Un chapitre vient de se terminer dans la saga impliquant la municipalité de Dunham, le Vignoble du Ruisseau et ses voisins.

Poursuite contre le Vignoble du Ruisseau et Dunham: les citoyens déboutés

Un chapitre de la saga opposant les voisins du Vignoble du Ruisseau au domaine lui-même et à la Ville de Dunham depuis 2011 vient de se conclure, avec le jugement rendu par le magistrat François Tôth de la Cour supérieure du Québec. Le juge déboute ainsi les citoyens Denis Monière et Jonathan Sommer, qui avaient intenté la poursuite judiciaire.

Dans son jugement de 37 pages, M. Thôt se montre sévère envers les citoyens qui ont cumulé les recours pour arrêter le vignoble dans son développement. L’ouverture a d’ailleurs dû être repoussée de quelques années.

Dans ses mots, le juge Tôth reproche aux citoyens d’avoir attaqué tous azimuts la Ville et le vignoble. Les arguments ont été mal organisés et n’avaient pas de structure logique. Il a repris chaque argument et a démontré pourquoi les griefs étaient rejetés.

Un retour en arrière réalisé par le juge a permis de retracer le début de l’affaire, en 2011, alors que le Vignoble du Ruisseau et son propriétaire Normand Lamoureux souhaitaient construire un bâtiment de trois étages comprenant salles de réception, cuisines et même des chambres pour les visiteurs. Devant la grogne populaire et les obstacles règlementaires, ce projet a été retiré tout comme sa deuxième mouture.

C’est finalement en 2013 que le tout a pris forme. Le bâtiment a été construit par phases sur une durée de trois ans. Le chai de deux étages a été érigé sur une partie des fondations. Il répondait aux règlements et aux normes agricoles et ne s’exposait pas à un processus référendaire.

Une demande à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec) pour la réalisation de la phase 3, a été contestée par les demandeurs, les plans sortant des usages agricoles. Le juge Bellavance a cependant rejeté leurs doléances.

La CPTAQ a rendu une décision positive relativement à la construction de la phase 3, en 2016.

Les demandeurs ont avancé que le vignoble avait manigancé pour découper son projet en phases afin qu’il soit accepté plus facilement par les différentes instances.

Ils avaient également critiqué la visite des élus de Dunham au Vignoble du Ruisseau. Ils avançaient que cette visite allait compromettre les élus et que des citoyens devaient être présents avec eux. M. Lamoureux n’était pas sur place durant la visite.

Le Tribunal administratif du Québec avait aussi débouté les citoyens durant cette saga.

Pas de mauvaise foi

« Quand on lit les décisions de la CPTAQ et du TAQ, il est frappant que les demandeurs reprennent, devant ce Tribunal, l’ensemble de leurs arguments : le projet du vignoble est une entreprise commerciale qui génère des inconvénients pour les demandeurs », critique le juge.

Les preuves et documents déposés à la cour lui ont démontré que l’entreprise en était une d’agrotourisme, fleuron touristique de Dunham, et non commerciale dans sa définition.

« Il n’y a eu aucune preuve de mauvaise foi de la part de la Ville. Ce qui est vrai par contre, c’est que les demandeurs lui ont fait un procès d’intention », écrit l’honorable François Tôth dans son jugement.

Le copropriétaire du vignoble, Normand Lamoureux, préfère réserver ses commentaires pour la fin décembre, alors que le délai d’appel sera échu. Il confirme cependant avoir dû ouvrir ses portes plus tard que prévu et que toute cette saga a engendré des pertes énormes.

Pierre Loiselle, directeur général de Dunham, indique quant à lui que la municipalité est heureuse de la conclusion du juge de la Cour supérieure. « Je pense que le jugement est assez explicite, commente-t-il. J’étais là depuis le tout début. Ça a duré de longues années. Le vignoble est en opération depuis quelques années, ça semble bien aller. On n’a pas vraiment d’industrie à Dunham, sauf l’agrotourisme. C’est le produit d’appel du tourisme à Dunham. »

Les frais d’avocat pour Dunham se sont élevés à environ 50 000 $. La municipalité a fait une demande pour obtenir de l’aide via le Fonds de défense de la Fédération québécoise des municipalités. La réponse est toujours attendue.

Il ne nous a pas été possible de rejoindre les deux demandeurs.