L’an dernier, le ministre Coiteux avait promis que, bien qu’un droit acquis pourrait s’appliquer, son gouvernement interdirait bel et bien les chiens de type pitbull et ceux provenant d’un croisement avec cette race.

Une suite au projet de loi sur les chiens dangereux?

Personne au sein du gouvernement de Philippe Couillard ne peut assurer que le projet de loi visant «à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens» sera adopté d’ici la fin de la présente session parlementaire — et donc, avant les prochaines élections générales. Mais on dit vouloir qu’il fasse l’objet de consultations publiques en commission parlementaire.

À la mi-avril, l’an dernier, le ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a présenté ce projet de loi, qui est demeuré sur une tablette depuis.

Est-ce parce qu’il est jugé controversé? Certains estiment que oui.

Quoi qu’il en soit, il devrait enfin entamer d’ici quelque temps une partie du parcours législatif que tout projet de loi doit franchir avant d’être éventuellement soumis au vote des élus de l’Assemblée nationale.

Selon des informations obtenues par Le Soleil, le ministre Martin Coiteux tient à ce que le projet de loi 128 soit à tout le moins soumis à des consultations publiques. Il veut entendre les groupes et les individus souhaitant ou pas que son gouvernement aille de l’avant avec l’encadrement envisagé.

L’application aux municipalités

S’il était adopté — et s’il l’était tel quel —, le projet de loi permettrait à une municipalité de faire examiner un chien par le médecin vétérinaire qu’elle choisit afin qu’il évalue sa dangerosité. Celle-ci pourrait, après analyse du rapport, déclarer le chien potentiellement dangereux.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que le chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, et qui lui a infligé des blessures, peut être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité. Dans le cas où il aurait causé la mort d’un citoyen ou lui aurait infligé des blessures graves, la municipalité devrait ordonner son euthanasie.

Le projet législatif identifie aussi les chiens réputés potentiellement dangereux.

En conférence de presse, l’an dernier, le ministre Coiteux avait promis que, bien qu’un droit acquis pourrait s’appliquer, son gouvernement interdirait bel et bien les chiens de type pitbull et ceux provenant d’un croisement avec cette race.

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FILLETTE DÉFIGURÉE PAR DES PITBULLS: LE PROPRIÉTAIRE SUBIT SON PROCÈS

LONGUEUIL — La mère de Vanessa, cette fillette de sept ans attaquée et défigurée par un pitbull en 2015, a raconté au tribunal comment elle s'est jetée de tout son corps sur elle pour la protéger pendant qu'elle vivait des moments d'angoisse parce qu'elle avait alors perdu de vue son autre petite fille.

Magdalena Biron a raconté lundi en détail l'attaque qu'a subie sa fille Vanessa dans un parc de Brossard, au procès de l'homme qui était responsable du chien qui a chargé et déchiré son visage, ainsi que d'un autre qui était aussi au parc, également sans laisse.

Le procès de Karim Jean Gilles a débuté lundi au palais de justice de Longueuil.

Il a été accusé d'avoir causé des lésions corporelles par négligence criminelle. L'homme était connu des services policiers, a souligné l'enquêteure au dossier, Laura Comeau. Le jour de l'attaque, il était en bris d'engagement.

Après avoir reçu l'appel du 9-1-1, les policiers se sont rendus à la résidence où l'accusé habite avec sa mère, à environ 50 mètres du parc Marquise. Il a refusé de collaborer avec les forces de l'ordre qui ont défoncé sa porte à coups de bélier. Au deuxième coup, il s'est rendu.

La petite Vanessa a notamment subi des blessures au visage, en plus d'une fracture au crâne et à une main. Les muscles et les nerfs d'un côté de son visage ont été broyés et un os de sa joue a été fracturé en sept morceaux, a expliqué Mme Biron. Elle a une paralysie au visage, n'a plus de glandes salivaires et son canal auditif a été déchiré. Son visage n'est plus symétrique, a relaté avec difficulté sa mère.

Karim Jean Gilles est accusé d'avoir causé des lésions corporelles par négligence criminelle.

Le récit de l'attaque

Mme Biron s'est rendue au parc Marquise le 20 septembre 2015 en après-midi avec ses deux filles. Elle a raconté avoir tout de suite vu une dame qui était avec deux chien de type pitbull, sans muselière, ni laisse, ni même un collier. Cette dame a été identifiée par un autre témoin comme étant la mère de l'accusé, Hyacinth Parker. Mme Biron dit l'avoir approchée pour lui demander pourquoi les deux chiens étaient en liberté. Tous les chiens devaient être en laisse dans ce parc.

