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Réclamant 935 000$ en dommages à la Ville de Granby, Éric Cousineau et Mélissa Duguay sont d’avis que n’eut été un coulage d’informations confidentielles à leur assureur par un employé non identifié de son service de police,  jamais l’assureur n’aurait tenté de se soustraire à ses obligations.

Poursuite contre la Ville de Granby: la cour refuse le transfert de district

Éric Cousineau et Mélissa Duguay, ce couple de Granby qui poursuit la Ville et son service de police pour près d’un million de dollars, a échoué dans sa tentative de faire transférer l’affaire dans le district judiciaire de Montréal. Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, n’a pas retenu leur argument selon lequel puisque tous les juges se connaissent à Granby, les plaignants seraient brimés dans leur droit d’avoir un procès juste et équitable.

Réclamant la somme de 935 000 $ en dommages à la Ville de Granby, le couple est d’avis que n’eut été un coulage d’informations confidentielles à leur assureur par un employé non identifié de son service de police, jamais l’assureur n’aurait tenté de se soustraire à ses obligations de les indemniser et étiré les procédures, allant même jusqu’à accuser M. Cousineau d’avoir été activement impliqué dans les activités de production illicites de cannabis qui ont lourdement endommagé l’immeuble commercial qu’il louait à un tiers. 

Le 24 février dernier, la Cour supérieure du Québec a entendu la demande de transfert de district déposée par les Granbyens, représentés par le cabinet Dupuis Paquin. Les demandeurs indiquaient que comme « seul un petit nombre de juges siègent dans le district de Granby », où la juge Suzanne Mireault a d’abord rendu une décision en faveur de l’assureur en concluant à la mauvaise foi de M. Cousineau, décision qui fut infirmée par la Cour d’appel, « il est raisonnable de penser que la juge Mireault entretient des liens étroits avec les juges siégeant actuellement à Granby ». Ce faisant, plaidaient-ils, cette proximité entre les magistrats pourrait teinter leur impartialité, du moins en apparence.

La Ville de Granby, représentée par le cabinet Langlois avocats, a pour sa part fait valoir que comme toutes les parties impliquées sont domiciliées dans le district de Bedford, cette démarche s’avère vaine et « qu’une personne raisonnable ne pourrait conclure à l’existence d’une crainte de partialité à l’ensemble des juges y siégeant ».

« Pas raisonnable », dit le juge

Selon le juge en chef, le Code de procédure pénale prévoit le transfert d’une cause dans un autre district judiciaire pour des motifs sérieux. Or, la demande des plaignants n’est, à ses yeux, « rien d’autre qu’une demande de récusation des juges qui siègent dans le district de Bedford ».

« Cette demande n’est pas raisonnable et porte injure au principe de présomption d’impartialité des juges qui ne peut être pris à la légère », commente le magistrat qui, citant énormément de jurisprudence à cet égard, conclut qu’il n’y a aucun autre motif qui lui permettrait d’accéder à la demande du couple.