Michel Bienvenue poursuivait La Voix de l’Est et son journaliste Pascal Faucher à la Cour des petites créances après que fut publiée, en 2018, une série d’articles sur ses déboires judiciaires. Le demandeur souhaitait être indemnisé pour ce qu’il considérait être une atteinte à sa vie privée.

Poursuite contre La Voix de l'Est: un ex-huissier débouté

Un ancien huissier n’ayant pas apprécié la couverture journalistique de ses frasques dans La Voix de l’Est a vu sa demande d’indemnisation refusée par la cour, qui a reconnu que le quotidien de la rue Dufferin avait fait son travail dans les règles de l’art.

Michel Bienvenue poursuivait La Voix de l’Est et son journaliste Pascal Faucher à la Cour des petites créances après que fut publiée, en 2018, une série d’articles sur ses déboires judiciaires. Le demandeur souhaitait être indemnisé pour ce qu’il considérait être une atteinte à sa vie privée.

Pour leur défense, La Voix de l’Est et M. Faucher ont fait valoir que les informations contenues dans les reportages étaient déjà publiques et qu’aucune faute n’a été commise en rapportant celles-ci.

M. Bienvenue, ayant exercé la profession d’huissier pendant une trentaine d’années dans la région de Granby, a d’abord été poursuivi au civil par son associé qui lui reprochait de s’être approprié plus d’un million de dollars par des stratagèmes frauduleux, des vols et des détournements de fonds. Le litige s’est finalement réglé à l’amiable quelques semaines plus tard.

L’huissier a cependant été arrêté en février 2018, alors qu’il se trouvait en maison de thérapie, pour avoir proféré des menaces de mort.

À la suite de sa comparution, Pascal Faucher a rédigé un article qui a été publié le 23 février, d’abord sur le site de La Voix de l’Est, puis dans l’édition papier du lendemain.

Le reportage reprenait les grandes lignes du litige civil ayant opposé M. Bienvenue à son ancien associé, et fait état d’informations divulguées dans les documents de cour de ladite cause. On pouvait y lire, entre autres, que Michel Bienvenue avait des problèmes de jeu compulsif qui lui causaient des ennuis financiers et personnels et qui nécessitaient des liquidités substantielles.

Un second article a été publié le 7 mai 2018, soit trois jours après l’acquittement de M. Bienvenue. Une fois de plus, les détails de la dépendance au jeu de l’individu étaient mentionnés de même que le conflit judiciarisé avec son ancien collègue.

Honte et humiliation

À l’aide d’une « preuve documentaire abondante et convaincante », M. Bienvenue a démontré, lors de l’audience tenue en février dernier, que le jeu compulsif peut être considéré comme un handicap ou une maladie dont la publicité peut porter atteinte au droit au respect de sa vie privée ou au respect de la réputation, et ce, en vertu des différentes chartes des droits en vigueur au Canada.

Selon lui, son état et le fait qu’il ait entrepris une démarche thérapeutique pour se soigner relèvent du domaine confidentiel et l’intérêt public ne justifiait pas que ces informations soient publiées dans un journal.

Pire encore, le demandeur s’est dit humilié et honteux de voir son intimité étalée dans La Voix de l’Est, et que le dévoilement de son problème de jeu a eu pour effet de teinter négativement l’acquittement qu’il avait obtenu de la cour. « Il a en quelque sorte eu le sentiment d’avoir perdu son anonymat. Depuis, il se sent jugé par les regards des autres », peut-on lire dans le jugement de 16 pages rédigé par le juge Gabriel de Pokomandy.

Un témoignage écrit de la conjointe du demandeur, Louise Dagenais, a également fait état que la publication des deux articles avait grandement affecté son compagnon, qui a entre-temps changé de profession.

Intérêt public

En défense, La Voix de l’Est et M. Faucher ont fait valoir que les informations publiées étaient déjà publiques et relevaient de l’intérêt public dans la mesure où elles permettaient de mettre en contexte les événements ayant mené à la judiciarisation du demandeur.

Le magistrat a retenu cet argument, statuant que le problème de jeu de M. Bienvenue était dans ce cas-ci un élément « pertinent et justifié » puisqu’il s’agissait là d’une explication à ses gestes malhonnêtes. « L’information dont il reproche aux défendeurs la publication est même de nature, sinon à excuser, au moins à mieux comprendre les gestes qu’il a posés », croit M. de Pokomandy.

