Le Bar National a vu son permis de vente de boissons alcoolisées être suspendu pour une période de 45 jours pour ne pas avoir respecté des engagements pris lors de précédentes audiences devant la RACJ.

Trois bars de Granby au régime sec

Trois bars de Granby ont dû temporairement fermer leurs portes, depuis le début de la semaine, en raison de la suspension de leur permis d’exploitation et de leur licence d’exploitation d’appareils de loterie vidéo par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) du Québec.

Sur sa page Facebook, le 11 janvier dernier, le Bar National a annoncé tenir un « MÉGA party » ce soir-là, précisant qu’il s’agissait là de la dernière soirée avant une fermeture de « quelques semaines pour “rénovations” ». La réouverture est prévue le mercredi 26 février.

Le bar situé rue Principale a plutôt vu son permis de vente de boissons alcoolisées être suspendu pour une période de 45 jours.

Les entreprises AMFO Inc., titulaires du permis du bar, avaient en effet reçu un avis de convocation, le 24 septembre dernier, pour des manquements à ses obligations légales, soit le « non-respect d’un engagement volontaire pour des problématiques de tranquillité publique liées à la présence de personnes mineures dans l’établissement, à la drogue, à la violence et à la surconsommation d’alcool de même qu’au bruit », peut-on lire dans la décision rendue le 20 décembre dernier par les régisseuses France Thériault et Jocelyne Caron.

En effet, l’établissement faisait déjà l’objet de décisions antérieures de la Régie en lien avec ce type d’infractions, en 2014 et en 2018, ce qui n’a pas empêché de nouvelles occurrences de se produire.

Concrètement, les policiers de Granby ont constaté la présence d’une personne mineure au Bar National le 28 septembre 2018 de même que le 10 août 2019. Sur une période de quatre ans, est-il rapporté, ils sont également intervenus pour divers événements, tels une agression armée, des altercations, un appel à la bombe, des bagarres, de même que des menaces et voies de fait, en plus d’être venus en assistance à des personnes blessées ou ayant consommé une trop grande quantité d’alcool.

Ces interventions ont parfois mené à des arrestations. Dans d’autres cas, les patrouilleurs ont dû reconduire des clients au centre hospitalier.

De plus, mentionne le rapport, de la cocaïne ou des résidus de poudre blanche s’y apparentant ont été retrouvés dans l’établissement à plusieurs reprises. Comme ils avaient été informés par plusieurs sources que la vente de stupéfiants avait cours dans le bar, les policiers ont réalisé une enquête au cours de laquelle des agents d’infiltration sont parvenus à acheter de la cocaïne et des comprimés de méthamphétamines, le 5 juin 2018.

« Les événements liés à la vente de stupéfiants démontrent que certains membres du personnel ont connaissance de cette situation — et agissent même comme intermédiaires », relatent des rapports policiers mentionnés dans la décision de la RACJ.

Comme le Bar National avait déjà pris un engagement volontaire en lien avec certaines infractions du même type dans le passé, la suspension de son permis pendant 45 jours est accompagnée d’engagements très stricts pour l’exploitant du bar, soit l’implantation de mesures pour empêcher la présence, la vente et la consommation de drogues en son enceinte, l’expulsion immédiate et permanente des contrevenants, et le congédiement d’employés qui participeraient à ces activités illicites, entre autres.

Lors de l’audience s’étant tenue le 1er octobre dernier, le président et responsable du titulaire du permis, Renald Pellerin, a reconnu les faits allégués, mais a déploré que la sanction proposée conjointement prive de salaire le personnel de l’établissement pendant sept semaines.

Une suspension de 17 jours du permis d’alcool et de la licence d’exploitation d’appareils de loterie vidéo a été imposée au Paco Bar depuis lundi.

« Myriade d’allégations » au Paco Bar

Sur la page Facebook du Paco Bar, une employée a indiqué, toujours le 11 janvier, en être à sa dernière soirée de travail avant un congé de 17 jours, soit la durée de la suspension du permis d’alcool et de la licence d’exploitation d’appareils de loterie vidéo de l’établissement.

Dans ce cas, les régisseurs Marc Savard et Jocelyne Caron ont imposé cette sanction au bar le 20 novembre dernier.

« L’avis [de convocation à l’audience] fait, d’une part, la nomenclature d’une myriade d’allégations concernant la tranquillité publique et la surconsommation. De plus, une opération policière a mené à quelques achats de comprimés de méthamphétamine », apprend-on dans la décision, faits que le propriétaire du bar, Pasquale Magazzu, a reconnu dans la proposition conjointe de sanction.

Intoxications et motards au 1420

Le cabaret de spectacles érotiques 1420 a, lui aussi, fait l’objet d’une décision de la RACJ, qui lui a imposé une suspension de 36 jours de son permis d’alcool et de sa licence d’exploitation d’appareils de loterie vidéo. On reprochait à l’établissement d’avoir troublé la tranquillité publique et d’avoir permis la surconsommation d’alcool en ses lieux.

