Dans sa poursuite, déposée en 2014, Mini Excavation G.A.L. alléguait que Stukely-Sud avait révoqué, de façon «injuste et abusive», un contrat de déneigement de quatre ans qu'elle avait obtenu en 2012. - Photo Janick Marois

Stukely-Sud a gain de cause

La municipalité de Stukely-Sud s'en tire plutôt bien dans le litige qui l'opposait à l'entreprise Mini Excavation G.A.L. Dans une décision fort attendue rendue vendredi dernier, le juge Sylvain Provencher a condamné la municipalité à dédommager l'entreprise pour la somme de 22 891,53 $, en lui donnant cependant raison sur presque toute la ligne.
Dans sa poursuite, déposée en 2014, l'entreprise de Lac-Brome alléguait que la municipalité avait révoqué, de façon « injuste et abusive », un contrat de déneigement de quatre ans qu'elle avait remporté au terme d'un appel d'offres tenu en 2012. Le contrat, d'un montant total de 698 967,77 $, en était à sa seconde année.
Dans sa requête, G.A.L. demandait la remise de son cautionnement de soumission, les coûts de l'abrasif préparé spécialement pour la deuxième année de contrat, une compensation pour sa perte de profits et sa perte financière résultant de l'inutilisation de certains de ses équipements, et ce, pour les deux années restantes du contrat.  Les deux actionnaires de l'entreprise, Guillaume et Alain Lemieux, réclamaient également des dommages moraux et punitifs « en raison des agissements de Stukely (Sud) », portant à plus de 400 000 $ le montant demandé. La somme de 22 891,53 $ accordée par le juge correspond uniquement au remboursement du cautionnement.
Insatisfaction et plaintes 
Selon les demandeurs, dès la signature du contrat, le 8 mai 2012, la municipalité s'est montrée hostile à leur endroit. « De nombreux et tumultueux échanges s'ensuivent entre les parties », écrit le juge Provencher.
Au cours de la première année du contrat, la municipalité reçoit de nombreuses plaintes de la part de citoyens insatisfaits du service de l'entrepreneur, une situation qui se répète « dès les premières neiges de la deuxième année du contrat », stipule le jugement. On cite entre autres des crevaisons de pneus et des fissures de parebrises causées par la présence de roches et de cailloux dans l'abrasif utilisé par l'entreprise, de même qu'un manque, voire une absence d'abrasif sur certains chemins. La municipalité allègue également que les opérations de déneigement sont mal exécutées ou le sont tardivement.
À sa séance régulière de décembre 2013, Stukely-Sud adopte une résolution pour résilier le contrat de déneigement. La tâche est entre-temps confiée au soumissionnaire ayant perdu l'appel d'offres de 2012, Excavation Normand Jeanson inc., qui perdra le nouvel appel d'offres au profit d'un autre entrepreneur.
Mécontente, Mini Excavation G.A.L. aurait souhaité être avisée par écrit et discuter avec la municipalité avant que celle-ci ne tranche. Une mise en demeure de l'entreprise envoyée à la Ville restera lettre morte.
Décision
Le juge Provencher devait déterminer si Stukely-Sud était en droit de résilier son contrat avec Mini Excavation G.A.L.
Citant la jurisprudence, le magistrat a tranché que la municipalité avait le droit, au vu des nombreuses insatisfactions liées à la prestation du service de déneigement et des témoignages entendus lors des audiences, de mettre un terme au contrat. « Outre la remise du cautionnement d'exécution, G.A.L. et MM. Guillaume et Alain Lemieux ne peuvent réclamer à Stukely-Sud quelque dommage que ce soit », écrit-il.
De plus, souligne le juge, Stukely-Sud a communiqué par écrit ses insatisfactions aux demandeurs à au moins cinq reprises, en leur rappelant de se conformer aux obligations du contrat. « Le Tribunal est d'avis que G.A.L. est bien au courant des reproches qu'on lui adresse, malgré ce qu'elle prétend », souligne ainsi le juge, qui a aussi établi que la municipalité n'avait pas démontré de mauvaise foi dans cette affaire, même si un cafouillage concernant l'entreposage des équipements et de l'abrasif nécessaire au déneigement aurait pu, entre autres, être perçu comme tel.
« Le Tribunal estime que Stukely, outre les manquements ci-devant mentionnés quant au lieu d'entreposage, s'est comportée de façon raisonnable et acceptable, a exécuté ses obligations de bonne foi et dans le respect des droits de G.A.L. », relève le juge Provencher.
Contacté par La Voix de l'Est, le nouveau maire de Stukely-Sud, Eutiquio Alvarez, n'avait pas pris connaissance du jugement. Il s'est engagé à le lire et à y réagir en courant de journée, jeudi. Mini Excavation G.A.L. n'a pour sa part pas retourné notre demande d'entrevue.