NSE Automatech poursuit A7 Intégration et ses actionnaires pour plus de 5 M $ pour pertes de profit net et violations de droits d'auteur commises à des fins commerciales.

Turbulences dans le secteur aéronautique

Le torchon brûle entre deux entreprises de Granby, actives dans le secteur de l'aéronautique. NSE Automatech poursuit A7 Intégration et ses actionnaires pour plus de 5 millions $ pour pertes de profit net et violations de droits d'auteur commises à des fins commerciales.
En clair, NSE Automatech (NSEA) accuse A7 Intégration de lui livrer une concurrence déloyale. Les actionnaires de cette dernière, qui sont pour la plupart d'ex-actionnaires de NSE, se seraient approprié de façon illégale et utiliseraient sans autorisation les renseignements confidentiels et la propriété intellectuelle de NSE Automatech, peut-on lire dans la procédure judiciaire, dont La Voix de l'Est a obtenu copie.
« La mise sur pied et le lancement explosif et rapide des opérations de la défenderesse A7, qui a pratiquement réussi à cloner l'entreprise de la demanderesse en moins d'un an, s'explique par la facilité d'une solution "clé en main" que procure aux défendeurs l'appropriation et l'usage non autorisé des renseignements confidentiels et de la propriété intellectuelle de la demanderesse NSEA, incluant notamment la programmation, les procédés et recettes de fabrication et le système de qualité, lesquels sont issus d'un processus de développement et d'amélioration continue implanté au fil des ans par la demanderesse NSEA, à grands frais », est-il indiqué dans la procédure.
A7 Intégration est accusée par NSE Automatech de lui livrer une concurrence déloyale.
Pas d'hier
Le litige entre les deux entreprises ne date pas d'hier. Plusieurs démarches légales ont été entreprises. Parmi celles-ci : l'obtention le 10 décembre 2015 par NSE Automatech et NSE Aéro Amérique du Nord d'une injonction qui a permis de recueillir des photocopies de documents, une copie miroir du contenu du serveur et des ordinateurs, ainsi que d'un disque dur externe, à la place d'affaires d'A7 Intégration, rue Cowie.
NSE Automatech a aussi obtenu le 16 décembre 2015 une ordonnance d'injonction provisoire enjoignant aux défendeurs de remettre une copie de tous les documents et fichiers en leur possession contenant des renseignements confidentiels ou de la propriété intellectuelle appartenant à la demanderesse NSEA, est-il détaillé dans la procédure produite au dossier de la Cour supérieure. 
Le 29 décembre 2015, toujours selon les documents, les défendeurs ont remis trois boîtes contenant des centaines de photocopies en vrac de divers documents se rapportant aux affaires de la demanderesse NSEA, un disque dur externe et une enveloppe cachetée contenant deux clés USB. Ceux-ci contenaient « une multitude de renseignements confidentiels sensibles et critiques aux opérations de la demanderesse NSEA dont les défendeurs se sont illégalement appropriés », est-il allégué dans la procédure.
Ententes 
La poursuite vise Denis Labranche, Jean-Sébastien Pelchat, Stéphane Ouellet, Renée Buonocore, Guy Néron, Alain Curadeau, Dac Tuan Nguyen et Éric Dupéré. Mis à part ce dernier, président et directeur général d'A7 Intégration, tous les autres défendeurs étaient actionnaires de NSE Automatech, jusqu'au rachat de leurs actions le 28 août 2013 par NSE Aéro Amérique du Nord dans le cadre d'une offre d'achat forcée inversée. 
Dans le cadre de cette transaction, les défendeurs ont convenu de respecter des engagements de non-divulgation, de non-sollicitation et de loyauté envers NSE Automatech pour une durée de 12 mois. Or, l'entreprise A7 Intégration aurait vu le jour au terme de ce délai et se serait implantée à moins de 2 km de NSE Automatech. 
Dans les mois suivants, NSE aurait noté une diminution marquée de ses ventes auprès de certains clients, dont GE Canada, Avior, Bombardier (département d'outillage) et Bell Hélicoptère. Huit employés clés de NSE auraient aussi quitté leur emploi au profit d'A7 Intégration dans sa première année d'opération. A7 aurait également acquis les mêmes équipements de production que NSE, selon ce qui est allégué à la procédure.  
Autre chapitre de l'affaire, NSE Automatech a entrepris des procédures contre Yannick Lemaire, qui était à son emploi avant de joindre les rangs d'A7 Intégration en janvier 2015. Il lui est aussi reproché de s'être illégalement approprié des informations au profit de son nouvel employeur. Des démarches ont été entreprises pour que les deux dossiers soient liés. 
Une date de procès devrait être déterminée. NSE Automatech et NSE Aéro Amérique du Nord réclament notamment 3,2 M $ aux défendeurs en compensation des pertes de profit net avant impôt subies et à venir, ainsi que 1,9 M $ à titre de dommages-intérêts pour les violations de droits d'auteur commises à des fins commerciales. 
NSE Automatech n'a pas voulu commenter ce dossier, tandis qu'il a été impossible mercredi d'obtenir des commentaires du PDG d'A7 Intégration.