Le maire Patrick Leblond ne fait pas grand cas de la plainte.

Stukely-Sud visée par une plainte au MAMOT

Une plainte a été déposée au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à l’endroit de Stukely-Sud. On reproche à la municipalité d’avoir déposé une demande de subvention non conforme.

La Voix de l’Est a obtenu copie de la plainte acheminée à Richard Villeneuve, commissaire aux plaintes du ministère. Le document, caviardé pour masquer l’identité de son auteur (e), concerne une demande de subvention au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives (PSISR), phase IV, soumise par la municipalité auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). L’aide financière souhaitée de 101 323,43 $ servirait à financer la moitié de la facture de l’aménagement d’un terrain de soccer municipal de 100 mètres par 65 mètres.

La directrice générale aurait déposé le projet au MELS sans avoir eu l’aval officiel du conseil, laisse entendre la plainte, dans laquelle on qualifie cette manière d’opérer de « vice de procédure ». À titre d’argument, on fait valoir qu’il est clairement indiqué sur le site Internet du PSISR que les organisations avaient jusqu’au 23 février à 16 h 30 pour soumettre leurs projets. Or, souligne la plainte, le conseil municipal a résolu de mandater la direction générale pour déposer la demande uniquement à la séance publique du 12 mars, ce qui est consigné dans le procès-verbal disponible sur le site de la municipalité.

À ce propos, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire relève qu’ « il est possible pour un conseil municipal de ratifier un acte posé par un fonctionnaire qui a agi sans autorisation ». Au MELS, on indique qu’il arrive que des dossiers soient incomplets au moment d’en accuser réception. « Lors de l’analyse des demandes soumises, si un document était manquant, un suivi était effectué auprès du demandeur et ce dernier devait transmettre le document dans les meilleurs délais », a expliqué par courriel Bryan St-Louis, responsable des relations de presse au ministère.

Dans un second temps, la plainte allègue que la municipalité a menti ou s’est trompée en affirmant dans un formulaire que les travaux seraient réalisés à plus de 30 mètres d’un cours d’eau étant donné qu’un petit ruisseau se situe à proximité.

Pas une plainte, dit le maire
Le maire Patrick Leblond ne fait pas grand cas de la plainte, qu’il considère plutôt comme un « questionnement » sur les façons de faire de la municipalité. Il assure que tout est conforme. L’élu pose d’ailleurs l’hypothèse que c’est le conseiller démissionnaire Patrick Binckly qui est à l’origine de l’affaire. « Je pense que c’est notre ancien conseiller qui fait la bisbille. On va le laisser faire et on se concentre plutôt sur les projets à venir pour la municipalité », s’est-il contenté de commenter.