« Entre le 5 février 2016 et le 10 octobre 2018, des policiers du Service de police de la Ville de Granby sont intervenus, à huit reprises, auprès de clients de l’établissement fortement intoxiqués par l’alcool. Ils ont aussi constaté, à 11 reprises, la présence d’individus reliés ou vêtus aux couleurs de groupes de motards criminalisés », peut-on lire dans la décision des juges administratives Yolaine Savignac et France Thériault datée du 11 novembre.

Des drogues illicites ont également été retrouvées sur place entre le 27 août 2016 et le 30 septembre 2018, alors que les policiers de Granby ont remarqué la présence d’individus liés au trafic de stupéfiants dans le débit de boisson dont le titulaire est Filippo Magazzu, qui a aussi reconnu la véracité des reproches adressés à son établissement.

Dès que la Régie rend une décision, le titulaire dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel, précise Joyce Tremblay, porte-parole de la RACJ, après quoi la sanction entre en vigueur. Dans le cas des trois établissements granbyens, les policiers du service municipal sont allés sceller l’accès aux produits alcoolisés samedi et dimanche dernier, a confirmé Guy Rousseau, porte-parole du Service de police.

Frédéric Lapalme est capitaine à la section de la sécurité des milieux et des relations communautaires de la police de Granby.

LE FRUIT D’UNE LONGUE ENQUÊTE

Les trois décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) rendues en fin d’année dernière envers les trois établissements licenciés de Granby découlent d’une enquête menée par le Service de police de la Ville de Granby.

« Il y a quelque chose de commun aux trois dossiers, explique le capitaine Frédéric Lapalme, de la section de la sécurité des milieux et des relations communautaires de la police de Granby. On n’a pas choisi ces trois établissements au hasard. »

Sans la nommer, le policier faisait référence à l’opération Astuce, qui avait mené à l’arrestation de six individus impliqués dans un réseau de vente et de distribution de stupéfiants en octobre 2018. Le réseau opérait dans les trois établissements granbyens sanctionnés récemment par la RACJ.

Dans le cas du National, il s’agissait d’une récidive, précise le capitaine Lapalme, ce qui explique la longueur de sa suspension. À l’époque, le bar avait écopé d’une suspension de
30 jours de son permis, ce qui était une sanction importante.

Pour le Paco Bar, qui est en opération depuis plusieurs années, il s’agissait d’une première offense, comme pour le 1420, qui a ouvert ses portes en 2015.

L’enquête, qui avait été amorcée en mai 2018 à la suite d’informations transmises aux policiers par le public, avait permis de déterminer que le Paco Bar était le lieu de rencontre principal du réseau de vente de stupéfiants. Une perquisition réalisée en juillet de la même année dans une résidence de la rue Saint-Louis avait également mené à l’arrestation de trois personnes, de même que la saisie de 500 grammes de cannabis,
60 sachets de cocaïne, près de 5500 $ en argent, 100 cigarettes de contrebande, deux armes à feu, un poing américain et quatre véhicules.

Surveillance

Les policiers sont également mandatés pour visiter les établissements licenciés à la demande des ministères du Revenu et de la Sécurité publique, afin d’être témoins de la validité des permis et de possibles infractions en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA).

« Les tenanciers de bars sont soumis à beaucoup d’exigences, parce que de détenir un permis d’alcool est un privilège, explique le capitaine Lapalme. Notre mandat consiste aussi à vérifier s’il y a des infractions qui touchent la tranquillité publique ou la présence de stupéfiants, ce que nous devons rapporter à la RACJ. Dans les faits, on surveille pour elle ce qui se passe dans les bars. »

Une audience devant la RACJ s’apparente à un procès, explique M. Lapalme. Un avocat de la Régie étudie la preuve déposée par les policiers et décide s’il y a matière à convoquer le titulaire de permis. Si celui-ci reconnaît les faits et s’entend sur une sanction avec la Régie, le dossier peut être réglé rapidement. Autrement, une cause peut être entendue sur plusieurs jours et les policiers impliqués sont amenés à témoigner de ce qu’ils ont observé sur le terrain.

Les trois cas qui nous intéressent se sont tous conclus par des propositions conjointes. À ce moment-là, le travail des policiers est d’appliquer les sanctions entérinées par la Régie.

« Généralement, on prend une entente avec le tenancier pour fixer la date de début de la suspension, explique M. Lapalme. Ensuite, on se rend sur place et on applique un scellé, un autocollant sur lequel est écrit la date de la suspension, le nom du policier qui l’applique et le numéro du dossier. On communique avec Loto-Québec pour désactiver les appareils de loterie vidéo. Quand la période de suspension est terminée, on revient l’enlever. »