Une mère césairoise, Théa Lamoureux-Allard (à droite), et la directrice générale de la garderie privée Les Contes enchantés, Renée Houle (au centre), qualifient d’injuste le retour du tarif unique pour frais de garde pour les milieux subventionnés alors qu’il n’y a pas de compensation fiscale pour les parents.

Retour d'un tarif unique en milieu de garde subventionné: «une véritable injustice»

Le retour d’un tarif unique dans les milieux de garde subventionnés ne fait pas que des heureux. Des parents incapables d’y dénicher une place et n’ayant eu d’autre choix que d’envoyer leur progéniture au privé déplorent l’iniquité fiscale entraînée par la mesure; les propriétaires des établissements non subventionnés dénoncent pour leur part cette « concurrence déloyale ».

Jusqu’à tout récemment, Théa Lamoureux-Allard ne voyait pas de problème à envoyer son fils dans une garderie privée. « En fait, je me considérais privilégiée de pouvoir le faire et de payer le même prix [que dans un CPE], raconte-t-elle en entrevue. Maintenant, je trouverais ça injuste d’apprendre qu’un voisin qui gagne plus cher que moi paie beaucoup moins pour le même service juste parce qu’il a réussi à avoir une place au public et pas moi. »

Le problème n’est pas la diminution des tarifs pour les usagers des milieux subventionnés, mais l’absence de mesure compensatoire pour diminuer le fardeau des parents qui paient beaucoup plus cher pour le service privé. En effet, les crédits d’impôt permettant d’alléger la facture des frais de garde au privé n’ont pas été bonifiés, ce qui peut mener à un écart de 5000$ par enfant selon le milieu qu’il fréquente, estime la mère de Saint-Césaire.

« Avant, le parent qui payait 8,25$ pour sa place se faisait imposer en fonction de son salaire, et à l’inverse, moi je recevais des crédits d’impôt, alors ça revenait presque au même, explique Mme Lamoureux-Allard. Mais avec la nouvelle mesure, tous les parents vont payer 8,25$ par jour au public, et ce, peu importe leur braquette salariale, et moi, je continue de payer plus cher. C’est une véritable injustice. »

Des parents « floués »

On estime à tout près de 70 000 le nombre d’enfants qui fréquente actuellement un service de garde privé et dont les parents sont « floués » par la mesure.

Ce terme est utilisé par le Regroupement de parents utilisateurs de garderies non subventionnées (RPUGNS), mis sur pied au début décembre et qui représente les quelque 25% de parents, dont les enfants ne sont pas clients d’un service de garde subventionné.

« À revenu familial égal, l’écart à payer par les familles peut dépasser 15 000 $ annuellement par rapport aux parents utilisant le milieu subventionné en plus de financer ce milieu par leurs impôts et les taxes payées. Donc, près de 25 % des parents du Québec payeront plus cher pour les mêmes services et payeront la facture deux fois. Cela nous apparait complètement inacceptable, injuste et discriminatoire, surtout pour un gouvernement qui s’est positionné comme l’allié des familles et des régions », souligne Brigitte Cardinal, instigatrice du mouvement et mère de trois enfants.

Il y a une semaine, le RPUGNS a lancé une pétition virtuelle qui, en date de mardi après-midi, avait atteint plus de 7100 signatures, dont le tiers dans les 48 heures suivant sa mise en ligne. La missive réclame le remboursement excédentaire à 8,25$ par jour pour frais de garde d’enfants rétroactivement au 1er janvier 2019.

« Non-sens »

Il n’y a pas que les parents qui fulminent vis-à-vis la modulation des tarifs au public. Les propriétaires des garderies privées non subventionnées dénoncent elles aussi la mesure, qui pourrait mener à leur perte à moyen terme.

« Ce qui nous pénalise, c’est qu’en abolissant la modulation des tarifs selon le salaire, on créé un écart plus grand dans les frais de garde, explique Renée Houle, directrice générale de la garderie Les contes enchantés et présidente sortante de L’Association qui voit aux intérêts des garderies non subventionnées en installation (AGNSI). Cet écart ne fera que s’agrandir quand nous devrons augmenter nos tarifs pour augmenter le taux horaire de nos éducatrices. »

« Éventuellement, certains parents vont arrêter d’envoyer leurs enfants au privé, donc on va perdre de la clientèle. Nous subissons une concurrence déloyale du milieu subventionné », poursuit-elle, convaincue que les circonstances actuelles porteront un dur coup à ses affaires et celles d’autres établissements privés.

D’ailleurs, neuf enfants fréquentant le service de garde privé ont quitté celui-ci à la rentrée pour intégrer une classe de maternelle 4 ans.

« On s’entend qu’on est pris dans un cercle vicieux, explique Mme Houle. Si les enfants de 4 ans vont à l’école, les milieux subventionnés se retrouvent avec des places libres. Alors c’est sûr que les parents vont y envoyer leurs enfants, surtout que désormais, ils paieront réellement moins cher. Et en même temps, on vide les milieux privés. On déstabilise tout un réseau avec cette mesure qui pour nous est un non-sens. »

Depuis trois semaines, l’AGNSI revendique du gouvernement qu’il implante des mesures compensatoires pour éliminer l’iniquité. « Il faut soit permettre aux milieux non subventionnés de le devenir ou compenser les parents en leur donnant plus de crédits d’impôt, plaide Mme Houle. Pourquoi tous les enfants ont droit à la gratuité scolaire, mais pas à un tarif unique pour tous en milieu de garde? »

Rappelons également que le 4 décembre dernier, une mère trifluvienne a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne pour discrimination, rapportait Le Nouvelliste, mardi.