L’Autorité des marchés publics a ouvert une enquête après qu’un contrat concernant des travaux de pavage sur le chemin des Carrières ait fait l’objet d’un signalement en février dernier. Selon l’informateur, la municipalité n’aurait pas procédé à l’estimation du prix du contrat avant d’ouvrir les soumissions.
L’Autorité des marchés publics a ouvert une enquête après qu’un contrat concernant des travaux de pavage sur le chemin des Carrières ait fait l’objet d’un signalement en février dernier. Selon l’informateur, la municipalité n’aurait pas procédé à l’estimation du prix du contrat avant d’ouvrir les soumissions.

Stukely-Sud rappelée à l’ordre par l’Autorité des marchés publics

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
La municipalité de Stukely-Sud fait l’objet d’un rappel à l’ordre de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) après avoir octroyé un contrat sans s’assurer préalablement qu’elle payait le juste prix. Ce faisant, l’administration du village a observé plusieurs manquements à ses obligations, dont plusieurs sont encadrées par le Code municipal.

Dans une lettre datée du 5 octobre, le président-directeur général de l’AMP Yves Trudel formule plusieurs recommandations à la municipalité après avoir étudié l’octroi d’un contrat ayant fait l’objet d’un signalement en février dernier. Celui-ci concerne l’octroi d’un contrat de travaux de pavage sur le chemin des Carrières à la suite d’un appel d’offres public. Or, selon l’informateur, la municipalité n’aurait pas procédé à l’estimation du prix du contrat avant d’ouvrir les soumissions.

Une enquête est ouverte en mai 2020 par l’AMP pour déterminer si le processus d’octroi du contrat s’est effectué dans les règles de l’art. À la demande de l’AMP, la municipalité produit plusieurs documents et collabore au processus en partageant l’information demandée.

L’appel d’offres est publié sur le site SEAO à compter du 16 septembre 2019. Trois offres de service y sont déposées et le contrat est adjugé le 30 septembre à la firme Sintra inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 284 893,97 $.

Or, le Code municipal auquel est assujettie Stukely-Sud exige qu’un contrat de 100 000 $ et plus fasse l’objet d’une estimation avant l’ouverture des soumissions. Cela n’a pas été fait, ni à cette occasion ni auparavant dans le cadre de l’octroi d’autres contrats de valeur égale ou supérieure, a reconnu la directrice générale Louisette Tremblay lors de ses échanges avec l’AMP.

Cette estimation obligatoire a plusieurs objectifs, relève M. Trudel. Elle sert d’abord à confirmer la nécessité de procéder par appel d’offres public pour l’octroi d’un contrat; elle comprend ensuite « une évaluation préalable rigoureuse des besoins de la municipalité et permet à celle-ci de s’assurer de choisir le bon mode de passation des contrats »; enfin, elle sert de référence au moment d’évaluer les soumissions pour voir à quel point celles-ci sont plus élevées et peut motiver la décision de la municipalité de retourner en appel d’offres — ou non — si l’écart constaté est trop grand.

Jamais Stukely-Sud n’a fait estimer la valeur de travaux avant d’octroyer des contrats, a admis la directrice générale Louisette Tremblay.

« L’estimation préalable est aussi impérative afin de déterminer si la municipalité doit exiger des soumissionnaires qu’ils détiennent une autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, délivrée par l’AMP », indique le président-directeur général.

« L’AMP note également que, n’estimant pas le prix du contrat, la municipalité de Stukely-Sud n’est pas en mesure de publier le prix du contrat préalablement estimé par celle-ci, le tout contrairement à ce que prescrit le [...] Code municipal », peut-on lire.

«Pas l’expertise nécessaire»

Mme Tremblay a par ailleurs affirmé, selon le rapport de l’AMP, que la municipalité « ne possède pas l’expertise nécessaire à l’interne pour produire des estimations dans le domaine de la construction ».

Cela « ne peut pas justifier les manquements relevés », soulève l’AMP. Ceux-ci sont, en l’essence, le défaut d’avoir obtenu une estimation du prix du contrat avant l’ouverture des soumissions et le défaut d’avoir indiqué cette estimation dans la liste des contrats supérieurs à 25 000 $ qu’elle conclut.

« L’AMP constate que la municipalité de Stukely-Sud n’agit pas en conformité avec le cadre normatif qui lui est applicable et qu’elle a notamment contrevenu à diverses dispositions du Code municipal », réitère M. Trudel, qui prend toutefois la peine de souligner la collaboration de la fonctionnaire et son désir « que la municipalité se conforme à ses obligations ».

La formation des employés est recommandée

Pour corriger le tir une fois pour toutes, l’AMP recommande à Stukely-Sud de se doter de procédures pour préciser, dans sa liste de contrats conclus, lesquels constituent une dépense d’au moins 100 000 $ selon l’estimation qui devra en être faite préalablement à leur octroi.

On suggère aussi au conseil municipal d’établir un plan de formation des employés qui ont à effectuer de la gestion contractuelle.

Enfin, M. Trudel demande des élus de la municipalité dont les citoyens portent le gentilé de Dilligents de faire parvenir par écrit, dans un délai de 90 jours, les mesures adoptées pour se conformer à la loi.