Le contrôle des armes à feu n’est pas une juridiction municipale, indique Paul Sarrazin, maire de Saint-Cécile-de-Milton. Son conseil ainsi que celui de Roxton Pond et de Lac-Brome ont refusé d’adopter une résolution dénonçant le registre des armes d’épaule.

Registre des armes d'épaules: des municipalités refusent de s'en mêler

Bien que plus de 130 municipalités aient adopté des résolutions pour s’opposer au registre des armes d’épaule, plusieurs autres refusent de se prononcer dans ce débat. Cette question ne relève pas de leur juridiction, insistent-elles.

Les conseils municipaux de Sainte-Cécile-de-Milton, de Roxton Pond et de Lac-Brome ont décliné des demandes de citoyens pour entériner des résolutions appelant à suspendre le registre puis à l’abandonner. « Des citoyens nous ont appelés pour qu’on adopte une résolution contre le registre. On a amené ça en rencontre préparatoire du conseil. On en a beaucoup parlé pour finalement décider que ce genre de question ne nous regardait pas. Ce n’est pas un dossier municipal. C’est une décision personnelle que chaque propriétaire d’arme doit prendre. Ce n’est pas à nous de le faire », a expliqué Paul Sarrazin, maire de Sainte-Cécile-de-Milton.


«  [...] On ne peut pas commencer comme citoyen à décider quelles lois on veut respecter.  »
Paul Sarrazin, maire de Sainte-Cécile-de-Milton

Également interpellés par des citoyens, les membres du conseil de Roxton Pond en sont venus à la même conclusion. « Trois citoyens nous ont demandé de nous prononcer. Mais ça ne nous concerne pas. On n’a pas à se prononcer là-dessus parce que ce n’est pas de notre ressort », tranche le maire Pierre Fontaine. Qui plus est, a-t-il ajouté, la question a été réglée avec l’adoption de la loi obligeant l’enregistrement des armes d’épaule. « Les gens ont le droit de s’exprimer contre le registre, mais le gouvernement a légiféré et on a une loi. Les lois sont faites pour être respectées. »

Ces dernières semaines, plusieurs municipalités de la région se sont invitées dans le débat sur le contrôle des armes à feu en s’opposant au registre mis en place par le gouvernement du Québec. Les municipalités de Brigham, Warden, Saint-Armand, le Canton de Potton et Farnham ont adopté une résolution dans la foulée de la campagne de Tous contre un registre québécois des armes à feu.

Absence du maire

Le conseil de Saint-Joachim-de-Shefford a fait de même lors de leur première séance de l’année en janvier. Les conseillers l’ont fait en l’absence du maire René Beauregard, retenu ailleurs pour des raisons professionnelles. « J’ai été étonné parce qu’on n’en avait pas discuté avant. Un des conseillers est arrivé avec ça lors de la rencontre préparatoire du conseil, qui a lieu avant la rencontre publique. Il a expliqué aux autres conseillers pourquoi le conseil devait adopter la résolution », a-t-il raconté en entrevue lundi. La résolution a été entérinée à l’unanimité.

M. Beauregard aurait voté en faveur de la résolution, dit-il. Même si elle n’a aucune valeur juridique dans ce débat, souligne-t-il. « On sait que beaucoup de nos citoyens ne sont pas d’accord avec l’obligation d’enregistrer leurs armes de chasse. Ce n’est pas dans nos habitudes de passer des résolutions pour s’opposer à des lois. Mais le registre va à l’encontre de ce que veulent plusieurs de nos citoyens qui sont des chasseurs. C’est ce qu’on voulait exprimer [par cette résolution] », a-t-il dit.

« Quelque chose de dangereux »

L’adoption par des municipalités de résolutions contre le registre des armes d’épaule suscite une situation paradoxale, croit M. Sarrazin. Elles ont pour effet de contester une loi existante, analyse-t-il. « Il y a quelque chose de dangereux là-dedans. On ne peut pas commencer comme citoyen à décider quelles lois on veut respecter. »

La Fédération québécoise des municipalités a récemment invité ses municipalités membres à faire preuve de prudence en s’immisçant dans le débat du contrôle des armes à feu. L’organisation a rappelé qu’une loi a été adoptée obligeant les détenteurs d’armes d’épaule à les enregistrer.

Sur le fond de la question, toutefois, M. Sarrazin s’interroge a savoir si le registre permet aux policiers d’exercer leur travail de façon plus sécuritaire. « Ça donne des informations sur les armes enregistrées. Mais vous pouvez avoir des situations où des gens ont des armes illégales. C’est pour cette raison que les policiers tiennent pour acquis qu’il y a des armes lorsqu’ils interviennent », indique le maire qui est membre depuis quelques années du comité de sécurité publique de la MRC de La Haute-Yamaska.