Dans le cas des infractions commises en 2015, le délai de prescription pour sévir était échu, allègue le maire Eutiquio Alvarez. C'est pourquoi la municipalité avait contesté les constats touchant ces occurrences.

Stukely-Sud condamnée à verser 12 000 $ à l'OIQ

La municipalité de Stukely-Sud devra payer 12 000 $ à l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour avoir posé illégalement des actes réservés à la profession, a fait savoir le maire Eutiquio Alvarez.
En avril dernier, une dizaine de constats d'infraction avaient été donnés à l'encontre de la municipalité, de sa directrice générale et du responsable des travaux publics de l'époque. Les constats totalisaient des amendes de 22 500 $.
Cinq chefs visaient directement Stukely-Sud, pour avoir préparé, en octobre 2015 et en avril 2016, des devis dans le cadre d'appels d'offres pour des travaux de réfection sur différentes routes et pour avoir « sciemment » amené ses employés à préparer de tels devis alors qu'ils n'étaient pas membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec. 
On reprochait aussi à la municipalité, pour la période du 4 au 10 novembre 2015, d'avoir « sciemment » amené l'ex-directeur des travaux publics à surveiller des travaux sur la voie publique sans avoir le titre d'ingénieur, ce qui avait valu un constat d'infraction au fonctionnaire, qui a démissionné au cours de la même période. Il en avait reçu deux autres pour avoir préparé les deux devis dont il est question sans être un ingénieur certifié. 
Pour les mêmes raisons, la directrice générale qui, au même moment, était partie en congé de maladie avait elle-même reçu tout autant de constats d'infraction.
Prescription
Dès que certains éléments sont portés à sa connaissance, l'Ordre dispose d'un an pour enquêter et donner des constats d'infraction. 
Or, dans le cas des infractions commises en 2015, le délai de prescription pour sévir était échu, allègue M. Alvarez. C'est pourquoi la municipalité avait contesté les constats touchant ces occurrences.
« Ils (l'OIQ) ont retiré les deux plaintes, mais en ont gardé une, qui était à la limite du délai de prescription », soutient l'élu. 
Rappelons qu'une plainte logée à l'OIQ en juin 2016 est à l'origine de l'enquête amorcée par son Service de surveillance de la pratique illégale, rapportait La Voix de l'Est plus tôt cette année.