Certains projets qu’envisageait de réaliser la municipalité de Saint-Paul- d’Abbotsford pourraient être compromis si l’aide financière souhaitée provenant de la TECQ n’est plus au rendez-vous.

Taxe sur l'essence et de la contribution du Québec: inquiétude dans certaines municipalités

La possible réinterprétation de certains critères de sélection dans l’octroi d’une aide financière issue du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) embête certaines municipalités. En effet, des bâtiments municipaux pourraient être exclus des critères d’inclusion, forçant des administrations à revoir leur plan de match.

L’interprétation des critères de sélection des projets pourrait être revue pour la seconde mouture du programme, qui couvrira les années 2019 à 2023. Selon nos informations, les critères d’admissibilité finaux pour la prochaine mouture du programme fédéral n’ont cependant pas encore été présentés aux municipalités.

« J’ai entendu mes confrères des autres MRC en parler, c’est quelque chose qui chatouille pas mal, indique le préfet de la MRC de Rouville, Jacques Ladouceur. Selon ce que j’en ai compris, les critères en tant que tels n’ont pas changé, mais c’est leur application par les fonctionnaires qui pourrait être différente. »

Ainsi, des projets auparavant admissibles à une aide financière fédérale ne le seraient plus. Cela a pour effet d’incommoder certaines municipalités qui avaient déjà entamé des démarches ou qui envisageaient certains travaux en tenant pour acquis qu’un projet qui était auparavant accepté le serait encore.

Par exemple, certains bâtiments municipaux comme les hôtels de ville, les casernes de pompiers, les garages municipaux et les entrepôts pourraient ne plus être reconnus par Ottawa comme admissibles.

Pour la période 2019-2023, une enveloppe de 2,055 milliards de dollars sera mise à la disposition des municipalités par le gouvernement fédéral, à laquelle s’ajoute la contribution du gouvernement du Québec, de l’ordre de 848 millions de dollars.

Pressions

Le milieu municipal travaille dur depuis plusieurs mois afin de renverser la vapeur.

En janvier dernier, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, a fait parvenir une lettre au ministre fédéral des Infrastructures et Collectivités, François-Philippe Champagne pour le sensibiliser aux impacts que pourrait avoir la nouvelle interprétation des critères d’admissibilité.

Dans sa missive, celui qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog demande à ce que les « prochaines règles qui encadreront l’octroi du financement du Fonds de la taxe sur l’essence soient les plus flexibles possible » puisque la mesure a pour but de répondre aux besoins des municipalités.

M. Demers réclame également que le financement des bâtiments municipaux soit toujours admissible puisque les demandes visent essentiellement à « renforcer les infrastructures locales qui rendent des services essentiels à la population québécoise tels que l’entretien des routes ainsi que la desserte incendie. »

L’élu rappelle que les coûts de la mise aux normes de nombreuses infrastructures « surpasse souvent la capacité financière des municipalités » alors que l’inclusion du salaire des employés municipaux assignés à ces projets, qui n’est pas éligible actuellement, « favoriserait le renforcement de l’expertise de la fonction publique municipale tout en permettant la couverture d’une gamme de projets plus vaste ».

Résolutions d’appui

Le conseil municipal de Saint-Paul-d’Abbotsford a adopté mardi soir une résolution afin d’appuyer la FQM dans sa démarche. En effet, certains projets qu’envisageait de réaliser la municipalité pourraient être compromis si l’aide financière souhaitée n’est plus au rendez-vous.

« On pensait à mettre un toit sur notre patinoire, à asphalter certains chemins... On envisageait aussi certains aménagements du futur sentier de la montagne », énumère le maire Robert Vyncke.

« L’exclusion de bâtiments municipaux nous amputerait de beaucoup de moyens financiers », poursuit-il, ajoutant que le ministre Champagne avait été sensibilisé à la problématique lors d’une rencontre tenue cet hiver. « On est en année électorale, souligne M. Vyncke. On espère que ça fera son effet. »

Comme Saint-Paul-d’Abbotsford, environ 366 municipalités québécoises ont adopté une résolution au cours des derniers mois pour s’opposer aux changements possibles dans les modalités d’octroi de l’aide financière de la TECQ, nous indique Mathieu Le Blanc, conseiller en relation avec les médias à la Fédération québécoise des municipalités.

Dans Rouville, outre Saint-Paul-d’Abbotsford, les municipalités d’Ange-Gardien et de Saint-Mathias-sur-Richelieu, de même que la table des maires de la MRC ont donné leur appui à la Fédération.

Dans Brome-Missisquoi, Bedford, Brigham, East Farnham, Frelighsburg, Pike River, Sainte-Sabine et Stanbridge Station ont fait de même alors que dans la MRC Haute-Yamaska, les municipalités de Roxton Pond, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachim-de-Shefford et Shefford ont emboîté le pas.