Concrètement, le CIUSSS a conclu deux contrats de gré à gré les 6 janvier et 3 mars 2023 pour l’achat de moteurs lève-patient. Le premier, pour 54 de ces objets, avait une valeur de 87 393$ et le second, pour 58 autres, de 93 750$. Autrement dit, le CIUSSS a conclu deux contrats pour le même besoin.

Or, les contrats de 121 000$ ou plus doivent faire l’objet d’un avis d’intention par l’organisme souhaitant conclure le contrat. Ainsi, l’AMP juge, après une enquête, que « l’objectif ultime de la division du besoin était de conclure les contrats le plus rapidement possible et, incidemment, sans avoir à justifier cette conclusion par l’une ou l’autre des exceptions prévues à l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics ».

« Le CIUSSS-Estrie a invoqué des motifs d’urgence, de facilitation du suivi administratif des commandes, d’uniformisation du parc d’équipement et de réalisation d’économies pour justifier les deux contrats. Toutefois, à la lumière des renseignements recueillis, l’AMP conclut que les motifs invoqués ne justifiaient pas la division du besoin en deux contrats », indique l’AMP dans un communiqué.

En raison de ces conclusions, l’AMP a émis quatre recommandations adressées aux dirigeants du CIUSSS. On demande notamment à ceux-ci « d’assurer la formation de son personnel oeuvrant en gestion contractuelle, y compris celui oeuvrant en gestion des ressources matérielles, en lien avec les dispositions du cadre normatif afférentes à l’interdiction du fractionnement ».

L’AMP demande aussi au CIUSSS de lui fournir, dans les 45 prochains jours, un plan d’action comprenant une liste d’actions qui seront mises en place pour donner suite aux différentes recommandations.

La porte-parole de l’AMP n’avait pas rappelé La Tribune à ce sujet vendredi.

Erreur d’interprétation

Le directeur de l’approvisionnement et de la logistique du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, Steve Goulet, s’est montré catégorique en entrevue avec La Tribune : ce geste n’a pas été posé de mauvaise foi et résulte d’une « erreur d’interprétation » des équipes du CIUSSS quant aux obligations légales des nombreuses lois qui les régissent.

« Les moteurs lève-personne sont des équipements qui doivent être compatibles avec la chambre des usagers, donc ils doivent être installés sur des rails spécifiques. Pour ces rails spécifiques, il faut un moteur spécifique », souligne M. Goulet

« Les gens, avec le sentiment d’urgence d’ajouter un complément à notre parc de moteurs lève-personne, ont passé deux commandes au lieu de faire un avis d’intention, signer un contrat avec la compagnie qui fait les moteurs, publier ça sur SEAO et laisser le marché apprécier la façon dont on a fait les choses », explique-t-il, réfutant à de nombreuses reprises la conclusion de l’AMP voulant que le tout se soit fait pour gagner du temps.

Il admet que les équipes du CIUSSS n’ont pas utilisé « la bonne mécanique », mais qu’il ne s’agit pas de manigances de leur part.

Steve Goulet assure d’ailleurs « prendre acte » des recommandations et affirme que le plan d’action demandé par l’AMP est déjà en cours d’élaboration par le CIUSSS.

Il précise d’ailleurs que les équipes d’approvisionnement font face à « un défi pas facile » dans l’élaboration des contrats, car plusieurs lois doivent être arrimées ensemble pour chacun d’entre eux.