Ils se sont alors mis à grogner et à japper, faisant peur aux deux enfants. L'aînée, Vanessa, et Victoria, âgée de cinq ans, se sont mises à courir dans des directions opposées.

Mme Parker a crié à la mère de dire à ses filles de cesser de courir. Mme Biron a dit que Vanessa est revenue vers elle mais le chien a sauté sur la fillette et tentait de la mettre au sol. La dame a ramassé une branche au sol et a battu le chien, puis a pris Vanessa et l'a cachée sous sa longue jupe, a raconté Mme Biron. Mais le chien n'arrêtait pas et continuait à essayer de la mordre. La fillette s'est sauvée de sous la jupe de la dame et le chien l'a attrapée.

«Le plus petit des deux chiens a mordu Vanessa. Il l'a traînée sur trois ou quatre mètres, par le visage», a dit Mme Biron.

La fillette a essayé de se protéger avec sa main droite, et sa main a été fracturée. Le chien l'a aussi agrippée avec sa mâchoire par le cou.

«J'ai sauté pour la protéger avec mon corps. J'ai mis mes bras autour de ma tête. J'ai senti ses dents sur ma tête», a relaté la mère de famille, qui croit être restée au sol, enveloppant sa fille, de cinq à dix minutes.

«Je n'avais aucune idée où était Victoria. C'était très traumatisant pour moi. J'ai essayé de protéger ma fille et je n'avais aucune idée où était ma plus jeune», a-t-elle dit en éclatant en sanglots. Elle savait que l'autre chien était tout près.

La procureure de la Couronne, Claudie Gilbert, a indiqué au juge en début de journée qu'elle allait établir que l'accusé est le propriétaire des chiens.

Dans ce but, une employée de la Ville de Brossard est venue dire que les registres municipaux indiquent qu'un pitbull nommé Ashes a été enregistré au nom de l'accusé en 2014 et un autre chien nommé Jordan, le plus gros des deux, en 2013.

L'accusé a été vu au parc après l'attaque notamment par une voisine qui a relaté à quel point il a dû se battre avec son animal pour le maîtriser. Mais personne n'a encore expliqué à quel moment l'accusé est arrivé au parc Marquise.

Des policiers qui sont intervenus le jour de l'attaque ont raconté comment il avait été difficile de rentrer le plus gros des deux chiens dans une cage. Quatre ou cinq policiers ont dû pousser l'animal, qui a même dû être poivré. Mme Parker ne réussissait pas à retenir l'animal, ont fait valoir les agents.

Les voisins ont peur

Me Gilbert tente aussi de démontrer que l'accusé savait que ses chiens étaient dangereux et qu'ils se sauvaient souvent de la maison, qui n'était pas entièrement clôturée.

Plusieurs voisins ont raconté qu'ils voyaient souvent les deux chiens en liberté, sans collier, autour de la maison, dans le parc ou dans la rue.

Un bac de recyclage bleu couché sur le côté semblait servir à bloquer la sortie des animaux, entre la maison et la clôture. «C'est insuffisant pour bloquer des chiens de cette hauteur-là», a témoigné l'un des policiers.

Une voisine qui avait peur des chiens a un jour attendu dans sa voiture qu'ils s'éloignent avant de rentrer au pas de course chez elle. Elle a témoigné que les chiens ont été au moins 40 minutes dans la rue.

La voisine immédiate de l'accusé a dit que lorsque M. Jean Gilles est venu lui présenter le plus petit des chiens, le pitbull Ashes, il a essayé de mordre le sien. Elle a immédiatement fait rentrer son chien chez elle, parce qu'elle avait peur de Ashes. Elle voyait régulièrement les deux animaux sortir de la cour d'eux-mêmes.

Le chien de Neil Alexander a été sauvagement attaqué par l'un des chiens de M. Jean Gilles en mai, quelques mois avant la petite Vanessa. Il a porté plainte à la police et à la Ville.

Les deux animaux ont depuis été euthanasiés.

Karim Jean Gilles se représente seul et n'a posé aucune question en contre-interrogatoire des témoins de la Couronne. Il est passible de 10 ans de prison.

La Couronne a déclaré sa preuve close. L'accusé dira mardi matin au juge s'il témoignera. On sait déjà qu'il n'entend pas faire entendre de témoins.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne