Catherine McKenna (photo) a précisé que son gouvernement ne voulait pas intervenir dans cette guerre commerciale, mais souhaitait que le projet aille de l’avant.

Trans Mountain: Ottawa rappelle sa compétence dans le transport interprovincial

La ministre fédérale de l’Environnement a rappelé à son homologue de la Colombie-Britannique que les infrastructures interprovinciales, comme les oléoducs, sont de compétence fédérale en vertu de la Constitution, et que les provinces ne peuvent s’interposer.

Catherine McKenna dit avoir eu des entretiens téléphoniques jeudi matin avec ses homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique afin de dénouer l’impasse dans ce qui prend des allures de guerre commerciale entre les deux provinces de l’ouest au sujet de l’accroissement de la capacité de l’oléoduc Trans Mountain. Cette expansion, approuvée par Ottawa en novembre 2016, permettrait de tripler la capacité du réseau qui achemine du pétrole lourd de l’Alberta jusqu’au port de Vancouver, à Burnaby.

Mme McKenna aurait clairement indiqué à ses homologues qu’Ottawa avait l’entière compétence pour approuver le projet Trans Mountain, et que son gouvernement comptait bien exercer ses pouvoirs constitutionnels afin que la construction aille de l’avant. Une porte-parole de la ministre a soutenu que Mme McKenna avait été catégorique: le gouvernement fédéral ne baissera pas les bras et ne laissera pas une province empiéter dans un champ de compétence fédérale.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, formé de la coalition du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert en juin dernier, a annoncé la semaine dernière qu’il ne voulait pas donner son aval immédiatement au projet avant de pouvoir examiner davantage l’efficacité des mesures d’intervention et de décontamination en cas de déversement. L’Alberta a répliqué en décrétant un embargo sur les importations de vins de la Colombie-Britannique et en annulant les négociations sur l’achat d’électricité de cette province.

Mme McKenna a précisé que son gouvernement ne voulait pas intervenir dans cette guerre commerciale, mais souhaitait que le projet aille de l’avant. Elle a indiqué par ailleurs que le premier ministre avait eu lui aussi des entretiens téléphoniques avec ses homologues, et que la sous-ministre de l’Environnement se trouvait actuellement en Colombie-Britannique.

Le ministre Carr corrobore

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, a indiqué de son côté, jeudi, que le gouvernement fédéral interviendrait en temps et lieu si «un gouvernement tentait d’empiéter dans un champ de compétence fédérale».

«Le gouvernement du Canada surveille attentivement toute tentative de retarder le projet», a-t-il prévenu jeudi à Calgary lors de l’annonce de la réforme du processus d’évaluation environnementale des oléoducs et gazoducs.

M. Carr a rappelé qu’Ottawa était déjà intervenu auprès de l’Office national de l’énergie pour accélérer l’octroi de permis au promoteur Kinder Morgan. Le ministre a cependant précisé qu’aucune intervention spécifique n’était nécessaire pour l’instant au sujet des nouvelles consultations proposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

«Ils n’ont rien fait pour l’instant: ils consultent. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est tout à fait libre de consulter (...) Il ne peut pas empiéter dans les champs de compétence fédérale, qui ont un impact sur l’intérêt national.»

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Ottawa fait le grand ménage dans les évaluations environnementales

L’Office national de l’énergie (ONÉ) continuera de jouer un rôle dans les évaluations environnementales des oléoducs et des gazoducs, ont indiqué des hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement, jeudi, sans pouvoir expliquer avec précision quel sera ce rôle.

L’organisme de réglementation de l’industrie pétrolière et gazière changera toutefois de nom pour devenir la Régie canadienne de l’énergie.

Un projet de loi déposé à la Chambre des communes propose que toutes les évaluations des projets pétroliers, gaziers, miniers et nucléaires soient effectuées par l’Agence canadienne d’évaluation des impacts, un nouvel organisme qui sera créé à partir de l’actuelle Agence canadienne des évaluations environnementales.

Ce nouvel organisme devra toutefois travailler en collaboration avec l’ONÉ, la Commission de sûreté nucléaire et les offices des hydrocarbures extracôtiers qui existent en Atlantique. Les grands projets seront évalués par un panel d’experts nommés par la nouvelle Agence d’évaluation des impacts et les agences réglementaires comme l’ONÉ.

Mais c’est cette nouvelle agence qui pilotera le processus d’évaluations environnementales pour tous les grands projets afin d’assurer une approche «cohérente et efficace», a assuré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, en conférence de presse.

Les changements proposés incluent une participation du public et des communautés autochtones touchées dès la phase de planification d’un projet, une réduction des délais d’évaluation des projets et une étude de leurs impacts à long terme sur l’ensemble de la société.

La liste de projets qui avait été créée par le gouvernement Harper pour déterminer lesquels devaient faire l’objet d’une évaluation demeure, mais le gouvernement Trudeau lance une consultation pour l’élargir.

«Nous avons besoin de montrer au monde entier que nous pouvons protéger l’environnement et attirer des investissements», a affirmé la ministre McKenna en insistant sur le fait que le nouveau processus permettra aux «bons projets» d’aller de l’avant.

Ottawa voudrait également harmoniser le processus d’évaluation environnementale fédéral avec ceux des provinces pour éviter les doublons en tenant, par exemple, des consultations parallèles.

L’annonce est accompagnée d’une enveloppe d’un milliard de dollars sur cinq ans pour l’application de ces nouvelles mesures.

Les libéraux avaient promis en campagne électorale de renverser les changements controversés que le gouvernement de Stephen Harper avait apportés au processus d’évaluation environnementale en 2012. Des changements qui étaient favorables à l’industrie pétrolière et qui avaient mené à l’abandon de 3000 évaluations, selon les environnementalistes.

Ceux-ci ont à maintes reprises critiqué la proximité de l’ONÉ avec le lobby pétrolier lors de l’évaluation de l’oléoduc Énergie Est qui a finalement été abandonné par son promoteur, TransCanada.

Des annonces simultanées de quatre ministres et d’un secrétaire parlementaire ont eu lieu jeudi dans cinq villes d’un bout à l’autre du pays. Les deux principaux ministres concernés, Catherine McKenna à l’Environnement et Jim Carr aux Ressources naturelles, étaient respectivement à Ottawa et à Calgary.

Le gouvernement veut rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’évaluation, inclure des partenariats avec les communautés autochtones et s’appuyer sur des faits scientifiques éprouvés.

Le premier jalon de cette réforme avait été posé mardi avec le projet de loi C-68 qui vise à restaurer la protection de toutes les espèces de poissons et de leur habitat.

Les attentes sont grandes. Déjà, le Nouveau Parti démocratique demande que le projet d’oléoduc TransMountain de Kinder Morgan soit revu à la lumière du nouveau processus. Le gouvernement de la Colombie-Britannique tente de bloquer ce projet dont l’Alberta a besoin pour exporter le pétrole des sables bitumineux.

Le projet a déjà été approuvé et il ira de l’avant, a signalé la ministre McKenna.

Le projet de loi déposé jeudi permet au gouvernement Trudeau de donner suite à l’une de ses promesses phares. Il s’était engagé lors de la campagne électorale de 2015 à redonner de la crédibilité au processus d’évaluation environnementale.