La facture de la Sûreté du Québec sera moins importante que prévu pour les municipalités du Québec en 2020.

Sûreté du Québec: vers un partage égal de la facture

La facture de la Sûreté du Québec sera moins importante que prévu pour les municipalités du Québec en 2020. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a accepté le nouveau règlement du ministère de la Sécurité publique à propos des sommes payables par les municipalités pour les services de la SQ.

En modifiant le règlement, la CAQ réalise ainsi sa promesse électorale d’atteindre la parité dans le partage de la facture de la SQ entre les municipalités et le gouvernement. La FQM ainsi que l’Union des municipalités du Québec ont négocié avec le gouvernement dans ce dossier.

« La nouvelle formule sera pour les cinq prochaines années », a annoncé Gilles St-Jean, maire de Canton de Bedford et représentant, à la FQM, des municipalités membres des MRC de Brome-Missisquoi, Haute-Yamaska et d’Acton.

« Avec l’ancienne formule, on aurait payé 14 % de plus en 2020. Avec la nouvelle formule, la hausse va se situer entre 2 % et 7 % pour les cinq prochaines années, selon la population et l’évaluation. La moyenne d’augmentation sera de 4,9 % annuellement sur cinq ans. Ensuite, la hausse suivra l’IPC (indice des prix à la consommation) plus 1 %. »

Plutôt que de se baser sur l’évaluation foncière de la dernière année, le calcul du prix de la SQ se basera sur la richesse foncière uniformisée (RFU) des six années précédentes, ce qui évitera des bonds importants provoqués par le dépôt de nouveaux rôles. Dans les deux cas, le nombre d’habitants est également pris en compte.

« C’est avantageux et c’est mieux que ce qu’on avait, a commenté M. St-Jean. On paie plus cher, mais moins cher que ce qu’on aurait payé sous l’ancien régime. »

« Satisfait »

« Sur l’ensemble et sur le principe, on est satisfait d’être capable d’avoir une prévisibilité et une stabilité des coûts au niveau de la SQ à l’avenir, a noté pour sa part le président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers. Cette année, on aurait dû reprendre le retard des dernières années. Il faut avoir vu ces premiers chiffres de la SQ pour dire qu’on est satisfait. Il y a beaucoup d’ouvrage qui a été fait pour qu’il y ait moins d’impact sur le citoyen. »

Si certains élus et citoyens trouvent qu’une augmentation de 7 % est encore trop haute, M. Demers rapporte que certaines municipalités ont déjà connu des hausses de 20 %.

La somme due par chaque municipalité devrait être connue la semaine prochaine afin que les conseils municipaux puissent adopter leur budget à temps.

Selon les prévisions, la parité pour le partage de la facture sera atteinte en 2023. L’investissement du gouvernement atteindra 80 M $ pour la réalisation de cet engagement.

Il ne nous a pas été possible jeudi de parler à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.