Me Robert Kugler, qui chapeaute le recours collectif, est d’avis que la décision du juge Immer à propos de la demande de disjonction ne lui est pas complètement défavorable.

Recours contre les Frères du Sacré-Coeur: vers un seul procès, tranche le juge

Le juge de la Cour supérieure Christian Immer a donné raison aux défenderesses dans le dossier du recours collectif contre les Frères du Sacré-Cœur (FSC) à Granby, rejetant la demande de la poursuite de dissocier du dossier principal l’action en garantie intentée par les intimés à l’endroit de leurs assureurs.

Les défenderesses ont déposé en octobre dernier une action en garantie contre une dizaine d’assureurs. Concrètement, cela signifie que les intimés veulent avoir l’engagement que ceux-ci les indemniseront s’ils doivent payer les victimes.

Or, les avocats du cabinet Kugler Kandestin, à la poursuite, souhaitaient que le juge Immer scinde ces deux dossiers. Dans leur requête, les procureurs invoquaient notamment que « l’action en garantie introduit dix nouveaux litiges de nature contractuelle entre les défenderesses et chacune des compagnies d’assurance qui les a assurées au cours d’une période de plus de 50 ans. »

Selon les avocats qui pilotent le recours contre la congrégation religieuse, l’action intentée par leurs vis-à-vis, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin, à l’endroit des assureurs « aura pour effet de complexifier et de détourner l’emphase de l’action collective », peut-on lire dans le jugement.

De plus, cette action en garantie « occasionnera des préjudices importants au demandeur et aux membres du groupe en ce qu’elle retardera inévitablement le déroulement et la mise en état de l’action collective de plusieurs années, en ajoutant un nombre important d’étapes et de délais », ont évoqué les procureurs de la poursuite.

Deux recours

La demande en action collective au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles, qui auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby, entre 1932 et 2008, a été autorisée en 2017. Le requérant, un homme dans la cinquantaine que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège au cours des années 1970.

Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été perpétrées par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une quinzaine d’autres religieux sont aussi ciblés par des allégations de pédophilie.

Le juge Immer a donné le feu vert, en décembre dernier, à un second recours collectif contre la congrégation. Le groupe inclut « toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec ». Sont exclues toutes les personnes agressées par des religieux des Frères du Sacré-Cœur à Granby.

Me Éric Simard, à la défense.

Exception

En ce qui concerne la demande de dissociation de l’action en garantie, « l’audition commune est la règle et la disjonction l’exception », a souligné le juge Immer.

Le « fardeau d’établir la nécessité » d’une telle mesure incombe donc à la poursuite. Les arguments de cette dernière n’a pas convaincu le magistrat de la Cour supérieure. « Le Tribunal est d’avis que l’étude de ces critères ne justifie pas, au stade actuel du dossier, la disjonction », a-t-il indiqué.

Parmi les points en faveur des défenderesses, le juge souligne que « la nature des préjudices établis par la preuve est nécessaire pour déterminer s’il y a un préjudice personnel ou autre couvert par les polices d’assurance. »

En ce qui concerne l’introduction de litiges, le juge a fait valoir que « la grande majorité des questions touchant la couverture [des assureurs] fait appel à la même assise factuelle que l’établissement du lien de préposition entre les religieux et les défenderesses, de la connaissance de ces dernières des abus commis et de leur faute directe. »

Selon le juge, « éviter un recours distinct, des délais et des coûts supplémentaires pour certaines parties sert davantage les intérêts de la justice. »

Par conséquent, le magistrat demande aux deux parties de s’entendre sur les balises pour la suite du dossier menant à un éventuel procès d’ici le 19 mars.

Divergence

Me Robert Kugler, qui chapeaute le recours collectif, est d’avis que la décision du juge Immer à propos de la demande de disjonction ne lui est pas complètement défavorable.

« Je ne le vois pas comme une défaite, a-t-il indiqué en entrevue. Nous voulions que le dossier avance et ne soit pas rallongé par l’ajout des assureurs. Le juge a dit qu’il est sensible à ce que les victimes procèdent avec célérité. »

Me Kugler a par ailleurs réitéré que l’ordre religieux au cœur du recours collectif est « très solvable », minimisant ainsi l’importance de l’action en garantie dans le cas d’une indemnisation des victimes.

Me Éric Simard, qui représente les défenderesses, voit les choses différemment. « C’est une belle victoire. D’ailleurs, on s’explique mal la position de Me Kugler. Le Tribunal note dans sa décision qu’il est dans l’intérêt des victimes [...] de pouvoir bénéficier de la part des assureurs. »

Les discussions en vue d’une entente hors cour n’ont pas avancé. « Les échanges ont été suspendus, a fait valoir Me Simard. [...] Je n’ai pas pu travailler beaucoup sur des discussions de règlement parce qu’on m’a imposé un débat [disjonction], à mon avis superflu et inutile. »