Roger Voghell s’est vu imposer des amendes totalisant 280 000$.

Revers en cour pour Roger Voghell

Le producteur agricole Roger Voghell a échoué dans sa tentative de faire appel de sa condamnation pour outrage au tribunal, la semaine dernière. Puis, dans un jugement très sévère à son endroit, le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure du Québec lui a imposé, conjointement avec son entreprise, des amendes totalisant 280 000 $.

Rappelons que le 11 décembre dernier, M. Voghell a été reconnu coupable de 25 chefs d’accusation d’outrage au tribunal et acquitté de neuf autres par le juge Gagnon. On lui reprochait d’avoir contrevenu à plusieurs reprises à une ordonnance de sauvegarde prononcée en mars 2016 lui interdisant de procéder à de l’extraction, du concassage, du tamisage, du déchargement et de l’entreposage de roche, de pierre, de gravier et de sable sur son lot de Saint-Paul-d’Abbotsford, de même que d’y laisser de la machinerie pouvant servir à ces fins.

L’entreprise à numéros, dont le producteur agricole est le principal actionnaire, a pour sa part été reconnue coupable d’un chef d’accusation et acquittée de 33 autres.

Alors que la Cour d’appel du Québec a refusé d’entendre la cause de M. Voghell, qui contestait la décision du juge de première instance, ce dernier a rendu vendredi son jugement sur la peine à imposer au Césairois. Indiquant que « les circonstances aggravantes [...] pèsent beaucoup plus lourd dans la balance que des circonstances atténuantes » dans cette affaire, le juge Gagnon a fixé les amendes imposées à Roger Voghell à 8000 $ par chef pour un total de 200 000 $, et a condamné du même souffle son entreprise à payer 80 000 $.

« Rébellion »

Dans sa décision, le juge Gagnon a mis plusieurs fois en doute la bonne foi de Roger Voghell, qui selon lui « s’est rebellé contre le système judiciaire ».

« M. Voghell doit réaliser que nous vivons dans un État de droit et que le système judiciaire intervient vigoureusement quand ses ordres sont bafoués. Nul n’est au-dessus de la loi », a indiqué le magistrat, faisant état de l’entêtement du défendeur.

Si le producteur agricole a cessé d’exploiter la gravière-sablière sur son lot au début de 2018, en raison d’une nouvelle ordonnance émise en janvier de cette année-là, il s’agissait pour l’homme de loi d’un « repli tactique » de M. Voghell, « qui ne paraît pas avoir modifié son attitude de rébellion et dont il y a à craindre des récidives dès que l’encre du présent jugement aura séché ».

« M. Voghell, tel un roitelet de canton, s’est cru au-dessus des lois et capable de faire capituler la Municipalité, la CPTAQ et le ministère de l’Environnement », écrit le juge, faisant notamment référence à ses tentatives d’intimider les membres du conseil municipal de Saint-Paul-d’Abbotsford et les officiers chargés d’appliquer la loi.

En octobre, la Cour d’appel a rendu trois verdicts unanimes dans tout autant d’appels entamés par l’agriculteur de Saint-Césaire, condamné pour des outrages au tribunal. Si dans deux cas, la Cour a renversé le verdict de première instance, elle a maintenu deux décisions concernant un lot du rang Elmire et pour lesquelles l’appelant et son entreprise à numéros ont été condamnés à payer un total de 92 500 $ en amendes.

Le maire de Saint-Paul-d’Abbotsford, Robert Vyncke

«UN JUGEMENT TRÈS SIGNIFICATIF», DIT LE MAIRE VYNCKE

La municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford salue ce qu’elle qualifie de « peine d’amende la plus imposante infligée au Québec en matière d’outrage au tribunal ». De l’autre côté, le clan Voghell étudie la possibilité de porter cette sentence en appel et continue de clamer que tout visait à remettre les terres en état d’agriculture. 

« Le jugement rendu sur les peines est très significatif pour la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, et tout particulièrement pour les élus qui ont dû tenir tête aux multiples attaques et tentatives d’intimidation livrées par la famille Voghell tout au long de ce litige », a fait valoir le maire Robert Vyncke par communiqué.

Aux yeux de l’élu, « les derniers passages du jugement reflètent avec justesse l’objectif qui a motivé les élus à persister » face à ce que le juge Pierre-C. Gagnon qualifiait d’« attaque frontale [de M. Voghell] contre les élus démocratiques de sa localité. »

Bien qu’au départ, Saint-Paul-d’Abbotsford souhaitait que
M. Voghell écope d’une peine d’emprisonnement, le maire Vyncke accepte la décision du juge avec sérénité. « On n’est pas dans la revanche, on est dans la justice », affirme-t-il.

Selon l’élu, l’attitude du producteur agricole a influencé sa sentence. « La sévérité des mots [que le juge] utilise a beaucoup à voir avec l’accumulation des [frasques] de M. Voghell, croit Robert Vyncke. Il a vu que c’est une personne qui veut se mettre au-dessus des lois. »

Le maire espère que ce chapitre sera rapidement chose du passé, puisque d’autres procédures entamées de part et d’autre restent à être débattues devant un juge. 

« Le juge est tellement clair. Il s’est assuré que son jugement soit difficile à contester en Cour d’appel, estime M. Vyncke. S’il [continue de s’acharner], c’est insultant pour les citoyens [qui paient pour les frais d’avocats de la Ville]. »

« C’est désolant »

Roger Voghell se trouvant présentement à l’extérieur du pays, c’est sa fille qui a réagi à la décision du juge Pierre-C. Gagnon. « Ça a été pénible », se rappelle Stéphanie Voghell, faisant allusion aux dix journées d’audience dédiées à la cause.

« C’est désolant, car on a plaidé, comme toujours, que tout ce qui a été fait sur la terre était une activité agricole, poursuit-elle. Ce qui ressort de ce jugement-là, c’est bien de valeur. Ça montre que pour la Cour et la municipalité, l’agriculture, ce n’est que semer. Il n’est jamais question d’enlever de la terre et de la préparer. »

La Gardangeoise estime qu’un manque de connaissances techniques est notamment en cause. « On a embauché des experts : des agronomes, des géomorphologues. Quels experts a consultés la municipalité ? Tout ce qu’elle a fait, c’est tenter de discréditer nos rapports, déplore-t-elle. Jamais, depuis 2015, la CPTAQ ou la municipalité n’a dépêché d’agronome chez nous. »

Mme Voghell affirme que son père a toujours fait preuve de bonne volonté et souhaite en finir avec cette affaire. Pour appuyer ses dires, elle rappelle que son père s’est conformé à l’ordonnance de la cour en janvier 2018 — même si cela a impliqué le sacrifice des récoltes de l’an dernier et de la saison à venir — et a fourni à La Voix de l’Est un document dans lequel le patriarche règle à l’amiable six dossiers litigieux avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). 

Mme Voghell se désole des montants astronomiques investis de part et d’autre dans ce litige, d’autant plus que les amendes à payer ne retourneront pas dans les coffres de la municipalité. On apprend d’ailleurs dans le jugement que la municipalité avait investi, en date de décembre dernier, 450 000 $ en frais d’avocats dans cette affaire.

La fille de Roger Voghell indique que la possibilité d’en appeler de la sentence est présentement à l’étude. « On a déjà ciblé quelques motifs qui nous permettraient d’avoir gain de cause », affirme-t-elle.