Claire Laroche devra verser 1500 $ au maire de Sainte-Cécile-de-Milton pour l’avoir traité de « pourri » et de « corrompu ».

Poursuite pour diffamation: Sainte-Cécile a gain de cause

Importuner un élu municipal a ses limites, statue la Cour du Québec en condamnant une résidente de Sainte-Cécile-de-Milton, en Montérégie, à payer un dédommagement au maire.

Claire Laroche devra verser 1500 $ à Paul Sarrazin pour avoir, de façon répétée, clamé que l’élu était « pourri » et « corrompu » en plus de commentaires laissant entendre qu’elle pourrait embaucher un tueur à gages pour s’en débarrasser.

« À l’évidence, la défenderesse a dépassé les bornes », indique le juge Patrick Théroux dans son jugement du 7 février. « Elle n’avait pas le droit de s’en prendre sans raison à son honnêteté et à son intégrité. Des insultes gratuites répandues dans le but de nuire à quelqu’un, même s’il exerce une fonction publique, constituent de la diffamation. »

Pendant des années, Mme Laroche, 63 ans, a reproché à l’administration de son village d’avoir négligé l’entretien du rang où elle avait élu domicile. Elle a multiplié les propos blessants et les apparitions bruyantes au conseil municipal. Elle est aussi l’auteure d’un tract dans lequel elle mettait des citoyens en garde contre le « monstre Sarazin [sic] ».

« Certes, ses revendications étaient fondées à l’origine, mais par sa conduite harassante et ses propos injurieux, elle a transformé un débat citoyen légitime en une attaque personnelle injustifiée, poursuit le juge. Elle n’avait aucune raison de s’en prendre à l’intégrité du maire. »

«On avait raison d’aller au bout du dossier, dit Paul Sarrazin. Comme individu ou organisme, il y a des limites à ne pas dépasser.»

Préjudice

Autant la municipalité que M. Sarrazin réclamaient 25 000 $ à la citoyenne. Mais le juge conclut que l’administration municipale n’a subi aucun préjudice. « Il n’y a pas d’adéquation directe entre la réputation du maire et celle de la municipalité qu’il représente », dit-il.

Il en va autrement de Paul Sarrazin, pour qui les « propos injurieux » de Mme Laroche, « associés à ses comportements dérangeants, ont causé un préjudice moral lié au stress, aux troubles et aux inconvénients inhérents à ce type d’atteinte ».

Le juge retient toutefois que l’atteinte à la réputation a été « très éphémère » et qu’elle n’a « pas nui à la carrière politique ni à l’image publique » de celui qui est aussi préfet de la MRC de La Haute-Yamaska et président de la commission scolaire du Val-des-Cerfs.

C’est pourquoi il limite l’indemnité à verser à 1500 $. Mme Laroche devra aussi payer les frais de sténographie d’un interrogatoire fixé et pour lequel elle ne s’était pas présentée, soit 561,36 $.

Justifié

Bien que les frais judiciaires du recours — défrayés par la municipalité — s’élèvent à environ 13 000 $, Paul Sarrazin estime qu’il était justifié « parce qu’il y a des limites à ce qu’on peut accepter » en tant qu’élu.

« On avait raison d’aller au bout du dossier. Il y a eu escalade de sa part [NB : de Mme Laroche]. Comme individu ou organisme, il y a des limites à ne pas dépasser. »