Pendant l’année scolaire 2014-2015, l’homme enseigne le français à la clientèle adulte du Campus Brome-Missisquoi, dont une femme de 25 ans avec qui il développe une relation inappropriée.
Pendant l’année scolaire 2014-2015, l’homme enseigne le français à la clientèle adulte du Campus Brome-Missisquoi, dont une femme de 25 ans avec qui il développe une relation inappropriée.

Relation sexuelle avec une élève majeure: une suspension suffit, tranche la Cour

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
La commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC) a essuyé, la semaine dernière, un revers devant la Cour supérieure du Québec en tentant de faire renverser la sanction imposée à un enseignant ayant eu une relation sexuelle avec une élève majeure.

La CSVDC était en désaccord avec la décision de l’arbitre Gilles Ferland qui, en décembre 2018, avait substitué au renvoi de l’enseignant une suspension de neuf mois et demi jugeant que «la mesure extrême qu’est le congédiement n’est pas justifiée vu les circonstances de l’affaire».

L’enseignant dont l’identité n’est pas révélée a été embauché en 2005 par la commission scolaire pour effectuer de la suppléance. Pendant l’année scolaire 2014-2015, il enseigne le français à la clientèle adulte du Campus Brome-Missisquoi, dont une femme de 25 ans avec qui il développe une relation d’abord amicale.

Messages intimes, «propos et commentaires visant à se séduire mutuellement» par courriel et sur Facebook; au printemps 2015, la cour que se livrent l’enseignant et la jeune femme se transporte en dehors de la salle de classe, alors que le professeur fait part à la jeune femme de son insatisfaction au lit avec son épouse. En ressort un échange sur la possibilité d’avoir des relations sexuelles sans lendemain.

Le tout s’est produit au dernier jour de classe, le 3 juin 2015. Aussitôt le dernier cours de la journée terminé, l’élève s’est rendue dans la classe se jeter dans les bras de son enseignant, avec qui elle aura par la suite une relation sexuelle complète.

Or, celle-ci ne connaîtra pas de lendemain, puisque le jour même, l’homme en position d’autorité informe son élève que le tout ne se reproduirait pas, bien qu’il ne regrette pas les gestes qu’il a posés.

L’élève, qui souffrait de problèmes psychologiques connus de son enseignant, a mal pris ce rejet, tentant de mettre fin à ses jours peu après.

Enquête

En juillet, l’enseignant avise le directeur du centre de formation de l’événement du 3 juin et l’informe qu’il a aussitôt mis fin à sa relation avec l’élève.

Aucune enquête n’est déployée et aucune sanction n’est imposée à l’enseignant.

Un nouveau directeur entre toutefois en poste dans les mois suivants. C’est celui-ci qui avertit la commission scolaire, en février 2016. Le temps de mener une enquête, l’enseignant est relevé de ses fonctions. Il est par la suite congédié le 15 avril, décision contestée par le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska, qui juge que les motifs appuyant la décision de l’employeur sont non fondés, insuffisants ou inexistants. Il réclame la réintégration du professeur dans ses fonctions en plus d’un dédommagement pour le salaire perdu.

Congédiement injustifié

L’arbitre en griefs attitré au dossier avait conclu que l’enseignant avait été congédié sans cause juste et suffisante. Il avait annulé son congédiement, lui imposant plutôt une suspension de neuf mois et demi, puis l’a réintégré rétroactivement dans ses fonctions en date du 1er janvier 2017.

Dans son raisonnement, l’arbitre Ferland reconnaît que les relations sexuelles entre un enseignant et une élève, particulièrement sur les lieux d’enseignement, de même que les propos tenus par le professeur à l’endroit de la jeune femme, sont «inadmissibles» et constituent une grave inconduite pouvant faire l’objet d’une mesure disciplinaire, voire d’un congédiement.

Mais l’enseignant «ne s’est toutefois pas placé en conflit d’intérêts, puisqu’il a cessé de corriger les travaux ou les examens de l’élève dès qu’ils ont commencé à avoir des relations sortant du cadre des relations habituelles» et qu’il a cessé de lui enseigner après l’événement du 3 juin 2015, soutient l’arbitre, qui a également considéré le dossier disciplinaire vierge de l’enseignant, la non-préméditation du geste, le risque de récidive faible, et sa pleine collaboration à l’enquête, tout comme le fait que l’élève était pleinement consentante, ayant elle-même initié la relation sexuelle et n’ayant pas souhaité porter plainte par la suite.

En contrepartie, la connaissance de la vulnérabilité psychologique de son élève a été retenue comme un facteur aggravant.

Appel

Dans sa requête, la CSVDC soutenait que l’arbitre Ferland avait atténué la gravité des gestes posés par l’enseignant et que la seule sanction raisonnable demeure le congédiement.

Mais le juge Sylvain Provencher, dans sa décision rendue mercredi dernier, s’est rangé aux arguments du juge arbitral. «La démarche intellectuelle de l’arbitre est irréprochable et ses motifs exposent amplement les raisons qui l’amènent à modifier la sanction imposée, tenant compte de toutes les circonstances établies par la preuve. La sanction qu’il détermine est certes plus clémente, mais elle n’est pas complaisante, irrationnelle ou déraisonnable», a-t-il tranché.

Le s’agit d’un «manque de jugement ayant mené à une erreur de parcours isolée» qui ne justifie pas la mesure extrême qu’est le congédiement, a fait valoir le magistrat qui croit que, contrairement aux prétentions de la commission scolaire, l’arbitre n’a rien atténué.