Le conseil municipal de Sutton a déposé un projet de règlement pour régulariser une situation provoquée par le règlement de zonage 254, annulé par la Cour d’appel.
Le conseil municipal de Sutton a déposé un projet de règlement pour régulariser une situation provoquée par le règlement de zonage 254, annulé par la Cour d’appel.

Projets intégrés d’habitation: un règlement pour régulariser une situation à Sutton

Les élus de Sutton ont présenté un projet de règlement qui permettra les projets intégrés d’habitation dans une zone de la ville. L’objectif est de régulariser une situation provoquée par le règlement de zonage 254. Celui-ci avait été annulé en Cour d’appel grâce à la bataille juridique menée par un regroupement de citoyens.

Sous l’ancien règlement de zonage, les projets intégrés d’habitation étaient permis dans la zone H-03. Un lot se trouve depuis enclavé entre des terrains se situant sur les chemins Boright et Mudgett. Le projet de règlement permettra au propriétaire du lot de construire une allée partagée par son voisin de la rue Boright et lui et d’ensuite y construire sa résidence.

«Comme ça fait trois ans que ça dure, on considère que c’est urgent. Le demandeur a dépensé beaucoup de temps et d’argent là dedans et c’est pourquoi on n’attend pas la révision du plan de zonage, a expliqué la conseillère Patricia Lefèvre, qui fait partie du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable. On ne change pas la densité sur le terrain.»

La publication de la présentation de la dérogation mineure pour permettre cette allée partagée et plus longue que le prévoit le règlement a créé une certaine commotion puisque l’avis public indiquait que la dérogation était conditionnelle à l’adoption du règlement. Or, ce règlement n’avait pas encore été présenté publiquement et n’était pas non plus expliqué dans la première version de l’avis public. Une phrase a ensuite été ajoutée.

«Il y a eu une erreur de communication et, en effet, l’avis public concernant la dérogation mineure n’aurait pas dû être publié», expliquait par courriel le greffier Me Jonathan Fortin. Propos qu’il a répétés lors de la séance du conseil. Comme l’avis public a été mis en ligne sur le site web de la Ville, un point a été mis à l’ordre du jour avant d’être retiré.

La demande vise aussi à permettre une aire de stationnement à l’avant de la maison.