Le conseil municipal de Sutton attend la décision de la Cour d’appel pour décider du sort des 29 référendums en attente sur des questions d’urbanisme.

Sutton va demeurer neutre

La Ville de Sutton attendra que la Cour d’appel se prononce sur la validité des règlements d’urbanisme 254 et 256 avant de modifier quoi que ce soit à son plan d’urbanisme. Les élus discuteront de leurs options une fois cette étape passée.

La Cour d’appel entendra le 15 mars l’appel logé par les 24 citoyens du Regroupement pour un développement durable à Sutton. Ceux-ci veulent convaincre le tribunal que le processus utilisé par le conseil sortant pour procéder à de multiples changements à ses règlements 254 (sur le zonage) et 256 (sur le lotissement) ne respecte pas la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La Cour supérieure a statué en 2017 que tout avait été fait légalement.

« On reste neutre », a indiqué le maire de Sutton Michel Lafrance lorsque questionné mercredi sur les intentions du conseil. « On attend le jugement. On va ensuite pouvoir en parler entre nous et décider ce qu’on va faire », a-t-il dit.

Preuve de la situation unique de cette cause, M. Lafrance ne s’est pas entretenu avec le procureur de la Ville dans ce dossier, Me Louis Béland. Le conseil ne lui a donné aucune directive concernant sa plaidoirie devant les trois juges de la Cour d’appel, a dit le maire, qui n’assistera pas à l’audience de la Cour d’appel.

Bien que l’ensemble de l’affaire soit litigieux, elle n’a pas été discutée sur le fond au conseil, a dit M. Lafrance. Aucun malaise n’existe entre les élus pour en parler, a-t-il assuré. Les élus se sont concentrés sur d’autres priorités. « Il y a une courbe d’apprentissage assez abrupte pour nous familiariser avec notre travail. Les élus posent beaucoup de questions avant de prendre de décisions. On est tous des indépendants. On doit travailler ensemble », a-t-il expliqué.

Quelques scénarios sont possibles selon le verdict de la Cour d’appel. Si le tribunal maintient la décision de la Cour supérieure, la Ville devra décider si elle tiendra 29 référendums pour adopter autant de dispositions qu’elle veut modifier à l’intérieur des règlements 254 et 256. Ceux-ci avaient été suspendus au printemps 2016 par le juge François Tôth de la Cour supérieure le temps qu’il tranche sur la légalité du processus. Les 16 autres dispositions à modifier avaient été adoptées puisque les registres n’avaient pas recueilli assez de signatures de citoyens pour exiger la tenue de référendums.

Scénarios dérangeants
C’est surtout en cas de cassation de la décision de la Cour supérieure par la Cour d’appel que les scénarios risquent de déranger. La Ville devra décider de porter le jugement ou non devant la Cour suprême. L’Union des municipalités du Québec, qui a octroyé 5000 $ à la Ville pour qu’elle défende sa décision d’utiliser le processus controversé de modification réglementaire, et la Fédération québécoise des municipalités s’attendront à ce que le conseil suttonais interjette appel. La cause intéresse l’ensemble des municipalités puisqu’elle pourrait limiter leurs pouvoirs en matière d’aménagement.

Si le conseil décide de ne pas demander à la plus haute cour au pays d’examiner l’affaire, il devra lancer les démarches pour la refonte de son plan d’urbanisme. Sa dernière mouture date de 2011. Les élus pourraient même annuler les 16 dispositions adoptées, la cour ayant jugé que le processus étant illégal.

Le maire Lafrance n’a pas voulu s’avancer sur les scénarios possibles au terme du verdict de la Cour d’appel. « Je ne peux commenter parce que je ne sais pas comment le conseil va se positionner », a-t-il dit.

M. Lafrance espère qu’une fois le processus judiciaire terminé, le calme reviendra dans la municipalité sur la question de son développement. « Je souhaite une paix sociale. Il faut trouver un fil conducteur où tout le monde sera gagnant. »