Des citoyens contestent le processus de la Ville de Lac-Brome menant au feu vert du projet immobilier Faubourg Lac-Brome sur le site du club de golf.

Projet immobilier Faubourg Lac-Brome: menaces de poursuite

Le sort du projet immobilier Faubourg Lac-Brome pourrait se jouer en cour. Des citoyens menacent la Ville de recourir aux tribunaux si elle donne son aval au projet. Ils estiment qu’elle contrevient à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’à ses propres règlements et au schéma d’aménagement de la MRC Brome-Missisquoi.

Dans des mises en demeure signifiées la semaine dernière au maire de Lac-Brome, Richard Burcombe, ainsi qu’au conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi, des citoyens les enjoignent de ne pas autoriser la construction de maisons sur le site du golf Lac-Brome. À défaut de quoi, soutient leur avocate, Me Johanne Brassard, ils feront valoir leurs droits devant un juge.

Permettre la construction d’une cinquantaine de maisons sans services près du lac Brome causerait un préjudice important à ces citoyens, plaide Me Brassard. « Le bouleversement de la nature et la pression indus sur le lac Brome découlant de l’ajout d’un bassin important de population contribueraient à une dégradation de l’environnement et ultimement, à l’attractivité de la Ville », peut-on lire dans la mise en demeure adressée au maire et obtenue par La Voix de l’Est.

En entrevue jeudi, Me Brassard n’a pas voulu dévoiler les noms de ses clients. Ils tiennent à conserver l’anonymat, dit-elle. L’avocate assure cependant qu’ils vivent près du projet immobilier. « Ils sont directement concernés », dit-elle.

La mise en demeure rédigée par l’avocate soulève plusieurs éléments, dont le fait que le développement résidentiel proposé se trouve à l’extérieur du périmètre urbain identifié dans le schéma d’aménagement de la MRC. Elle remet aussi en question l’utilisation par la Ville d’un outil d’urbanisme méconnu pour modifier la réglementation afin de faire passer le projet, soit un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Habituellement, plaide la juriste, une municipalité recourt à cet outil quand un seul lot est concerné. Ce n’est pas le cas pour le projet immobilier à l’étude où plusieurs lots sont en cause. « Ce n’est pas illégal d’utiliser un PPCMOI. Mais il y a tellement de modifications et de dérogations à faire qu’on pense que ce n’est pas l’outil le plus transparent pour les citoyens », explique-t-elle en entrevue.

Qui plus est, enchaîne Me Brassard, le PPCMOI proposé est en contradiction avec le règlement de contrôle intérimaire de la MRC eu égard de l’ouverture ou du prolongement d’une rue en dehors du périmètre urbain. « On tente de passer à côté du schéma d’aménagement », conclut-elle.

Finalement, l’avocate croit que les avis publics publiés par la Ville en lien avec le PPCMOI ne détaillaient pas suffisamment les enjeux, privant les citoyens d’informations nécessaires à leur participation au processus.

Avis juridique
La mise en demeure est présentement à l’étude par les procureurs de la Ville de Lac-Brome, a indiqué le maire Burcombe. Un avis juridique sera soumis au conseil avant sa rencontre régulière mardi, a-t-il ajouté lorsque joint vendredi. « On verra ce qu’ils vont nous dire », a-t-il laissé tomber.

Cela dit, M. Burcombe est confiant que la Ville a agi en conformité avec ses règlements et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Des consultations ont été organisées, les dérogations mineures expliquées, les réponses aux questions des citoyens données, a-t-il dit. « On a fait tout ce qu’on pouvait pour bien informer nos citoyens. »

M. Burcombe dit trouver curieux que les citoyens contestant le processus de consultation ne s’identifient pas. Il émet l’hypothèse qu’ils n’habitent pas la zone concernée ou celles contiguës. « Je pense que ce sont des gens qui sont contre tout projet qu’on propose. Ils ne veulent pas de développement. C’est tout. »

Les clients de Me Brassard attendront de savoir si le registre sur le PPCMOI sera tenu mercredi avant de décider de la suite des choses. L’avocate répète qu’ils n’hésiteront pas à s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits.

LE REGISTRE ANNULÉ?

Le registre de mercredi pourrait ne pas avoir lieu. Le promoteur du projet immobilier, Marc Brochu-, dit avoir recueilli suffisamment de signatures de citoyens qui se désistent du registre. En tel cas, la Ville pourrait annuler le registre.

Un total de 148 résidants des zones concernées par le registre sont habiles à se prononcer. M. Brochu affirme avoir convaincu plus de 75 d’entre eux à signer un document disant qu’ils n’exigent pas que la Ville organise un référendum sur les dérogations accordées au projet immobilier. Les documents ont été remis au greffier de la Ville jeudi, soutient l’homme d’affaires.

En entrevue vendredi, M. Brochu- dit se sentir pris en otage par les citoyens opposés à son projet. Ceux-ci nourrissent des ressentiments à l’encontre de la Ville qui n’ont rien à voir avec son projet, dit-il. « On a fait le tour des zones depuis deux semaines pour que les gens signent des renonciations. On s’est fait conter toutes sortes d’histoire. Il y a des gens qui veulent régler leur compte personnel avec la Ville pour toutes sortes d’affaires. On n’a rien à voir là-dedans. »

La situation est d’autant plus frustrante, fait-il remarquer, que des opposants craignent pour le lac alors qu’ils l’affectent eux-mêmes. « Ces gens-là se sont déjà bâtis près du lac, ils ont un impact sur l’environnement, mais ils ne veulent pas qu’on construise nous aussi », lâche-t-il d’un ton débiné.

M. Brochu assure avoir rempli ses obligations en suivant à la lettre toutes les étapes menant à l’acceptation de son projet auprès des autorités municipales. « Ça fait plus d’un an et demi qu’on y travaille, qu’on y met de l’argent et de l’énergie. On a fait nos devoirs. Notre projet est dans les normes environnementales, même au-dessus », insiste-t-il.

Il espère que toute cette saga se termine bientôt pour qu’il puisse procéder à l’achat du terrain de golf et de ses 67 hectares de la famille Allard et débuter ensuite la construction des maisons.

Dans l’éventualité où les citoyens signataires de la mise en demeure poussent leurs démarches judiciaires, M. Brochu n’a pas l’intention de demeurer les bras croisés. Il intentera contre eux un recours en dommages et intérêts. « Ils nous nuisent. On ne les lâchera pas », dit-il.