Le réseau de trafic de marijuana auquel Dominic Dupuis et Daniel Sénécal ont été accusés d’avoir participé contrôlait neuf sites de production et un dixième était en installation.

Trafic de drogue: deux accusés acquittés

Le comportement de policiers de la GRC a permis l’acquittement de deux hommes accusés d’avoir participé à un réseau de trafiquants de marijuana dans la région de Granby.

L’abandon des accusations a été autorisé par la Cour du Québec, le 6 juin, aux dossiers de Dominic Dupuis, 37 ans, et de Daniel Sénécal, 40 ans, respectivement domiciliés à Repentigny et Granby au moment de leur arrestation.

Cette volte-face fait suite à une décision de la Cour d’appel qui, une semaine plus tôt, ordonnait un nouveau procès pour ces deux accusés. Ceux-ci avaient été trouvés coupables, en 2015, de multiples chefs relatifs à la possession, la production, le trafic, le complot et l’exportation de cannabis sous la direction d’une organisation criminelle.

La Cour d’appel a reconnu que des faits nouveaux « concernant le travail de certains policiers impliqués dans l’enquête [...] pouvaient probablement affecter la crédibilité des policiers et la stratégie de la défense dans la conduite du procès ».

« La non-communication de cette information aurait pu influer sur l’équité globale du procès », ajoute le plus haut tribunal du Québec dans sa décision. Selon l’avocat des accusés, Me Robert Jodoin, il s’agit d’inconduites de la part des policiers, notamment d’avoir déchargé une arme de façon imprudente et d’avoir rédigé de faux rapports.

Arrêt Jordan
Ses clients auraient été acquittés, de toute façon, en raison du délai écoulé depuis leur arrestation en 2011, soutient Me Jodoin. Près de 52 mois ont passé depuis leur arrestation. En vertu des nouvelles règles émises par l’arrêt Jordan, un accusé doit normalement pouvoir subir son procès en deçà de 18 mois, si les accusations relèvent de la Cour du Québec, ou de 30 mois si le procès doit avoir lieu en Cour supérieure.

« La question des délais a ouvert la porte et ça [NDLR : l’inconduite des policiers], ç’a fait l’affaire de tout le monde », dit Me Jodoin. Le fait qu’un policier ait été accepté comme témoin expert pour analyser le contenu de messages textes lors du procès posait aussi problème, selon l’avocat. Le réseau était dirigé par Carl Vesnaver, un résidant de Saint-Paul-d’Abbotsford âgé de 38 ans qui a, de son côté, été condamné à trois ans de prison en 2014. Au moment de son arrestation, l’organisation contrôlait neuf sites de production et un dixième était en cours d’installation. Des 16 personnes arrêtées, seuls MM. Dupuis et Sénécal ont été acquittés. Ils avaient respectivement écopé de peines de quatre et de deux ans de prison.