La cour interdit au producteur agricole Roger Voghell d’extraire du roc et du sable sur un lot du rang Elmire.

Saint-Paul: nouvelle injonction contre Roger Voghell

La Cour supérieure du Québec vient de prolonger une injonction interlocutoire interdisant au producteur agricole Roger Voghell d’extraire du roc et du sable sur un lot du rang Elmire jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond du litige qui l’oppose à la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford. La cause devrait être entendue au plus tôt en 2019.

Cette injonction, datée du 12 juillet dernier, interdit aussi à M. Voghell et à son entreprise l’accès à la zone où auraient eu lieu les activités dérogatoires d’abattage d’arbres, d’enlèvement de sol, d’extraction, se dynamitage, de concassage et de tamisage, de même que d’enlever tout équipement ou machinerie utilisés à cet effet.

À défaut de se conformer, la juge Florence Lucas autorise la municipalité à faire déplacer ces équipements aux frais de M. Voghell, qui devra de plus afficher de manière visible une interdiction de circuler sous peine de sanction.

Risque de récidive
L’injonction semble être, aux yeux de la magistrate, la seule manière d’empêcher l’agriculteur de sévir. Depuis 2013, M. Voghell et son entreprise ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal à quatre reprises pour avoir contrevenu à de précédentes injonctions et ordonnance concernant les activités exercées sur le lot. Le producteur a écopé d’amendes totalisant 54 000 $ et de 650 heures de travaux communautaires ; sa compagnie a pour sa part reçu pour 125 000 $ d’amendes.

« Le Tribunal considère que dans ces circonstances exceptionnelles et préoccupantes, vu l’historique de non-respect des ordonnances par les défendeurs, il y a lieu de craindre qu’ils poursuivent leurs activités d’extraction », écrit la juge Lucas.

Celle-ci n’est par ailleurs pas d’avis que M. Voghell bénéficie d’un droit acquis sur le lot, ce qu’il plaide depuis le début de la saga qui s’étire maintenant depuis plusieurs années.

« Celui qui invoque des droits acquis a le fardeau de l’établir. Or, à ce stade interlocutoire, à la lumière de la preuve qui lui est soumise, le Tribunal estime que les défendeurs ne s’en déchargent pas », écrit la juge.