Le directeur général et le maire de Saint-Paul-d’Abbotsford, Daniel-Éric St-Onge et Robert Vyncke, sont confiants d’avoir gain de cause dans la suite des procédures judiciaires entamées contre Roger Voghell, après que la Cour d’appel du Québec ait maintenu deux jugements pour outrage au tribunal contre lui.

Saint-Paul confiante d’avoir gain de cause contre Roger Voghell

Saint-Paul-d’Abbotsford se dit confiante pour la suite des procédures judiciaires entamées contre Roger Voghell, après que la Cour d’appel du Québec ait maintenu deux jugements pour outrage au tribunal contre lui, et ce, bien qu’il ait été acquitté dans deux autres dossiers. L’avocat du producteur agricole césairois estime pour sa part que la municipalité crie victoire trop rapidement.

Rappelons que la semaine dernière, la Cour a rendu trois verdicts unanimes dans tout autant d’appels entamés par l’agriculteur de Saint-Césaire, condamné pour des outrages au tribunal. Si dans deux cas, la Cour a renversé le verdict de première instance, elle a maintenu deux décisions concernant un lot du rang Elmire et pour lesquelles l’appelant et son entreprise à numéro ont été condamnés à payer un total de 92 500 $ en amendes.

Les outrages maintenus concernent des contraventions émises à la suite d’une ordonnance prononcée en mars 2016 par la juge Lise Matteau et qui exhortait M. Voghell de cesser les activités d’extraction et de dynamitage, entre autres, sur son lot agricole.

« Pour nous, ça signifie que la municipalité a bien fait son travail », fait savoir le directeur général de la municipalité, Daniel-Éric St-Onge.

« Les amendes et les constats d’infraction ne l’ont jamais découragé, renchérit le maire Robert Vyncke. Le fait que la Cour lui ordonne quelque chose et qu’il ne le fasse pas, c’est grave. »

Autres outrages

Une trentaine d’autres accusations d’outrage au tribunal, pour des infractions similaires qui auraient été commises entre avril et novembre 2016, seront entendues lors d’un procès de six jours prévu au début de décembre.

La municipalité souhaitait que les appels de M. Voghell soient entendus avant cette date, car maintenant que l’argumentaire du producteur, voulant que les activités exercées sur son lot n’étaient pas contraires à l’ordonnance puisqu’elles étaient agricoles, a échoué le test des tribunaux de première et de seconde instance, il lui sera plus difficile d’avoir gain de cause dans des dossiers où on lui reproche la même offense, estime-t-elle.

La Ville affirme également mener ce dossier, laborieux et très onéreux, par principe. « On ne baisse pas les bras. C’est le rôle de bon père de famille du conseil, affirme M. Vyncke. La continuité de ces travaux a causé des nuisances pour les gens qui vivent autour. On ne peut pas abandonner ces citoyens sous prétexte qu’un autre a décidé de se faire justice lui-même. On ne peut pas le laisser faire s’il ne respecte pas les règles de droit. »

Le fond d’abord

« Ce qu’il fait, ça dérange qui au juste? », réplique Me Eric Oliver, l’un des avocats de Roger Voghell. Selon celui-ci, l’extraction de roche et de sable sur les terres est nécessaire pour les remettre en état d’agriculture et ne cause préjudice à aucun voisin. « Je n’ai jamais entendu parler de soya et de maïs qui poussaient dans la roche », dit-il.

Me Oliver estime que la municipalité ne s’appuie que sur un seul côté de la médaille. Il rappelle du même coup que son client a été acquitté d’outrage au tribunal dans deux autres dossiers, plus importants à son avis.

La Cour d’appel a infirmé ces jugements parce que tant qu’on n’aura pas décidé si les actes qu’on lui reproche constituent un outrage au tribunal, il ne peut en être accusé et condamné, plaide l’avocat. Le contraire causerait un préjudice à son client, ajoute-t-il.

Le procès sur le fond de la cause, qui déterminera si M. Voghell est dans son droit ou non d’exercer les activités contestées sur ses terres, devrait être entendu en 2019.

En ce qui a trait aux outrages maintenus, Me Oliver concède que son client avait contrevenu à l’ordonnance, mais stipule que celle-ci n’était pas suffisamment claire.

Appel à la négociation

Alors que Saint-Paul-d’Abbotsford aurait investi un demi-million de dollars en frais d’avocats, ce que la Ville ne confirme pas, un montant rarissime pour une municipalité de cette taille selon l’avocat, la solution pourrait se trouver en dehors des palais de justice, indique-t-il.

« Dans les conflits judiciaires, les parties sont souvent tentées de dire qu’elles ont gagné, mais il n’y a jamais personne qui gagne complètement une cause. Dans notre cas, les juges nous ont donné raison sur certains dossiers et nous ont donné tort dans d’autres », dit l’avocat.

« Ce que les juges nous invitent à faire, c’est de se parler, poursuit-il. On pourrait régler à moins de frais, mais la Ville ne veut pas négocier. »

Le maire Vyncke affirme que la municipalité serait prête à négocier avec M. Voghell, mais à la seule condition qu’il se conforme à l’ordre de la cour et cesse les activités jugées dérogatoires.