«Ça ne vient pas couvrir tous les frais occasionnés par les dommages, mais il y a une certaine forme de reconnaissance», estime l’ex-conseiller municipal de Granby Jacques Gévry, à l’origine du recours collectif.

Recours collectif pour des gazons brûlés: une entente est conclue

Il n’y aura pas de procès pour le recours collectif intenté par 220 propriétaires de pelouses brûlées par un herbicide appliqué par erreur en 2012, à Granby. Un règlement est intervenu cette semaine entre les parties.

L’entreprise Arrosage Jean-Guy Tremblay, aujourd’hui fermée, était visée par l’action en dommages-­intérêts de 2,3 M $. On lui reprochait d’avoir utilisé un herbicide trop puissant, le Factor 540, en remplacement du produit habituel pour traiter les gazons. L’entreprise soutenait que la Coop des Montérégiennes lui avait recommandé ce produit, ce que ce fournisseur, aussi visé par le recours, niait. 

La compagnie d’assurances de M. Tremblay, La Capitale, faisait aussi partie des défendeurs.

Selon l’entente de principe, les trois entités visées acceptent de verser 1 437 000 $ aux membres du recours collectif. Une fois retranchés les honoraires d’avocats, déboursés et taxes, cela représente un dédommagement de 4,15 $ par mètre carré de pelouse détruite. Les demandeurs exigeaient au départ 10,50 $ du mètre carré.

Reconnaissance

Compte tenu de l’imprévisibilité d’un procès, il s’agit d’une entente acceptable aux yeux de l’instigateur du recours, l’ex-conseiller municipal de Granby, Jacques Gévry. « C’est un résultat quand même satisfaisant, dit-il. Les avocats ont négocié le mieux possible. Ça ne vient pas couvrir tous les frais occasionnés par les dommages, mais il y a une certaine forme de reconnaissance. »

M. Gévry a dû débourser près de 5000 $ pour remettre sa pelouse en état. L’explication de la cause des dégâts restera à jamais inconnue, à son avis. « J’ai de la difficulté à croire que M. Tremblay­ a fait ça volontairement ou par manque d’expérience. Est-ce qu’on lui a fourni un mauvais produit par vengeance ? Je ne sais pas. Tout est ouvert. »

Jean-Guy Tremblay, 74 ans, a été accusé d’agression sexuelle envers trois mineurs au début de 2012. Il a été déclaré coupable par la suite et a récemment fini de purger l’équivalent d’une peine de trois ans et demi de prison.

Pour l’avocat qui pilotait le recours collectif, Me Éric Bertrand­, l’ex-entrepreneur a été victime d’un « mauvais karma ». « Je ne vois aucun lien entre les deux événements, mais ce n’était assurément pas un geste volontaire de M. Tremblay, dit-il. Il dit qu’on lui a donné le mauvais produit, et le fournisseur dit qu’il avait demandé ce produit-là. On ne saura jamais le fin mot de l’histoire. »

Sommes dues

Chose certaine « les sommes dues seront payées », assure l’avocat de M. Tremblay, Me Benoît Galipeau. « Quand on règle, c’est que tout le monde y trouve son compte », dit-il, ajoutant que son client est lui aussi satisfait. Les contre-poursuites intentées par Jean-Guy Tremblay­ envers la Coop des Montérégiennes et les assurances La Capitale sont aussi réglées en vertu de l’entente, mais ces détails restent privés.

Le règlement doit être soumis à l’approbation des membres du recours collectif lors d’une audience qui se tiendra au palais de justice de Granby le 3 novembre à 14 h. Les commentaires ou oppositions doivent être soumis à Me Bertrand avant le 31 octobre. Un avis d’audition détaillée est publié à cet effet dans nos pages, aujourd’hui.

Les négociations ont été entérinées par le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure. Dix jours de procès avaient été réservés pour cette cause.