« Notre conclusion, c’est qu’on est en présence non pas d’une simple curiosité du public, mais bien d’un intérêt public privilégiant le droit à l’information », a-t-il écrit.

De plus, a souligné le juge, la longue carrière d’huissier de M. Bienvenue n’en fait pas un « citoyen ordinaire ». « Il va sans dire qu’en tant qu’officier de justice s’occupant notamment de l’exécution de tribunaux, il était une personnalité connue du public », peut-on lire.

Et comme le demandeur avait fait l’objet d’une importante poursuite civile quelques mois auparavant, ces procédures judiciaires, à moins « d’être frappées d’interdiction de publication ou de confidentialité », sont du domaine public, tout comme leur contenu.

M. Bienvenue a été condamné à rembourser les frais de justice de 302 $ conjointement à M. Faucher et La Voix de l’Est.

Michel Bienvenue, qui œuvrait jadis au bureau d’huissiers Bienvenue Patenaude, aujourd’hui CR Patenaude huissiers (SUR LA PHOTO), ne fera pas l’objet de plainte devant le comité de discipline de son ordre professionnel.

LE BUREAU DU SYNDIC FERME L'ENQUÊTE

Visé par des allégations de fraude, l’ex-huissier Michel Bienvenue, de Granby, n’aura pas à se défendre devant le conseil de discipline de sa profession, le syndic de la Chambre des huissiers de justice ayant choisi de fermer l’enquête.

L’officier de justice avait fait l’objet, en 2017, d’une poursuite civile de 1 175 000 $ intentée par son associé. Robert Patenaude alléguait que M. Bienvenue lui avait soutiré d’énormes sommes via un système de double comptabilité et en falsifiant des documents.

Il aurait notamment gardé des montants perçus auprès de débiteurs et se serait servi à même le compte de l’entreprise. L’affaire s’est réglée hors cour à la faveur d’une entente comprenant le versement, de la part du défendeur, d’un montant non divulgué. 

Une enquête avait aussi été ouverte à la Chambre des huissiers, mais le syndic l’a abandonnée puisque M. Bienvenue, âgé de 59 ans, n’exerce plus cette profession depuis juin 2018.

« La démission de Michel Bienvenue est survenue pendant mon enquête de telle sorte que la protection du public n’est plus mise en danger de quelque manière que ce soit », indique le président du syndic de la Chambre, François Le Blanc, dans son compte rendu.

« La décision ne vise pas à punir le professionnel, mais à assurer la protection du public », dit l’auteur, ajoutant avoir obtenu « la pleine collaboration de tous les intervenants à l’enquête et du principal intéressé », qui a « réorienté sa carrière dans une autre direction ».

Directrice générale de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Béatrice Guay Pepper souligne que la fermeture de l’enquête est la « prérogative du syndic » qui a « pleine juridiction ». « On veut faire de nos membres de meilleurs professionnels, pas nécessairement claquer des gens », dit-elle.

Michel Bienvenue pourrait éventuellement faire une demande de réinscription qui serait analysée par le Comité de direction, dit Mme Guay Pepper.

Déception

La conjointe et employée de Robert Patenaude, Chantal Pomerleau, s’est dite déçue de cette fin de non-recevoir. 

« On aurait voulu qu’ils creusent plus, mais on ne peut rien faire, dit celle qui dirige aujourd’hui le bureau d’huissiers. On aurait voulu que la vérité éclate au grand jour. »

Un autre huissier interrogé par La Voix de l’Est estime que la Chambre a cherché à protéger son image plutôt que d’aller au fond des choses. « On évite de mettre sur la place publique les pratiques dérogatoires d’un membre », dit-il.

Une enquête de cette envergure aurait aussi coûté cher.

De son côté, Michel Bienvenue soutient que la fermeture de l’enquête — et le désistement de la poursuite civile — démontre son innocence. C’est ce qu’il a indiqué en cour lors d’une poursuite aux petites créances intentée — et perdue — contre La Voix de l’Est en février dernier.

Le juge Gabriel de Pokomandy lui a alors rétorqué que le rapport d’enquête du syndic des huissiers disait plutôt le contraire, puisqu’il mentionne qu’il n’est « plus un danger » pour la société depuis sa démission. Quant à la fin de la poursuite civile, il lui a rappelé qu’une entente « ne veut pas dire que le recours n’était pas fondé ». PASCAL FAUCHER