Un terrain agricole de 20,2 hectares (50 acres) le long de la route 213 à Frelighsburg, dont 4,04 ha serviraient à accueillir un quartier de dix jumelées, est au coeur d’un projet d’habitation basé sur la permaculture.

Quartier multigénérationnel à Frelighsburg: le défi de contourner la CPTAQ

Des adeptes de permaculture proposent de construire un petit quartier avec des habitations multigénérationnelles à Frelighsburg. La municipalité est en faveur, mais le projet devra recevoir l’assentiment de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) puisque le terrain est en zone verte.

Les instigateurs du projet, menés par Bernard Alonzo, veulent utiliser un terrain agricole de 4,04 hectares (10 acres) aux abords de la route 213 (chemin de Dunham) au nord de la municipalité pour ériger une dizaine de maisons jumelées ainsi qu’un centre communautaire abritant une buanderie, un atelier et une boutique pour encourager les achats communs. Des maisons de 111,5 mètres carrés (1200 pieds carrés) accueilleraient dix familles et des maisons de 55,7 m2 (600 pi2) seraient disponibles pour dix couples d’aînés. « On veut créer un prototype d’habitat qui prône le retour à l’écologie », explique M. Alonzo.

Des principes de partage guideraient la communauté, indique M. Alonzo. Les personnes âgées participeraient à l’éducation des enfants, agiraient en tant que gardiennes et pourraient aussi offrir du financement aux jeunes familles pour les aider à accéder à la propriété, dit-il, alors que les jeunes adultes s’occuperaient des tâches d’entretien et professionnelles comme le droit et la comptabilité, notamment. « Tout le monde sera propriétaire ou le deviendra », souligne-t-il.

Les maisons destinées aux familles se détailleraient environ 220 000 $ (terrain compris) et celles aux aînés environ 85 000 $.

L’autre partie du projet de communauté est agricole. Un terrain adjacent de 16,2 ha (40 acres) serait utilisé pour de la culture maraîchère et fruitière et de l’élevage, a dit M. Alonzo. Une serre serait également construite. « Une petite entreprise va s’occuper de nous donner une autonomie alimentaire avec en priorité les familles », a-t-il dit en entrevue lundi.

Le projet immobilier favorisera l’arrivée de nouvelles familles, assure M. Alonzo. Il signale que c’est là l’un des objectifs de la politique familiale 2018-2021 adoptée l’an dernier par le conseil municipal de Frelighsburg. « On espère que le conseil prenne ce projet dans ses bras et devienne notre partenaire pour que ça réussisse. »

Perdre l’école

Les membres du conseil sont très conscients du défi d’attirer de nouvelles familles, assure le maire Jean Lévesque. « On vit avec la crainte de ne pas avoir assez d’enfants pour notre école, de la perdre. On est très préoccupé par ça. On travaille pour trouver des solutions. On a ça à cœur », dit-il.

Le projet d’habitations multigénérationnelles, présenté au conseil en avril, est très intéressant, a dit M. Lévesque. La municipalité appuie ses promoteurs, a-t-il dit. « On est ouverts à tous les projets qui peuvent amener du monde chez nous », a-t-il soutenu lorsque joint lundi.

Une demande d’exclusion de la zone agricole des 4,04 ha où les maisons jumelées seraient construites devra être déposée à la CPTAQ, croit le maire. Il doute des chances de réussite de cette démarche puisque la municipalité compte près d’une cinquantaine de terrains disponibles en zone blanche, là où des maisons peuvent être construites. « On sait comment c’est difficile de passer une demande à la CPTAQ. Ils vont regarder notre périmètre urbain, les terrains disponibles pour rendre leur décision. Ce n’est pas gagné », calcule-t-il.

La municipalité de Frelighsburg pourrait recourir aux nouvelles dispositions réglementaires pour passer outre la CPTAQ, croit M. Alonzo. La loi 122, adoptée le 15 juin 2017 et qui augmente l’autonomie des municipalités, prévoit des assouplissements des règles en matière de gestion du territoire, dont celui de décider du sort de certaines demandes concernant des zones agricoles sans nécessairement obtenir l’autorisation de la CPTAQ.

Les municipalités ont en effet maintenant des pouvoirs naguère dévoués à la CPTAQ, reconnaît Me Jean Hétu, avocat spécialisé en droit municipal. Ces pouvoirs sont toutefois limités, avertit le juriste. Il doute que des maisons puissent être construites sur des terres agricoles sans que la CPTAQ n’entende d’abord de telles demandes. « Des assouplissements ont été accordés aux municipalités pour alléger certaines démarches. Mais ça concerne des cas très précis comme l’utilisation de terrain à des fins municipales ou publiques. Ce n’est pas pour le simple citoyen pour construire des maisons », explique-t-il.