L’Auberge West Brome

Rejets d’eaux usées: 45 000 $ d’amende pour l’Auberge West Brome

Les propriétaires de l’Auberge West Brome devront payer des amendes de 45 000 $ pour des infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Cour du Québec a condamné cet automne Entreprise Auberge West Brome (condos) à une amende de 30 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans l’environnement sans traitement, comme le démontrent les éléments de preuve avancés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC).

La rivière Yamaska Sud-Est passe à quelques mètres du terrain de l’établissement.

La juge Tany Larocque a également imposé une amende de 15 000 $ à Auberge West Brome (restaurant) pour avoir entrepris des travaux pour agrandir ses installations de traitement des eaux usées sans avoir eu en main un certificat d’autorisation du MDDELCC.

Les infractions remontent à l’été 2012, a indiqué mercredi le porte-parole du ministère, Daniel Messier. Trois enquêtes ont été menées avant d’être déposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’entreprise devra par ailleurs payer des frais de cour, a statué la juge. Le montant à payer s’élève à 48 645 $.