Le professeur a eu, à une seule reprise et sans sa classe du Campus Brome-Missisquoi, une relation sexuelle complète avec une étudiante de 25 ans en juin 2015.
Le professeur a eu, à une seule reprise et sans sa classe du Campus Brome-Missisquoi, une relation sexuelle complète avec une étudiante de 25 ans en juin 2015.

Prof suspendu pour une relation sexuelle avec une élève: Val-des-Cerfs pourra faire appel

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs (CSSVDC) a récemment obtenu la permission d’en appeler d’une décision du tribunal administratif du Québec, qui jugeait qu’une simple suspension sans salaire de neuf mois s’imposait envers un enseignant ayant reconnu avoir eu une relation sexuelle avec une élève majeure du Campus Brome-Missisquoi.

Le 2 novembre dernier, le juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d'appel du Québec, a reconnu que «le dossier soulève des questions qui méritent d’être soumises à la Cour», se rangeant derrière la position du CSSVDC, qui faisait valoir que la conduite des enseignants vis-à-vis de leurs élèves, dont des personnes vulnérables, va au-delà des intérêts des partis en cause.

Maintenir la décision rendue le 18 mars dernier par le juge Sylvain Provencher «serait la première en 25 ans qui viendrait casser le congédiement d’un enseignant ayant eu des relations sexuelles avec son étudiante» et qu’un tel verdict aurait un grand impact dans le milieu scolaire, notamment sur l’effet dissuasif d’une telle sanction.

Ce printemps, le juge Provencher avait maintenu une sentence arbitrale rendue en décembre 2018 par l’arbitre Gilles Ferland. Celui-ci avait substitué au renvoi de l’enseignant une suspension de neuf mois et demi jugeant que «la mesure extrême qu’est le congédiement n’est pas justifiée vu les circonstances de l’affaire», où le professeur a eu, à une seule reprise et dans sa classe, une relation sexuelle complète avec une étudiante de 25 ans en juin 2015 avec qui il avait tissé des liens inappropriés au cours des semaines précédentes.

Constatant la faute qu’il avait commise, l’enseignant a immédiatement avisé sa pupille que le tout ne se reproduirait pas. Il a aussi avisé, le mois suivant, son directeur de l’événement.

Or, ce n’est qu’en 2016 et avec l’arrivée d’un nouveau directeur, qu’une enquête est ouverte. Celle-ci a mené au congédiement de l’enseignant, décision contestée par le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska, qui jugeait alors que les motifs appuyant la décision de l’employeur étaient non fondés, insuffisants ou inexistants. Il réclamait du même coup la réintégration du professeur dans ses fonctions en plus d’un dédommagement pour le salaire perdu.

«Inadmissibles»

Dans son raisonnement, l’arbitre Ferland avait reconnu que les relations sexuelles entre un enseignant et une élève, particulièrement sur les lieux d’enseignement, de même que les propos tenus par le professeur à l’endroit de la jeune femme, sont «inadmissibles» et constituent une grave inconduite pouvant faire l’objet d’une mesure disciplinaire, voire d’un congédiement. 

Mais l’enseignant «ne s’est toutefois pas placé en conflit d’intérêts, puisqu’il a cessé de corriger les travaux ou les examens de l’élève dès qu’ils ont commencé à avoir des relations sortant du cadre des relations habituelles» et qu’il a cessé de lui enseigner après l’événement du 3 juin 2015, avait soutenu l’arbitre, qui avait également considéré le dossier disciplinaire vierge de l’enseignant, la non-préméditation du geste, le risque de récidive faible, et sa pleine collaboration à l’enquête, tout comme le fait que l’élève était pleinement consentante, ayant elle-même initié la relation sexuelle et n’ayant pas souhaité porter plainte par la suite.

La présidente du Syndicat de l’Enseignement de la Haute-Yamaska, Alina Laverrière, n’est pas surprise de la demande d’en appeler du centre de services scolaires, qui avait fait part de son intention au moment du verdict du juge Provencher.

La présidente du Syndicat de l’Enseignement de la Haute-Yamaska, Alina Laverrière, n’est pas surprise de la demande d’en appeler du centre de services scolaires, qui avait fait part de son intention au moment du verdict du juge Provencher. «Je respecte leur position», a-t-elle indiqué, préférant réserver ses commentaires sur le fond de la cause.

Le directeur général du CSSVDC, Eric Racine, a pour sa part décliné notre demande d’entrevue étant donné la judiciarisation du dossier, dont on ne connaît pas encore les dates d’audience.

L’enseignant en question n’est jamais retourné travailler depuis son congédiement, en 2016, a indiqué Mme Laverrière.