La peine infligée à Robert Bouthot sera purgée de façon discontinue, soit deux jours par semaine, et l’homme de 53 ans de Dunham devra faire 150 heures de travaux communautaires. Il lui est aussi interdit de conduire pendant deux ans.
« C’est une sentence qui n’est pas sévère », a reconnu la juge Julie Beauchesne, de la Cour du Québec, tout en acceptant la suggestion commune présentée par la Couronne et la défense. « Chacun a fait un compromis. C’est clément dans la mesure où il y a eu un décès, mais je comprends qu’il y aurait eu possibilité que l’accusé soit acquitté (NB : s’il y avait eu procès). »
Ex-soldat de la marine et actuel président de la Légion canadienne de Granby, M. Bouthot conduisait la voiture qui a percuté celle de France Choquette le 11 janvier 2010 à Farnham. « L’impact a été très important », a indiqué Me Karine Guay, du ministère public. Immobilisés en bordure d’une route réputée dangereuse, les deux automobilistes ont eu besoin des pinces de désincarcération.
La sexagénaire est morte le soir même, tandis que son vis-à-vis a subi plusieurs séquelles. Un échantillon d’haleine prélevé sur lui a ensuite mené au dépôt d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.
Accusation réduite
M. Bouthot a cependant plaidé coupable, le 4 octobre, à une accusation réduite de conduite avec les facultés affaiblies. La preuve de la poursuite était problématique, a dit Me François Gauthier, de la défense, qui a énuméré en cour des « incertitudes » au niveau de la prise d’échantillon, du consentement, des motifs de l’arrestation et des délais.
La responsabilité de l’accident n’a pas été clairement établie non plus, a-t-il ajouté. Mais M. Bouthot reconnaît qu’il était en état d’ébriété ce soir-là. « On a tenté de trouver une sentence qui satisfait les fins de la justice, tant du côté punitif que dissuasif », a précisé la poursuite. Comme le veut l’usage, Me Guay n’a pas explicité ce qui a mené à cette décision.
En entrevue, Me Gauthier a insisté pour dire qu’il s’agit d’un compromis et que la sentence avait été « longuement négociée ». « Je ne veux pas que ça soit perçu qu’au Québec, on peut tuer quelqu’un en état d’ébriété et s’en sortir. Il y a des circonstances particulières dans ce dossier-là. »
Rebondissements
Les proches de la victime n’ont pas assisté à l’audience. Au moment de l’accident, France Choquette revenait de visiter son père hospitalisé, alors que M. Bouthot avait passé la soirée dans un bar. « C’est une fin tragique », a dit Me Guay.
Les procédures judiciaires ont elles aussi connu leur lot de rebondissements. La cause amorcée en 2012 a connu plusieurs reports avant de faire l’objet d’une requête en délais déraisonnables avalisée en Cour supérieure. La Cour d’appel a cependant renversé cette décision en 2016.
La cause est donc revenue devant la Cour supérieure, et l’accusé a opté de nouveau pour un procès de quatre jours devant un juge de la Cour du Québec. Cette étape a été escamotée par le plaidoyer de culpabilité déposé par Robert Bouthot, la semaine dernière.