Les trois immeubles dont il est question sont Place Québec (photo) et l’édifice J.-A. Tardif, situés sur la colline parlementaire à Québec, de même que le 500, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal.

Vente d’immeubles: le gouvernement a perdu 18,6 M$

Le gouvernement a fait preuve de «mauvaise gestion» et d’«imprudence» lors de la vente de trois grands immeubles en 2008, selon la vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc. Alors que l’opposition crie au vol et à la fraude, les libéraux reconnaissent que des agissements «inacceptables» ont eu lieu.

Lors de ces transactions, le gouvernement a perdu «minimalement» 18,6 millions $, évalue Mme Leclerc dans son rapport. Les trois immeubles dont il est question sont Place Québec et l’édifice J.-A. Tardif, situés sur la colline parlementaire à Québec, de même que le 500, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal.

À l’époque, la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget s’était réjouie d’avoir vendu ces immeubles pour faire entrer de l’argent rapidement au gouvernement et garnir le Fonds des générations. 

Place Québec a été vendue à un consortium formé de SOLIM, bras immobilier de la FTQ et de l’entrepreneur Tony Accurso. Une entreprise du géant de l’immobilier George Gantcheff a acheté les deux autres édifices.

«Des règles élémentaires de saine gestion et de prudence devant guider les transactions d’une telle importance n’ont pas été suivies», écrit Mme Leclerc. Le processus de sélection a eu pour effet de réduire la concurrence entre les acheteurs. En plus de laisser filer 18,6 millions $, le gouvernement libéral de l’époque a accepté de rembourser les dépenses de réparations majeures futures. L’argent qui aurait été perdu en raison de cette clause, «c’est pas évaluable», juge Mme Leclerc. 

Lorsqu’il a pris la décision de vendre, le conseil d’administration de la Société immobilière du Québec (SIQ) — devenue en 2013 la Société québécoise des infrastructures (SQI) — s’est basé sur de l’information «insuffisante et erronée». Ces transactions étaient presque exclusivement entre les mains du président-directeur général Marc-André Fortier. «C’est pas normal que ce soit centralisé comme ça», déplore Mme Leclerc. 

Aujourd’hui, la vérificatrice générale constate que la SQI a amélioré ses façons de faire, mais elle n’a toujours pas de planification à long terme. Et parfois, elle décide de vendre un immeuble seulement pour combler de façon pressante un déficit, comme ça a été le cas en 2016 lors de la vente de l’édifice Louis-Philippe-Pigeon, qui loge des fonctionnaires du ministère de la Justice, à Sainte-Foy. 

Mme Leclerc et son équipe se sont penchés sur les trois transactions de 2008 à la suite d’une demande des parlementaires, qui réagissaient à un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada, diffusé en novembre 2016. Il est question dans ce reportage que la vente de ces immeubles soit entachée par de la fraude impliquant des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, comme William Bartlett, Charles Rondeau et Franco Fava.

La vérificatrice générale n’a pas voulu franchir la ligne et traiter ces allégations de favoritisme, estimant que ce n’était pas son mandat. Oui, il y a eu des lacunes dans le processus de vente, mais «on n’est pas en mesure de savoir les intentions […] Ce sera aux policiers de démontrer dans quelle mesure c’est volontaire ou pas», explique-t-elle. Une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) est d’ailleurs toujours en cours dans ce dossier.

Récupérer des sommes

Ce rapport ne répond qu’en partie à toute la saga soulevée par l’émission Enquête. Un autre rapport suivra au printemps 2018 sur les baux conclus entre le gouvernement et les entreprises appartenant à l’ex-collecteur de fonds du Parti libéral Marc Bibeau. 

Les partis d’opposition ont été unanimes jeudi à condamner fortement ces transactions et à réclamer une réparation au nom des contribuables. Le président du Conseil du trésor Pierre Arcand n’est pas allé jusqu’à s’excuser pour le gouvernement libéral d’il y a 10 ans, mais il a soutenu que les avocats de son ministère allaient tout faire pour «récupérer les sommes de la fraude alléguée». 

Lorsqu’il est entré en poste, M. Arcand dit avoir rapidement rencontré le nouveau pdg de la SQI, Yves Ouellet, car il croit que «le gouvernement doit se doter d’une vision immobilière». 

La SQI a réagi par voie de communiqué, disant avoir amélioré ses pratiques, en adoptant un nouveau code d’éthique et en ayant recours aux services de l’UPAC pour donner de la formation aux membres de son conseil d’administration. 

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L'ÉCHEC DE LA FRANCISATION DES IMMIGRANTS

Les millions de dollars dépensés pour que les immigrants apprennent le français au Québec sont loin de porter fruit.

La vérificatrice générale du Québec consacre un chapitre de son rapport publié jeudi à soulever de graves lacunes du ministère de l’Immigration (MIDI) dans ce domaine. Par exemple, seulement le tiers des immigrants qui ne parlent pas un mot de français s’inscrivent à des cours de francisation. Le MIDI n’assure aucun suivi individuel auprès des personnes qui négligent de s’inscrire à ces cours ou auprès de celles qui les abandonnent.

Et même lorsque les immigrants se donnent la peine de suivre des cours de francisation, les résultats ne sont pas au rendez-vous. En 2015, 90% des étudiants ont échoué les tests qui leur permettent d’atteindre le «seuil d’autonomie langagière» à l’oral en français. À l’écrit, 95% des étudiants n’arrivent pas à atteindre ce seuil. 

En 2016-2017, le gouvernement a dépensé 74,5 millions $ dans les cours de francisation destinés aux immigrants. À cela s’ajoute un manque de reddition de compte de la part des organismes d’intégration des immigrants que le MIDI finance. 

Des constats qui ont fait bondir le chef du Parti québécois Jean-Français Lisée. «L’échec de la francisation, c’est l’échec de son gouvernement», a-t-il lancé en visant le premier ministre Philippe Couillard en chambre. M. Couillard a tempéré les choses, soutenant qu’il ne fallait pas dépeindre une «image d’apocalypse» de la francisation. «Bien sûr qu’on peut faire mieux. Et on fera mieux», a-t-il ajouté. 

Nathalie Roy, députée de la Coalition avenir Québec, croit aussi que la situation est «catastrophique». Surtout que le MIDI ne fait pas de suivi des immigrants qui ne parlent pas français. «En d’autres mots, ils sont perdus dans la nature», accuse-t-elle. 

Le ministre de l’Immigration David Heurtel s’est défendu en déposant jeudi son plan pour répondre aux principales recommandations de la vérificatrice générale. «Nous sommes en action», a-t-il plaidé. 

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DES LIENS ENTRE LA SQI ET L'UNIVERSITÉ LAVAL

Quelques paragraphes du rapport de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc révèlent l’existence de liens entre la Société québécoise des infrastructures (SQI) et l’Université Laval. Une transaction entre les deux entités «n’a pas suivi la démarche de vente normale». 

En 2010, l’Université souhaitait acheter une parcelle de terrain située près de l’édifice Camille-Laurin, à Montréal. Le bien-fondé de cette vente n’a pas été justifié et a soulevé le questionnement d’experts internes, écrit la vérificatrice générale. L’Université Laval a finalement acheté le terrain de gré à gré en 2016, au coût de 444 000 $, alors qu’une firme privée avait évalué sa valeur à 850 000 $. 

Dans son rapport, la vérificatrice souligne que des dons de la SQI ont été accordés à la Fondation de l’Université Laval «sans que les politiques en vigueur aient été respectées». Un don de 200 000 $ a été fait en 2011, alors qu’un autre de 75 000 $ a été octroyé en janvier 2017.