Robert Bouthot avait plaidé coupable à une accusation réduite de conduite en état d’ébriété.

Sentence clémente pour un chauffard

Reconnaissant qu’il s’agit d’un dénouement « clément dans la mesure où il y a eu un décès », le tribunal a condamné un chauffard impliqué dans un accident mortel à 90 jours de prison, mardi.

La peine infligée à Robert Bouthot­ sera purgée de façon discontinue, soit deux jours par semaine, et l’homme de 53 ans de Dunham­ devra faire 150 heures de travaux communautaires. Il lui est aussi interdit de conduire pendant deux ans.

« C’est une sentence qui n’est pas sévère », a reconnu la juge Julie Beauchesne, de la Cour du Québec­, tout en acceptant la suggestion commune présentée par la Couronne et la défense. « Chacun a fait un compromis. C’est clément dans la mesure où il y a eu un décès, mais je comprends qu’il y aurait eu possibilité que l’accusé soit acquitté (NB : s’il y avait eu procès). »

Ex-soldat de la marine et actuel président de la Légion canadienne de Granby, M. Bouthot conduisait la voiture qui a percuté celle de France Choquette le 11 janvier 2010 à Farnham. « L’impact a été très important », a indiqué Me Karine Guay, du ministère public. Immobilisés en bordure d’une route réputée dangereuse, les deux auto­mobilistes ont eu besoin des pinces de désincarcération.

La sexagénaire est morte le soir même, tandis que son vis-à-vis a subi plusieurs séquelles. Un échantillon d’haleine prélevé sur lui a ensuite mené au dépôt d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

La victime, France Choquette.

Accusation réduite

M. Bouthot a cependant plaidé coupable, le 4 octobre, à une accusation réduite de conduite avec les facultés affaiblies. La preuve de la poursuite était problématique, a dit Me François Gauthier, de la défense, qui a énuméré en cour des « incertitudes » au niveau de la prise d’échantillon, du consentement, des motifs de l’arrestation et des délais.

La responsabilité de l’accident n’a pas été clairement établie non plus, a-t-il ajouté. Mais M. Bouthot reconnaît qu’il était en état d’ébriété ce soir-là. « On a tenté de trouver une sentence qui satisfait les fins de la justice, tant du côté punitif que dissuasif », a précisé la poursuite. Comme le veut l’usage, Me Guay n’a pas explicité ce qui a mené à cette décision. 

En entrevue, Me Gauthier a insisté pour dire qu’il s’agit d’un compromis et que la sentence avait été « longuement négociée ». « Je ne veux pas que ça soit perçu qu’au Québec, on peut tuer quelqu’un en état d’ébriété et s’en sortir. Il y a des circonstances particulières dans ce dossier-là. »

Rebondissements

Les proches de la victime n’ont pas assisté à l’audience. Au moment de l’accident, France Choquette revenait de visiter son père hospitalisé, alors que M. Bouthot avait passé la soirée dans un bar. « C’est une fin tragique », a dit Me Guay.

Les procédures judiciaires ont elles aussi connu leur lot de rebondissements. La cause amorcée en 2012 a connu plusieurs reports avant de faire l’objet d’une requête en délais déraisonnables avalisée en Cour supérieure. La Cour d’appel a cependant renversé cette décision en 2016. 

La cause est donc revenue devant la Cour supérieure, et l’accusé a opté de nouveau pour un procès de quatre jours devant un juge de la Cour du Québec. Cette étape a été escamotée par le plaidoyer de culpabilité déposé par Robert Bouthot, la semaine dernière.