Les impacts du jugement dépassent les limites de Sutton, croit Robert Benoit. «C'est une porte grande ouverte à des abus» de la part d'administrations municipales, craint le porte-parole du Regoupement pour un développement durable à Sutton.

Règlements d'urbanisme à Sutton: les citoyens pourraient faire appel

Les citoyens instigateurs de la bataille judiciaire contre la Ville de Sutton sur des modifications urbanistiques réfléchissent à la possibilité d'interjeter appel d'une décision de la Cour supérieure avalisant les actions de la municipalité.
Le juge François Tôth, croient-ils, n'a pas accordé suffisamment d'importance aux errements de la Ville relativement aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Lorsqu'elle a modifié plusieurs dispositions de ses règlements de zonage et de lotissement, explique Robert Benoit, la Ville n'a pas bien informé les citoyens et n'a pas non plus tenu une consultation dans les règles de l'art. Le tout est assez grave pour annuler les décisions- de la Ville, selon lui.
Il est évident, soutient M. Benoit, que les nombreuses modifications apportées aux règlements visaient à profiter à un petit groupe de personnes du domaine de l'immobilier. Le juge, souligne-t-il, a fait état de la rencontre «non publique» entre ce groupe et trois élus de la municipalité, dont le maire Louis Dandenault. Lors de cette rencontre tenue en octobre 2014, huit modifications importantes touchant des zones en altitude élevée ont fait l'objet de discussions et se sont par la suite retrouvées dans les nouveaux règlements.
Les explications de l'administration municipale selon lesquelles les modifications avaient pour but d'encourager la construction résidentielle, notamment pour aider les jeunes familles à accéder à la propriété, sont de la poudre aux yeux, selon Catherine Zellweger. Le dessein de cette rencontre est parfaitement clair à ses yeux. «On a changé des règlements pour favoriser des intérêts privés», dit-elle. Or, ces modifications n'aideront en rien les jeunes familles, les coûts des terrains en zones en altitude élevée leur étant inaccessibles, signale-t-elle.
Réagissant officiellement lundi pour la première fois au jugement du 5 janvier, M. Benoit a dit s'inquiéter de sa portée sur les droits des citoyens dans les municipalités de tout le Québec. «C'est une porte grande ouverte à des abus» de la part d'administrations municipales, estime le porte-parole des 24 citoyens qui ont intenté le recours contre la Ville.
Ces citoyens, membres du Regroupement pour un développement durable à Sutton,
soupèsent les avantages de demander à la Cour d'appel d'infirmer le jugement. Les impacts, disent-ils, dépassent les limites de Sutton puisque les droits démocratiques de l'ensemble des citoyens à se faire entendre lors des débats portant sur les règlements d'urbanisme sont en péril.
Ils ont jusqu'au 4 février pour s'adresser à la Cour d'appel.
Satisfaction
Malgré le revers, les citoyens du Regroupement tirent une certaine satisfaction de leur implication dans cette cause. D'abord, ils rappellent que plus de 250 citoyens ont contribué financièrement pour porter l'affaire devant un tribunal. Un signe, dit Mme Zellweger, que les façons de faire de la Ville dérangeaient nombre de résidents et que ceux-ci se sont levés au nom de l'intérêt collectif.
Ils soulignent de plus les nombreux endroits dans le jugement où le magistrat se permet de commenter avec ironie des aspects du processus utilisé par la Ville pour modifier les règlements en question.
Le juge Tôth y encense également le travail d'analyse que les citoyens ont mené pour se retrouver dans le processus de la Ville. Mme Zellweger, qui a consacré des centaines d'heures à lire, repérer et comparer des milliers de données dans les documents de la Ville, y voit une sorte de compliment de la cour pour le travail accompli. «La barre était haute pour faire invalider le processus. On n'a pas réussi à convaincre le juge, mais on a défendu les intérêts collectifs.»