Un avis de motion et le dépôt d’un premier projet de règlements amendant le règlement de zonage afin d’encadrer la culture de cannabis sur le territoire de la municipalité ont été présentés aux quelques citoyens présents dans le gymnase du Centre des loisirs Cousineau-Saumure, lundi soir.
Un avis de motion et le dépôt d’un premier projet de règlements amendant le règlement de zonage afin d’encadrer la culture de cannabis sur le territoire de la municipalité ont été présentés aux quelques citoyens présents dans le gymnase du Centre des loisirs Cousineau-Saumure, lundi soir.

Rougemont souhaite encadrer la culture de cannabis sur son territoire

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Le conseil municipal de Rougemont a décidé de se préparer à l’éventualité qu’un producteur de cannabis souhaite s’installer dans la municipalité.

L’avis de motion et le dépôt d’un premier projet de règlement amendant le règlement de zonage afin d’encadrer la culture de cannabis sur le territoire de la municipalité ont ainsi été présentés aux quelques citoyens présents dans le gymnase du Centre des loisirs Cousineau-Saumure, lundi soir.

Essentiellement, les modifications réglementaires souhaitées visent à circonscrire toute éventuelle production de marijuana dans une zone située à l’est de la route 112, entre la limite de Saint-Césaire et le début du rang double.

Le projet de règlement vient encadrer de manière plus spécifique la culture du cannabis. Entre autres, toute installation devra être bâtie à au moins 250 mètres de la bordure de route, mais aussi à 150 mètres de toute résidence.

La production de cannabis doit en outre être effectuée à l’intérieur et le bâtiment où aura lieu la production devra être équipé «d’un système de filtration d’air adapté et conforme, lequel doit être utilisé de façon à ce qu’aucune odeur ou aucun pollen lié à cette activité ne puisse se dégager à l’extérieur du bâtiment.» De plus, l’éclairage ne doit pas perturber les voisins et la vente de cannabis ou de produits à base de cannabis sera interdite en son enceinte.

Tout cela devra être planifié et conforme avant que la municipalité n’émette un permis de construction, tout comme le dépôt d’un plan à l’échelle détaillant la localisation des différents bâtiments, champs et écran boisés ceinturant ceux-ci, de même que la quantité d’eau potable requise pour le type de production projeté.

Par ailleurs, le conseil municipal a également donné un autre avis de motion concernant un second projet de règlement, cette fois-ci pour faire en sorte que toute demande de production de cannabis fasse l’objet d’une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité. Une telle demande devra être accompagnée de plusieurs documents.

Cette mesure a également pour effet de distinguer la culture de cannabis des activités agricoles régulières.

Le promoteur d’une production de cannabis devra par ailleurs démontrer qu’il détient une autorisation de Santé Canada en ce sens et faire état du type d’essence de cannabis qu’il souhaite cultiver.

La directrice générale Kathia Joseph a reconnu au terme de la séance publique que la municipalité avait été approchée par une entreprise de production de cannabis, sans préciser laquelle. Aucun projet formel n’a toutefois été déposé à l’heure actuelle, a-t-elle indiqué.

Rougemont s’adressera également au ministère des Transports du Québec afin qu’il installe des panneaux d’arrêt à l’intersection formée par la rue Principale, le chemin de Marieville et le rang de la Montagne.

Panneaux d’arrêt réclamés

Rougemont s’adressera également au ministère des Transports du Québec afin qu’il installe des panneaux d’arrêt à l’intersection formée par la rue Principale, le chemin de Marieville et le rang de la Montagne.

Ces deux dernières voies supportant la route provinciale 229, elles sont de la juridiction du ministère, c’est pourquoi la municipalité ne peut y modifier unilatéralement la signalisation routière.

Le fait que bon nombre d’usagers de la route circulent à une vitesse au-delà de celle permise par la loi à l’approche ce secteur, qui est plafonné à 50 km/h, et le fait que les véhicules lourds arrivant du nord doivent ralentir considérablement pour s’engager ensuite sur le chemin de Marieville, font partie des raisons qui motivent la demande de la municipalité.

Cette intersection est par ailleurs souvent congestionnée à l’automne, alors que de nombreux visiteurs affluent dans la municipalité pour y cueillir des pommes. Ce faisant et encore récemment, Rougemont a dû faire appel à la Sûreté du Québec pour gérer le flot d’automobilistes qui circulait dans le secteur.

Mme Joseph a rappelé qu’en 2011, la municipalité avait déjà déposé une demande au MTQ pour y faire installer des panneaux d’arrêt temporaires, mais que celle-ci avait été refusée en raison de la confusion que cela pouvait entraîner auprès des citoyens.

Feu vert à la construction d’un nouveau puits

Par ailleurs, la municipalité a appris en toute fin de journée lundi qu’elle avait le feu vert du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques pour construire un nouveau puits d’alimentation en eau potable.

Une bonne nouvelle qui vient à point alors que Rougemont cherche depuis cinq ans à augmenter son apport en eau potable afin de poursuivre son développement.

Les travaux pour amorcer la construction de ce nouveau puits débuteront prochainement, a-t-on laissé entendre.

En plus de l’aménagement de ce nouveau puits, Rougemont procédera à la réfection des anciennes installations (puits McArthur 1) pour qu’elles respectent les nouvelles normes gouvernementales; elles seront du même souffle intégrées au nouveau système.

Il faudra aussi relier les installations, puisque les puits ne sont pas côte à côte, construire un système de traitement de l’eau et réaliser certains travaux pour mettre à niveau le réservoir déjà existant. Un chantier qui représente une dépense estimée à 1,5 million de dollars, dont la majorité sera financée à même le surplus accumulé affecté à l’eau potable.

Pas de parade d’Halloween

En raison des restrictions sanitaires décrétées par la Direction de la santé publique, le conseil a choisi de ne pas donner suite à la demande d’une citoyenne qui réclamait la tenue d’une parade d’Halloween dans les rues de la municipalité pour remplacer le traditionnel porte-à-porte.

Compte tenu que Rougemont se situe actuellement au palier d’alerte orange et que tout rassemblement, qu’il soit extérieur ou intérieur, est fortement déconseillé, les élus ont jugé plus sage de ne pas aller de l’avant avec la proposition étant donné qu’il serait difficile de s’assurer du respect des mesures sanitaires.

Le conseil a cependant exprimé sa volonté de se pencher sur des solutions afin d’organiser des activités lors des prochaines fêtes.