, vous ne pouvez pas la radier. »

Précisions
La défense a réclamé plusieurs précisions dans le dossier. À ce chapitre, Me Marie-Pier Gagnon-Nadeau a notamment fait valoir qu’un flou entoure plusieurs sphères du document de la poursuite. « Avoir la divulgation des faits qui assoient le dossier de la cour le plus rapidement possible peut nous amener à une défense plus claire », dit-elle, faisant le parallèle avec le fait que le recours s’échelonne sur 76 ans et cible trois entités.

Me Stéphanie Vallée, à la défense, a fait valoir que plusieurs documents déposés par la poursuite doivent être rejetés, car ils reposent, selon elle, sur des «ouï-dire» et des «opinions».

Rappelons que le juge Provencher a autorisé en novembre le recours collectif au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles qui auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby, entre 1932 et 2008. Le requérant, un homme de 57 ans que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été perpétrées par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une quinzaine d’autres religieux sont ciblés par des allégations de pédophilie.

Parmi les nombreuses précisions, la défense réclame entre autres l’éclaircissement du terme « œuvrer » au sein de l’établissement d’enseignement. « Est-ce d’avoir un lien d’emploi, d’être un professeur ou si le simple fait d’intervenir au Collège pour une autre raison [est valable] ? », indique Me Gagnon-Nadeau, soulignant que les tâches et les rôles de chacun des agresseurs allégués devraient être mis en lumière.

« Risible »
Dès le début de sa plaidoirie, Me Brosseau-Wery s’est attaqué à la pertinence de la requête de précisions de ses adversaires, la qualifiant de « risible ». « En tout, notre procédure compte 28 pages et 201 paragraphes. Avec égards pour la partie adverse, elle est précise, circonscrite et détaillée. [...] Je ne crois pas verser dans l’hyperbole, M. le juge. On vous présente une demande de moyens préliminaires de 43 pages. C’est presque le double de l’action collective. On demande 230 précisions. [...] C’est choquant », déplore l’avocat du cabinet Kugler Kandestin.

Me Brosseau-Wery estime par ailleurs qu’il s’agit d’une tactique de la défense pour alourdir les procédures et freiner la progression du dossier. « Comme dans chaque action collective, les défenderesses ne sont pas satisfaites. Probablement parce qu’elles savent que c’est la seule façon de s’opposer à une action comme celle-ci, en essayant d’épuiser le demandeur en inondant la cour de demandes préliminaires », clame-t-il.

À ce sujet, le procureur du requérant a appelé le juge à la vigilance. « L’action collective est en quelque sorte un navire, image-t-il. Le tribunal, comme ombudsman des membres, doit veiller à ce qu’il ne chavire pas sous le poids de la multiplication des procédures. »

Confidentialité
Lors de sa plaidoirie jeudi, la défense a demandé à ce que l’ensemble des détails des témoignages de présumées victimes leur soit transmis. Seuls leurs noms seraient caviardés, à l’exception des sept personnes qui ont accepté que leur histoire soit dévoilée dans le document de la poursuite. À ce chapitre, Me Brosseau-Wery est catégorique : cela enfreindrait le secret professionnel auquel tout avocat est assujetti. De plus, cela aurait pour effet de museler plusieurs personnes ayant subi des sévices sexuels. « Recevoir une ordonnance où je dois, dès que j’ai une dénonciation, aviser la partie adverse du nom du prêtre et du détail des agressions [...] est la meilleure façon, affirme-t-il, de nous empêcher de poursuivre notre enquête et de recevoir des témoignages. »

Tâche colossale, enjeux de taille

Outre les nombreuses ramifications du dossier soumis au juge Provencher, les avocats de part et d’autre ont massivement appuyé de jurisprudences leur plaidoirie. Étant donné l’ampleur de la tâche à abattre pour bien comprendre les arguments des deux parties, le magistrat ne croit pas être en mesure de s’y attarder avant la fin juin. «Soyez conscients que vous êtes une armée, de chaque côté, mais je suis seul dans mon bureau pour digérer et écrire [mon jugement]», souligne-t-il.

Rappelons que les enjeux, de part et d’autre, sont de taille. À ce jour, plus de 70 présumées victimes se sont manifestées auprès du cabinet Kugler Kandestin. À titre de dommages punitifs et exemplaires, les avocats de la poursuite demandent 15 millions de dollars pour l’ensemble des membres du recours. De son côté, «A» réclame 1,2 million, soit 450 000$ pour compenser sa souffrance, 250 000$ pour ses pertes pécuniaires incluant les déboursés pour ses thérapies passées et à venir, de même que 500 000 $ en dommages punitifs. Notons que dans le cas d’une action collective de ce type, le montant d’indemnisation versé aux victimes varie en fonction de plusieurs paramètres, dont l’ampleur des préjudices subis et leur prolongement dans le temps.