Le maire de Bromont, Louis Villeneuve, souhaite boucler avec les élus le dossier du règlement sur les nuisances d’ici le début de la période estivale.

Règlement sur les nuisances: Bromont s’en remet au verdict de la cour

Devant la complexité du dossier concernant une éventuelle modification du règlement sur les nuisances, Bromont a mis sur la glace la consultation publique, prévue initialement en mars. La Ville attend la décision du tribunal à propos des contraventions émises au Bistro 633, pour le bruit de ses spectacles extérieurs, avant de s’avancer.

Le maire de Bromont, Louis Villeneuve, affirme que le sujet de l’amendement du règlement sur les nuisances a fait l’objet, au cours des dernières semaines, de plusieurs discussions au sein du conseil municipal. « On a regardé différentes avenues, entre autres pour l’adoption d’un règlement normé. Dans certaines villes, à Magog notamment, il y a une heure limite [pour le bruit], a-t-il cité en exemple. L’application et la mise en place de plusieurs options impliquent de devoir investir beaucoup d’argent des contribuables. Alors, il faut faire un choix judicieux pour trouver une solution à un problème unique entre un commerçant et des citoyens. »

En fait, le différend a pris naissance en 2015. Le propriétaire du Bistro 633, Luc Viens, a alors ajouté une terrasse à l’arrière de son établissement de la rue Shefford pour que des musiciens locaux s’y produisent durant la saison estivale. Peu de temps après le début des prestations en plein air, le restaurateur a reçu la visite de policiers à la suite de plaintes de voisins.

L’homme d’affaires affirme avoir écopé d’une vingtaine de constats d’infraction, totalisant plus de 6000 $, pour bruit excessif au cours des deux dernières années. Il fait aussi face à une plainte à la Régie des alcools, qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur les activités du commerce.

Pour dénouer l’impasse, les deux parties ont amorcé une médiation l’an passé. De plus, Luc Viens a construit de nouvelles infrastructures pour atténuer le bruit qui émane de sa terrasse arrière, afin de relancer ses activités extérieures en 2018.

Contraintes
Établir les critères d’un nouveau règlement normé, notamment le niveau de bruit acceptable (décibels), n’est pas aussi facile qu’il y paraît, avait indiqué à La Voix de l’Est le directeur général de Bromont, Éric Sévigny. « Ça prendrait des employés de garde pour mesurer l’intensité du bruit s’il y a une plainte. On a l’instrument pour le faire, mais ça prendrait les effectifs nécessaires », a-t-il dit, précisant que les policiers ou l’équipe du service d’urbanisme pourraient être mis à contribution en ce sens.

Un projet-pilote en 2018 avait entre autres été évoqué advenant l’amendement de la règlementation. La portée d’une telle modification à la norme actuelle est aussi à considérer. « On doit déterminer s’il s’appliquera dans les zones commerciales, sur tout le territoire ou seulement sur la rue Shefford », avait souligné Éric Sévigny.

Étant donné toutes ces ramifications, les élus ont décidé de s’en remettre au verdict des tribunaux avant de trancher. « On va attendre de voir ce que la cour a à dire dans ce dossier. [...] Est-ce que le jugement démontrera que notre règlement [sur les nuisances] est adéquat ou non ? On verra. Ensuite, on va s’ajuster et réagir rapidement », a soutenu Louis Villeneuve. « Une chose est certaine, on ne veut pas revivre ce qui est arrivé l’été dernier », a réitéré le maire, faisant référence au bras de fer entre le propriétaire du Bistro 633 et ses voisins.

De son côté, le procureur qui représente Bromont pour les contraventions contestées par Luc Viens, Me Jocelyn Bélisle, a indiqué que le dossier reviendra « pour la forme » le 29 mars. Cette étape permettra aux deux parties de fixer la date du début du procès au cours des semaines à venir. Une consultation publique aura lieu si la Ville décide ultimement de modifier sa règlementation.