Granby serait parmi les premières villes, sinon la première, selon le maire Pascal Bonin, à se positionner concernant l’imposition projetée l’an prochain par le gouvernement fédéral des allocations de dépenses des élus.

Rémunération des élus municipaux: Granby est précurseure

L’allocation de dépenses des élus n’est pas imposée actuellement. Mais cela va changer : le gouvernement fédéral a décidé de la rendre imposable à partir de 2019. Le conseil municipal de Granby a déjà prévu une clause afin que ça ne se traduise pas par une perte de revenus.

Cette clause a été inscrite dans le règlement sur le traitement des élus qui sera adopté prochainement. Elle stipule qu’à partir du moment où les allocations de dépenses seront imposées par un palier de gouvernement, la rémunération de base du maire sera haussée de 50 % d’un montant équivalant au montant de l’allocation de dépenses à laquelle il a droit, alors que celle des conseillers sera aussi revue à la hausse, mais de 43 % du montant équivalant à leur allocation de dépenses.

Si les deux paliers de gouvernement devaient imposer les allocations de dépenses, c’est alors de 100 % d’un montant équivalant à cette allocation que la rémunération de base des élus serait augmentée.

La Ville de Granby serait parmi les premières villes, sinon la première, selon le maire Pascal Bonin, à se positionner en la matière, alors que le gouvernement fédéral a annoncé l’an dernier son intention d’imposer les allocations de dépenses des élus à partir de 2019.

« Toutes les villes vont faire ça. Personne ne va accepter que son salaire baisse de 10 %. On a dit qu’on ne jouerait pas dix fois dans les salaires. Comme on sait que ça s’en vient au fédéral, tout sera déjà prévu avec cette clause-là. On n’aura pas besoin de revenir là-dessus », a fait valoir le maire. « La clause ne nous avantage pas. Elle s’assure qu’on va rester au même niveau. Pas plus, pas moins », renchérit-il.

« Kif-kif »
Concrètement, si les allocations de dépenses des élus sont imposées l’an prochain par le gouvernement fédéral, la somme de 8297 $ s’ajoutera à la rémunération de base du maire, qui sera de 103 189 $, une fois le règlement adopté. Son allocation de dépenses demeurera de 16 595 $. Pour les conseillers municipaux, c’est plutôt la somme de 5209 $ qui s’ajoutera à leur rémunération de base de 26 948 $, prévue en 2018. Leur allocation de dépenses sera de 13 474 $.

Au bout du compte, il en coûtera ainsi plus cher aux contribuables granbyens, mais cela sera « kif-kif » pour les élus avec cette clause, selon le maire, à partir du moment où leur allocation de dépenses sera imposée. « On va se faire imposer et les salaires de base vont faire la mesure. Autrement dit, moi comme individu ou n’importe quel politicien comme individu ne fera pas une cenne de plus avec cette mesure », précise Pascal Bonin.

Écart
L’ajout de cette clause s’inscrit dans la foulée de l’augmentation de salaire des élus — de 15 % pour le maire et de 17,5 % pour les conseillers — annoncée lors de la dernière séance du conseil municipal. Seul le conseiller Jean-Luc Nappert s’y est opposé. En 2018, le salaire du maire sera de 119 784 $ et celui des conseillers de 40 423 $, allocations de dépenses incluses.

Les élus ont évoqué un rattrapage à effectuer avec les municipalités comparables (Drummondville, Mirabel, Rimouski, Saint-Hyacinthe, etc.) pour justifier cette hausse. Le maire Bonin affirme que le tableau présenté demeure « soft », puisqu’il a été basé sur la rémunération des élus en 2017 et non sur celle de 2018, où les salaires seront indexés.

Le portrait change par ailleurs vite, selon le maire, alors que plusieurs municipalités ont entrepris de revoir leur traitement à la hausse en 2018. « Le salaire du maire d’Amos (NDLR: population d’environ 13 000 habitants) en Abitibi augmente de 36,5 %. En 2018, le salaire du maire d’Amos va être le même que le salaire du maire de Granby en 2017... », relève-t-il. La municipalité de Saint-Jérôme a pour sa part annoncé des hausses de 22 % et 24 %, précise-t-il aussi.

Bref, selon Pascal Bonin, plus les élus granbyens auraient attendu pour réviser leur rémunération, plus l’écart à combler aurait été grand. L’ajout d’une clause concernant l’imposition projetée des allocations de dépenses allait par ailleurs de soi, croit-il. « J’ai dit qu’on ne toucherait plus aux salaires. Pourquoi ne pas mettre la clause ? On sait déjà que ça s’en vient... », dit-il.

Le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson

AUX MUNICIPALITÉS DE RÉAGIR

L’imposition des allocations de dépenses des élus au fédéral à partir de 2019 incitera les municipalités à réagir d’une façon ou d’une autre, comme Granby l’a fait, estime le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson. 

« C’est tout à fait normal que les élus ne souhaitent pas voir une diminution de leurs conditions de travail. On n’en est pas là. Le rôle des élus municipaux est de plus en plus important. Les élus sont redevables, souvent de décisions importantes et difficiles. Il est normal qu’il y ait une reconnaissance qui vienne avec ça », a affirmé M. Cusson, en entrevue téléphonique.

Pour pallier l’imposition projetée des allocations de dépenses des élus par le gouvernement fédéral, la Ville de Granby a prévu une clause dans le nouveau règlement fixant le traitement des élus qui implique que le salaire de base du maire sera haussé de 50% d’un montant équivalant au montant de l’allocation de dépenses à laquelle il a droit, alors que celle des conseillers sera aussi revue à la hausse, mais de 43% du montant équivalent de leur allocation de dépenses.

« Si les gens disent qu’ils recevaient un montant pour couvrir les dépenses inhérentes à leur travail et qu’il n’est plus le même au net, ils peuvent avoir le choix d’investir moins dans la population. Mais je pense que l’option de dire qu’on va en faire moins dans la communauté, être moins présent comme élu, ce n’est pas le bon choix à faire, alors je comprends très bien le choix de Granby », dit celui qui est aussi maire de Drummondville.

Selon Alexandre Cusson, la décision revient néanmoins à chacune des municipalités, car, en vertu de la Loi 122, elles sont autonomes en matière de traitement des élus. L’UMQ a néanmoins mis à la disposition des municipalités un outil pour évaluer la rémunération des élus en fonction des réalités de chacune.

Chose certaine, M. Cusson confirme que Granby a été précurseure dans sa façon de réagir à la modification qui sera apportée par le gouvernement fédéral à partir de l’an prochain aux allocations de dépenses. « C’est la première fois que j’ai de l’information sur la façon dont une municipalité traite la modification », dit-il. L’allocation de dépenses « n’est pas un salaire comme tel », elle est accordée aux élus pour compenser des dépenses « réelles », comme la participation à des activités, précise-t-il.