Me Robert Kugler, à la poursuite et Me Éric Simard, à la défense

Recours contre les Frères du Sacré-Cœur à Granby: les pourparlers dans l'impasse

C’est l’impasse dans les pourparlers, pour en venir à un règlement hors cour, entre les avocats des deux parties dans le recours collectif contre les Frères du Sacré-Coeur à Granby. Alors qu’un procès se profile, le juge de la Cour supérieure, Christian Immer, prend la relève de son collègue Sylvain Provencher dans le dossier.

Pour le moment, la poursuite contre les Frères du Sacré-Coeur à Granby est en attente, a appris La Voix de l’Est. Avant d’aller en procès, le juge Immer doit se prononcer sur la requête d’autorisation d’un autre recours collectif, regroupant l’ensemble des victimes d’agressions sexuelles par des membres de l’organisation religieuse à travers la province.

La demande a été déposée en février dernier par les avocats du cabinet Kugler Kandestin, qui pilote les deux dossiers. La cause doit être entendue au début novembre.

Le juge Provencher a autorisé il y a près de deux ans la demande en action collective au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles, qui auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby, entre 1932 et 2008. Le requérant, un homme dans la cinquantaine que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans.

Les agressions sexuelles auraient été perpétrées par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une quinzaine d’autres religieux sont aussi ciblés par des allégations de pédophilie.

Dans le cas du second recours, le demandeur qui représentera l’ensemble des victimes alléguées, que l’on nomme « F », est âgé de 55 ans.

« Entre l’âge de 15 et 16 ans, soit en 1978 et 1979, [il] a été agressé sexuellement à plusieurs reprises par le Frère Léon Maurice Tremblay - aussi connu sous le nom du Frère Germain » - (le « Frère Tremblay »), alors qu’il fréquentait un camp de vacances connu à cette époque sous l’appellation du Manoir Seigneurial des Éboulements », mentionne-t-on dans la requête.

Me Robert Kugler est d’avis que le recours élargi ne portera pas ombrage à la progression des procédures entamées par le premier requérant. « Au contraire, a-t-il dit, je crois que ça va permettre aux deux dossiers d’avancer rapidement. »

Indemnisation

Les procureurs dans le dossier ont tenté de s’entendre sur un règlement à l’amiable, en vain. Les deux cabinets d’avocats ont notamment des visions divergentes concernant le protocole d’indemnisation des victimes.

« Quand il y a une médiation, il faut une entente pour tous les éléments du dossier. Ce qui inclut le montant [global] et la procédure de réclamation. Il n’y a pas eu d’entente. Donc, on avance le dossier vers le procès », a indiqué Me Kugler, ne préférant toutefois pas s’avancer davantage à ce sujet.

Kugler Kandestin a notamment remporté une importante victoire pour d’anciens élèves agressés par des prêtres pédophiles rédemptoristes. La congrégation a accepté de verser 20 millions $ aux victimes. Un adjudicateur, en l’occurrence un juge à la retraite, nommé par les avocats de la poursuite, a évalué chacune des réclamations.

À la défense pour les Frères du Sacré-Coeur, Me Éric Simard du cabinet Fasken Martineau DuMoulin préconise un protocole d’indemnisation qui tient compte du niveau de préjudice des victimes découlant « d’actes prouvés ». Cette procédure est basée sur une grille d’évaluation établissant un pointage lié à une somme compensatoire.

Cette démarche d’indemnisation a été retenue dans le dossier du recours collectif contre les Frères de Sainte-Croix. Me Simard représentait les intimés, qui ont versé 11 millions $ en 2011. Deux juges retraités ont alors mené des enquêtes pour déterminer, « selon les dates de préjudices et les sévices », les montants auxquels ont eu droit les victimes, a mentionné en entrevue le procureur.

Frank Tremblay, initiateur du recours contre les Rédemptoristes dans la région de Québec, a évoqué que « les frères de Sainte-Croix ont contesté chacune des réclamations des 208 victimes et ça a pris un an et demi. Pour beaucoup d’individus, ça aurait été horrible de subir, en quelque sorte, ce que j’ai subi lors du processus judiciaire », rapportait La Presse.

Bien qu’ils n’aient pas pu contre-interroger les victimes des frères de Sainte-Croix dans le cadre des représentations devant les adjudicateurs, les avocats de la défense ont pu leur faire part « de leurs observations », a spécifié Me Simard.

Le procureur de Fasken Martineau DuMoulin estime par ailleurs que ce processus permet « d’indemniser adéquatement l’ensemble des victimes », en plus d’éviter la fraude. « Dans le cas de Sainte-Croix, quelques personnes n’ont pas continué leur réclamation, car il a été démontré qu’elles n’ont jamais fréquenté l’établissement [d’enseignement]. Et dans d’autres cas, l’adjudicateur a conclu qu’elles n’avaient pas subi de sévices. »

Solvabilité

Malgré que le protocole d’indemnisation et le montant global à consentir aux victimes ne soient pas arrêtés, les Frères du Sacré-Coeur se positionnent. Me Kugler a indiqué que l’organisation vient de déposer une action en garantie contre une dizaine d’assureurs. Ce qu’a corroboré Me Simard.

Concrètement, cela signifie que les intimés veulent avoir l’engagement que leurs assureurs les indemniseront s’ils doivent payer les victimes.

Cette démarche de la congrégation religieuse laisse Me Kugler indifférent. « Peu importe ce qui arrivera, on a un défendeur très solvable. »