Francis Yergeau, que l’on voit ici lors de son arrestation en 2016, pourrait ne pas avoir à purger deux peines de prison maximales consécutives.

Sentence de Francis Yergeau: la Couronne fait volte-face

La Couronne a retiré, lundi, sa demande que l’un des auteurs d’un double meurtre commis à Acton Vale en 2015 purge deux peines de prison maximales consécutives.

Mais il est encore possible que Francis Yergeau, 40 ans, ait à attendre plus de 25 ans avant d’être éligible à une libération conditionnelle. Le juge Daniel Royer, de la Cour supérieure, pourrait décider d’appliquer quand même cette mesure controversée.

La poursuite s’est ravisée à la lumière des jugements rendus contre le tueur de la Grande Mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, et celui prononcé contre le complice de M. Yergeau, Giuseppe de Leto.

M. de Leto a été condamné à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, tandis que le tribunal a fixé à 40 ans la période d’inéligibilité à une telle libération pour Alexandre Bissonnette, qui a reconnu avoir tué six personnes.

« Compte tenu du principe de la parité des sentences et de M. Bissonnette, dans les circonstances, le ministère public ne demande pas plus que 25 ans concurrents », a indiqué Me Pierre Goulet, du ministère public.

« C’est la position sur laquelle on doit se replier », a-t-il ajouté, précisant que MM. de Leto et Yergeau avaient « la même culpabilité morale ».

La Couronne avait pourtant annoncé, en décembre dernier, qu’elle demandait pour M. Yergeau l’application de la loi adoptée sous les conservateurs en 2011.

Écoute

Or, le juge pourrait tout de même aller de l’avant avec une peine plus sévère pour celui qui a participé aux meurtres de Nancy Beaulieu et Martin Bélair, et il a demandé à entendre l’opinion des parties à ce sujet.

À la défense, Me Mathieu Rondeau-Poissant a fait valoir que la loi sur l’imposition de peines maximales consécutives devrait être invalidée parce qu’inconstitutionnelle.

Elle enlève toute possibilité de réhabilitation pour les détenus, a-t-il mentionné, en plus de s’arroger les pouvoirs dévolus à la Commission des libérations conditionnelles.

Me Rondeau–Poissant a aussi rappelé que bien que la période d’inéligibilité à une libération conditionnelle, dans le cas d’un meurtre prémédité, soit fixée à 25 ans, rares sont les accusés qui l’obtiennent après cette période, la moyenne de détention étant plutôt de 28,5 ans.

Erreur

Représentant du Procureur général du Québec, Me Maxime Larose a soutenu pour sa part que la loi était tout à fait conforme, et au surplus ne devrait être appliquée que par tranches de 25 ans.

Autrement dit, le jugement prononcé contre Alexandre Bissonnette était une erreur et une période d’inéligibilité de 25 ou 50 ans aurait dû être imposée.

Sinon « ça ajoute plus de confusion que ça ne règle de problème », a plaidé Me Larose. « C’est une ingérence dans le pouvoir du législateur. On peut douter de sa sagesse, mais ce n’est pas au juge de le faire. »

Les parties devront se retrouver dans un mois afin de débattre d’un autre point juridique. Le juge Royer rendra sa décision par la suite.

Par ses observations, il a toutefois laissé entendre qu’il n’était pas chaud à l’idée des peines maximales consécutives. « C’est loin d’être sûr que [cet article de loi] s’applique au cas présent », a-t-il dit.

 Extorsion

Giuseppe de Leto et Francis Yergeau ont tué Mme Beaulieu et M. Bélair dans une usine de blocs de béton d’Acton Vale le 6 janvier 2015. Leur plan consistait à extorquer ensuite le copropriétaire du bar de danseuses nues que le couple gérait sous prétexte que M. Bélair leur devait de l’argent.

Cela a échoué et ils ont été arrêtés l’année suivante. Depuis, ils ont tous deux été trouvés coupables de meurtres prémédités et en appellent de leur verdict.

Portant maintenant la barbe et les cheveux très courts, M. Yergeau a assisté à l’audience d’un air somnolent, lundi, et sans afficher de réaction.