Dans sa plainte, déposée en décembre dernier, M. Binckly alléguait que Stukely-Sud avait payé 85 000 $ en trop pour la réfection de ses chemins en 2016 parce que l'entreprise retenue pour effectuer les travaux n'aurait pas respecté le type et la quantité de matériaux ainsi que la machinerie prévus dans la soumission qu'elle avait fournie.

Stukely-Sud: la plainte transférée, des délais qui s'étirent

Plus de neuf mois après avoir déposé une plainte au ministère des Affaires municipales, Patrick Binckly attend toujours une réponse. Stukely-Sud avait-elle contrevenu à sa politique de gestion contractuelle en permettant des dépassements de coûts dans les travaux de réfection de ses routes ?
Dans sa plainte, déposée en décembre dernier, M. Binckly alléguait que Stukely-Sud avait payé 85 000 $ en trop pour la réfection de ses chemins en 2016 parce que l'entreprise retenue pour effectuer les travaux n'aurait pas respecté le type et la quantité de matériaux ainsi que la machinerie prévue dans la soumission qu'elle avait fournie. 
Cela entre en contradiction avec la Loi sur les contrats des organismes , et ceci même si ces matériaux et machinerie (sont) recommandés par un ingénieur », souligne M. Binckly, ajoutant que ladite loi oblige la municipalité à autoriser toute modification qui occasionne une dépense supplémentaire.
Quelque temps après le dépôt de la plainte, le président de l'entreprise, Michaël Jeanson, avait indiqué à La Voix de l'Est qu'il n'y avait eu aucune malversation ; l'appel d'offres de la municipalité était tout simplement imprécis.
Transfert
Le délai normal pour traiter les plaintes au MAMOT est de 60 jours ouvrables. Or, malgré plusieurs relances de sa part, ce n'est qu'au début de septembre que M. Binckly a obtenu une réponse de la part du commissaire aux plaintes.
Dans un courriel lui ayant été adressé, le Dilligent apprend que comme les travaux visés par la plainte ont été commandés dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), la plainte a été transférée aux responsables de la mise en oeuvre dudit programme. Ceux-ci mèneront dès lors leur propre enquête, dont les conclusions seront ensuite transmises au bureau du commissaire aux plaintes, qui se chargera finalement de les communiquer au citoyen.
« Je me suis senti insulté, confie-t-il à La Voix de l'Est. Qu'ont-ils fait pendant dix mois ? »
Le citoyen ne s'explique pas cette réponse, lui qui affirme avoir rencontré des représentants de la direction de l'Estrie du MAMOT avant de déposer sa plainte, histoire de s'assurer qu'elle serait recevable et fondée. « On m'avait laissé croire que oui », laisse-t-il tomber.
« Je pourrais crier des bêtises au MAMOT, mais ça n'aiderait pas ma cause, ajoute-t-il pour faire état de sa frustration. Alors, je prends la voie bureaucratique et mon mal en patience. »
M. Binckly envisage aussi de s'adresser au Protecteur du citoyen. « Je suis en train d'écrire ma lettre », précise-t-il. 
Situation complexe
La municipalité de Stukely-Sud a également tenté d'en savoir davantage sur le traitement de la plainte en formulant une demande d'accès à l'information auprès du ministère, requête ayant été refusée, a fait savoir le maire Eutiquio Alvarez.
« C'est une situation qui est complexe », relève-t-il, d'autant plus qu'un montant d'environ 285 000 $ devant être versé dans le cadre de la subvention est retenu en attendant la fin de l'enquête. 
« On roule sur la marge de crédit, ajoute l'élu. C'est malheureux pour la municipalité, car cet argent-là pourrait être mieux investi ailleurs. »
Expertise poussée
Le long délai de traitement de la plainte et son transfert à l'équipe de la TECQ pourraient s'expliquer par la complexité de la requête. 
Au ministère, on indique que comme les travaux effectués dans le cadre de la subvention sont au coeur de la plainte, le traitement de celle-ci pourrait s'apparenter à un audit, c'est pourquoi il était plus efficace que l'équipe de la TECQ rapatrie le dossier pour analyser le tout.
« Ce (type de) plaintes exige des efforts particuliers de collecte d'information ou contient des problématiques dont l'analyse requiert l'expertise de services spécialisés du ministère. La politique prévoit par ailleurs qu'une plainte peut également être orientée de façon à ce que son traitement diffère de celui prévu », explique Alexandra Paré, du service des relations de presse au ministère dans un courriel.
Elle indique qu'une fois ces vérifications effectuées, le MAMOT communiquera les commentaires du ministère tant au plaignant qu'à la municipalité. Si l'analyse de la plainte démontre que l'application d'une loi sous la responsabilité du ministre est en cause, le MAMOT diffusera alors la lettre sur son site web, a aussi indiqué Mme Paré.