«Le conseil doit se pencher là-dessus», a indiqué le maire Louis Dandenault à propos de 29 dispositions réglementaires en suspend en lien avec les règlements 254 et 256.

Sutton: pas de décision sur les 29 référendums

La Ville de Sutton n'a pas encore décidé si elle tiendra des référendums pour faire approuver les 29 modifications réglementaires en suspend liées à ses règlements de zonage et de lotissement.
Des 45 registres tenus le 19 février 2016 dans la foulée du dépôt des règlements 254 (zonage) et
256 (lotissement), 29 ont recueilli assez de signatures de résidants des secteurs concernés pour exiger la tenue de plébiscites pour être approuvés. Les 16 autres n'ont pas atteint le nombre minimal de signatures. Les dispositions concernées ont depuis été adoptées par le conseil.
Le juge François Tôth, de la Cour supérieure, avait ordonné à la Ville de geler le processus d'adoption des 29 modifications le temps qu'il tranche sur le fond dans la cause opposant le Regroupement pour un développement durable à Sutton et la municipalité. Le groupe de 24 citoyens contestait le processus utilisé par la Ville pour modifier plusieurs dispositions des deux règlements. Le magistrat a conclu le 5 janvier que la Ville était dans son droit d'opérer de la sorte.
Le conseil municipal peut choisir de tenir 29 référendums, de retirer les 29 modifications ou d'en retirer certaines et d'organiser des plébiscites pour celles qu'il veut maintenir. « Le conseil doit se pencher là-dessus », a noté le maire Louis Dandenault. « On veut d'abord digérer le jugement. Ce n'est pas parce qu'il est sorti qu'on va se précipiter pour prendre une décision. On va les regarder un par un et voir ce qu'on va faire. »
M. Dandenault s'est d'ailleurs dit satisfait du jugement rendu par le juge Tôth. S'il reconnaît que le processus auquel la Ville a eu recours pour modifier plusieurs éléments des deux règlements était « compliqué », il rappelle que la Cour supérieure a tout de même avalisé le tout. « On a toujours su que c'était légal », a-t-il dit.
Famille, économie et survie
En entrevue mercredi, M. Dandenault a rappelé que le but des changements proposés aux deux règlements étaient de faciliter la construction résidentielle, et du coup l'accès à la propriété des jeunes familles, en plus de stimuler l'économie de la municipalité. 
« On l'a fait pour le bien de notre communauté. Comme toutes les petites villes, on se bat pour notre survie », a-t-il affirmé.
Le maire a soutenu que son administration avait atténué les changements proposés pour rallier les citoyens opposés. « On a fait de compromis pour ne pas se rendre là (ndlr: en procès). Ça n'a pas suffi », a-t-il dit.
Ferait-il les choses différemment aujourd'hui ? « Je me suis posé la question. Mais je ne sais pas. C'est une bonne question », a-t-il répondu.
La bataille judiciaire a coûté 158 000 $ à la municipalité en frais d'avocat, a dit M. Dandenault. C'est sans compter toutes les heures que les fonctionnaires ont passées sur ce dossier, a-t-il ajouté.