Facebook est la seule entreprise du GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui n’a pas encore complété les documents requis par Revenu Québec

TVQ: la traque aux géants du Web

Revenu Québec aura du pain sur la planche au cours des prochains mois. Parmi les géants du Web, Facebook, Airbnb, GoDaddy, Dropbox et Vimeo, pour ne nommer qu’eux, ne figurent pas sur la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Mercredi, Revenu Québec a dévoilé les 76 joueurs qui se sont conformés à la nouvelle réglementation provinciale en vigueur depuis le 1er janvier dernier. 

Plusieurs entreprises manquent à l’appel. Selon des estimations de l’agence, à terme, environ 130 noms devraient se retrouver sur cette liste. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement estime qu’il pourra récupérer environ 155 millions $ grâce à la perception de la TVQ (9,975 %).

Pour Facebook, qui est aussi le patron d’Instagram, Revenu Québec indique que les discussions vont bon train. Mentionnons que la société est la seule du GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui n’a pas encore complété les documents.

«Nous sommes en communication avec des responsables de Facebook et cela va très bien. Ils ont manifesté leur volonté de se conformer, mais ils nous ont demandé un délai supplémentaire et ils ne sont pas les seuls. Il faut comprendre que c’est une mesure qui nécessite des modifications technologiques. Notre but est d’accompagner les entreprises», répond Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec, rappelant que la mesure a été annoncée en mars dernier. «Si on compare avec l’Australie, cela a pris beaucoup plus de temps à mettre en place», poursuit-il.

Même son de cloche pour Airbnb, la direction de Revenu Québec assure qu’il y a toujours des pourparlers entre les deux groupes.

Rappelons qu’Airbnb perçoit depuis 2017 la taxe d’hébergement (3,5 %) par nuitée à travers la province. Au cours de la dernière année, la plateforme de réservation en ligne a versé 782 000 $ à l’Office du tourisme de Québec

«On s’attendait à être confronté à des enjeux du genre», note M. Dion. «On parle de question de semaines avant qu’ils se conforment. Chaque entreprise a sa réalité particulière. [...] Pour Airbnb, la partie taxable avec la TVQ est les frais d’administration», ajoute-t-il.

Les entreprises inscrites devront verser leurs premiers dus au Québec à partir du mois d’avril. Par la suite, les versements se feront de façon trimestrielle.

Pas de rétroactivité

Revenu Québec précise qu’il n’aura aucune mesure rétroactive pour les compagnies numériques n’étant toujours pas inscrites au registre. Les versements pour la TVQ débuteront à partir de la date d’inscription.

Parmi les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique situés à l’extérieur du Canada actuellement inscrits, on retrouve, entre autres, Netflix, HomeAway, Hotels.com, Linkedin, Spotify et Expedia. Le Washington Post est aussi du lot.

La nouvelle mesure s’adresse aux entreprises qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement. Cette initiative du gouvernement s’inscrit dans un plan d’action qui vise à favoriser une saine concurrence et à assurer une équité fiscale avec les entreprises locales.

«Nous sommes très contents des premiers résultats. C’était un travail colossal d’expliquer cette mesure aux entreprises. C’est très positif pour l’avenir», souligne M. Dion.

Quant à Uber, qui ne figure pas sur cette liste, Revenu Québec explique que l’organisation perçoit déjà les taxes de vente via le projet-pilote.

Selon le professeur agrégé à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, Yan Cimon, Québec peut prendre son temps dans ce dossier. Toutefois, des mesures devront éventuellement être prises contre les récalcitrants afin d’être équitable avec les autres compagnies. 

«Pour le moment, le gouvernement a tout intérêt à prendre son temps et à utiliser des manières moins contraignantes pour obtenir l’adhésion des joueurs. Ensuite, il devra prendre des mesures s’il y a des récalcitrants», souligne-t-il. «On peut penser à des campagnes publiques qui ciblent des industries ou des mesures plus coercitives», poursuit-il.

Du côté d’Ottawa, on refuse toujours d’imposer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services offerts par certains géants étrangers, comme Netflix.

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TAXER AUSSI LES BIENS TANGIBLES?

Si le ministre des Finances Éric Girard se montre satisfait du nombre d’entreprises étrangères inscrites en ce moment chez Revenu Québec, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire réclament qu’il aille beaucoup plus loin dans la taxation du commerce électronique.

«C’est quand même un bon chiffre pour la première semaine où la loi est en vigueur», estime Fanny Beaudry-Campeau, attachée de presse de M. Girard.

C’est lors du budget de mars 2018 que l’ex-ministre des Finances Carlos Leitão avait annoncé que le Québec allait imposer la «taxe Netflix» aux entreprises étrangères qui vendent des biens intangibles (abonnements, publicité, etc.) au Québec. 

Pour l’heure, la Coalition avenir Québec (CAQ) ne sait pas encore si elle va taxer plus largement le commerce électronique en visant les biens tangibles. «On y va une étape à la fois», indique Mme Beaudry-Campeau, évasive. 

«Urgence d’agir»

Le PQ croit qu’il y a urgence d’agir et souhaite que le Québec perçoive la TVQ sur les biens achetés à l’étranger, comme les vêtements, les bijoux ou le matériel électronique, afin que les entreprises québécoises se battent «à armes égales» avec les entreprises étrangères, indique le député Martin Ouellet. 

«C’est un pas dans la bonne direction, mais il faut s’assurer qu’il y ait une équité pour toutes les entreprises du Québec», ajoute-t-il. 

M. Ouellet estime que si la CAQ veut vraiment jouer la carte du «nationalisme économique», elle doit aller de l’avant. Le député croit «qu’on est capables d’innover» et propose par exemple qu’un autocollant authentifiant que les taxes ont été payées soit apposé sur les colis qui entrent au Québec. 

Chez Québec solidaire, le député Vincent Marissal croit «qu’un petit pas» seulement vient d’être franchi. Il critique la loi actuelle, qui ne peut vraiment contraindre une entreprise étrangère à percevoir la taxe du Québec. «La base volontaire, ça a ses limites, surtout dans le grand capitalisme.»

Selon Québec solidaire, la meilleure façon de taxer les biens achetés sur le Web, c’est de passer par la carte de crédit. «Il faut suivre la trace de l’argent, comme ça se fait ailleurs, en Australie par exemple», indique M. Marissal. 

Le Parti libéral du Québec n’a quant à lui pas souhaité commenter ce dossier.  Patricia Cloutier