La municipalité de Bromont souhaite adopter un règlement amendé sur les nuisances d’ici le début mai. Ceci permettra notamment de baliser le bruit acceptable, rue Shefford, au cœur du Vieux-Village.

Règlement sur le bruit à Bromont: consultation publique en mars

Le litige concernant le bruit émanant des spectacles extérieurs au Bistro 633, rue Shefford, à Bromont, est en voie d’être clos. Le conseil doit statuer ces prochains jours sur les critères d’amendement du règlement sur les nuisances. Suivra une consultation publique sur le sujet.

La Ville souhaite tourner la page sur cet épineux dossier ce printemps, a indiqué le directeur général de Bromont, Éric Sévigny. « On se dirige vers l’adoption d’un nouveau règlement [sur le bruit]. On veut que tout soit opérationnel fin avril. Au plus tard début mai », a-t-il précisé.

Le différend a pris naissance en 2015. Le propriétaire du Bistro 633, Luc Viens, a alors ajouté une terrasse à l’arrière de son établissement de la rue Shefford pour que des musiciens locaux s’y produisent durant la saison estivale. Peu de temps après le début des prestations en plein air, le restaurateur a reçu la visite de policiers à la suite de plaintes de voisins. L’homme d’affaires affirme avoir écopé d’une vingtaine de constats d’infraction pour bruit excessif au cours des deux dernières années. Il fait aussi face à une plainte à la Régie des alcools, qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur les activités du commerce.

Pour dénouer l’impasse, les deux parties ont amorcé une médiation l’an passé. De plus, Luc Viens a construit de nouvelles infrastructures pour atténuer le bruit qui émane de sa terrasse arrière, afin de relancer ses activités extérieures en 2018.

Projet-pilote
Établir les critères d’un nouveau règlement, notamment le niveau de bruit acceptable (décibels), n’est pas aussi facile qu’il y paraît, a fait valoir Éric Sévigny. Les élus doivent prendre en compte plusieurs données. « On est en train d’estimer les coûts d’application d’un nouveau règlement normé. Ça prendrait des employés de garde pour mesurer l’intensité du bruit s’il y a une plainte. On a l’instrument pour le faire, mais ça prendrait les effectifs nécessaires, a fait valoir Éric Sévigny, précisant que les policiers ou l’équipe du service d’urbanisme pourraient être mis à contribution en ce sens. On va certainement le faire sous la forme d’un projet-pilote en 2018. »

Les membres du conseil devront également trancher à propos de la portée du règlement amendé, a-t-il ajouté. « On doit déterminer s’il s’appliquera dans les zones commerciales, sur tout le territoire ou seulement sur la rue Shefford. »

Pour la suite des choses, un avis de motion concernant la norme sur les nuisances devrait être présenté lors de la prochaine séance du conseil. Elle sera disponible pour que les citoyens puissent en prendre connaissance. Suivra une consultation publique en mars. Les commentaires des gens qui participeront à l’exercice seront pris en compte pour d’éventuelles modifications avant l’adoption finale de la nouvelle règle, a résumé le DG.

Arriver à satisfaire toutes les parties dans ce dossier tient toutefois de l’utopie, a concédé Éric Sévigny. « Nécessairement, le conseil prendra une décision qui ne fera pas l’unanimité. Mais une chose est certaine : l’ère où on entendait les grillons sur la terrasse à partir de 6 h 30 le soir est révolue. Du moins dans la partie “active” de la rue Shefford. [...] Il faut trouver un juste équilibre dans le contexte d’un centre-ville en évolution, sans perdre de vue la quiétude des citoyens. »