Taxe foncière agricole : selon l’UPA, la réforme ne va pas assez loin

Il reste encore du travail à faire pour que la réforme visant à contrôler le coût de la taxe foncière agricole, annoncée par le gouvernement Legault la semaine dernière, soit complète, selon le président de l’UPA de la Montérégie, Christian St-Jacques.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation souhaite revoir le programme de crédit de taxes foncières agricoles. Les agriculteurs demandent une telle réforme depuis de nombreuses années puisqu’ils sont pris à la gorge par l’augmentation importante de la valeur de leurs terres.

La valeur moyenne à l’hectare des terres cultivées au Québec a grimpé de 200 % entre 2010 et 2018, selon le président de l’UPA de la Montérégie.

En Montérégie, les productrices et producteurs agricoles représentent en moyenne 3 % des contribuables. Toutefois, selon l’UPA, les municipalités leur refilent près de 30 % de la facture. De plus, les sommes demandées sont sans égard comparativement aux services municipaux rendus.

Agriculteurs déçus

Plusieurs agriculteurs ont contacté M. St-Jacques pour lui faire part de leur déception quant aux mesures que veut mettre en place le ministre de l’Agriculture André Lamontagne — aussi député de Johnson.

M. St-Jacques compte être entendu en commission parlementaire. « Les deux points majeurs [que nous demandons], ce sont le “taux varié” obligatoire et l’indexation du plafond des valeurs des terres. On n’est pas insatisfait de la nouvelle réforme, au contraire, mais si on avait ces deux aspects-là, on pourrait dire alors que c’est une vraie réforme qui tient compte de la réalité du milieu agricole. »

Le principe du taux varié consiste à diminuer davantage le taux de taxation sur les terres agricoles que pour les résidences, une fois aux trois ans lorsqu’il y a un nouveau rôle d’évaluation foncière, de sorte qu’il y ait moins d’impact pour les producteurs.

Le taux varié peut déjà être demandé par les agriculteurs, mais ces derniers doivent faire des représentations à chaque dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour qu’il soit appliqué.

En général, la valeur des terres agricoles augmente significativement et de façon plus importante que pour les résidences à chaque nouveau rôle. L’UPA de la Montérégie souhaite que l’application du taux varié devienne une obligation pour les municipalités.

Plafond de la valeur taxable

Si le projet de réforme législatif prévoit d’introduire un plafond pour la valeur imposable des terres agricoles, l’UPA demande à ce que celui-ci soit indexé au coût de la vie. Le calcul relatif à cette indexation n’a pas encore été déterminé par le gouvernement. « On a gagné beaucoup en mettant un plafond, mais on veut qu’il soit indexé au coût de la vie [et non à] l’augmentation moyenne des terres », dit M. St-Jacques. Par exemple, si la valeur moyenne des terres d’un secteur augmente de 10 %, le plafond va augmenter de 10 %.

« Dans mon coin, c’est rendu 50 000 $ l’hectare, indique l’agriculteur de Saint-Pie. Le plafond va être entre 25 000 $ et 30 000 $ l’hectare. Donc, la municipalité ne pourra pas imposer une taxe sur plus que 25 000 $ ou 30 000 $ l’hectare », explique-t-il.

Si la formule reste comme celle proposée dans le projet de loi, M. St-Jacques juge que la situation redeviendra aussi difficile qu’en ce moment pour les agriculteurs dans quelques années à peine.

Pour sa part, le programme de crédit gouvernemental restera en place, mais sera simplifié, comme l’avaient demandé les agriculteurs. Aujourd’hui, le calcul est si complexe que les propriétaires de terres pouvaient attendre jusqu’à deux ans pour connaître les résultats dudit calcul. « Ça va être beaucoup plus simple », se réjouit M. St-Jacques.