Au terme de plusieurs jours d’audience plus tôt ce mois-ci, la Cour supérieure du Québec a reconnu Roger Voghell coupable de 26 chefs d’accusation d’outrage au tribunal et l’a acquitté de huit autres chefs de même nature.

Roger Voghell 26 fois coupable d’outrage au tribunal

Au terme de plusieurs jours d’audience plus tôt ce mois-ci, la Cour supérieure du Québec a reconnu Roger Voghell coupable de 26 chefs d’accusation d’outrage au tribunal et l’a acquitté de huit autres chefs de même nature.

On reprochait à M. Voghell d’être contrevenu à une ordonnance de sauvegarde prononcée en mars 2016 lui interdisant de procéder à de l’extraction, du concassage, du tamisage, du déchargement et de l’entreposage de roche, de pierre, de gravier et de sable sur son lot de Saint-Paul-d’Abbotsford, de même que d’y laisser de la machinerie pouvant servir à ces fins. Un chef d’accusation concernait aussi l’abattage illégal d’arbres.

Dans son verdict, dont La Voix de l’Est a obtenu copie, le juge Pierre-C. Gagnon a retenu le témoignage de trois personnes, à savoir l’inspectrice de la municipalité, un représentant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et un autre du ministère de l’Environnement. Il a aussi cru Yves Forand, un voisin qui a remarqué et documenté les activités dérogatoires de M. Voghell.

Le magistrat n’a pas retenu la défense du clan Voghell, qui plaidait que « les travaux non agricoles en question restent possibles en vertu de l’ordonnance parce qu’ainsi, un jour dans le futur, une plus grande superficie du lot aura été rendue propice à y cultiver des végétaux ».

« Son argument qu’il a continué d’exploiter la gravière-sablière, mais uniquement à des fins agricoles n’est acceptable ni en logique ni en droit », a ajouté le juge Gagnon.

Dans quatre cas, ce dernier a toutefois statué que l’agriculteur césairois ne pouvait être reconnu coupable parce qu’il n’avait pas pu prendre connaissance d’une ordonnance de la Cour, en avril 2016. Dans quatre autres, le magistrat a plutôt déterminé que la preuve déposée laissait planer un doute raisonnable quant aux infractions reprochées.