Les députés provinciaux du Québec obtiennent un salaire annuel de base de 95 704 $.
Les députés provinciaux du Québec obtiennent un salaire annuel de base de 95 704 $.

Salaire des députés: un comité indépendant, mais avec quel pouvoir?

Les députés du parlement du Québec s’entendent pour nommer un comité indépendant qui se penchera sur leurs futures conditions de travail, dont le salaire. Mais les élus ne parviennent pas à décider s’ils seront obligés d’écouter ce comité!

«Un consensus ne se dégageant pas quant au caractère exécutoire des recommandations d’un comité indépendant, le Bureau de l’Assemblée nationale poursuivra ses échanges», conclut le rapport sur le processus indépendant de détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés déposé jeudi dernier par le président de l’Assemblée nationale, François Paradis.

M. Paradis est aussi président du Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), instance composée de députés choisis par leurs pairs et chargée d’établir les règles administratives de l’Assemblée. Le groupe réunit 11 élus, six du gouvernement (CAQ) et cinq de l’opposition (3 du Parti libéral du Québec, 1 de Québec solidaire, 1 du Parti québecois).

Lors de la session parlementaire du printemps, le 6 juin, les députés s’étaient voté une augmentation de leur allocation annuelle de dépenses équivalente à l’impôt fédéral nouvellement appliqué depuis le 1er janvier sur ce montant. Une loi adoptée à 105 contre 10, les 10 députés de Québec solidaire (QS) se prononçant contre cette loi 19.

La semaine suivante, en toute fin de session, l’Assemblée avait mandaté le BAN pour «déterminer le meilleur processus à mettre en place visant à assurer périodiquement, en toute indépendance, la détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés». Et cela, au plus tard le 6 décembre 2019.

Le BAN opte donc pour la constitution d’un comité indépendant de trois ou cinq personnes formé «dans les meilleurs délais» au cours du mandat actuel de la Coalition avenir Québec (CAQ). Ce comité devra rendre son rapport au plus tard huit mois après sa création. Un comité qui sera reformé avec de nouveaux membres à toutes les deux législatures, soit environ aux huit ans, afin de mettre le tout à jour.

Le BAN nommera les membres du comité et déterminera leur rémunération et autres avantages obtenus dans l’exercice de leur mandat. On compte recruter parmi les juges à la retraite, jurisconsultes, secrétaires généraux de l’Assemblée nationale à la retraite, anciens députés, personnes du domaine de la gestion des ressources humaines et personnes du domaine de la finance, des assurances ou des régimes de retraite.

Le comité se penchera sur «l’ensemble des conditions de travail des députés et des membres de l’exécutif ayant une incidence monétaire», dont «l’indemnité de base et les indemnités additionnelles, les diverses allocations, le mécanisme d’indexation annuelle, le régime de retraite, les assurances».

Comparaisons

Les membres du comité pourront réaliser les comparaisons avec d’autres parlements au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de consulter d’actuels et d’anciens députés, suggère le BAN.

Seul problème, on ne s’entend pas sur le pouvoir à donner aux résultats des travaux de ce comité! Souveraine quant à la détermination des conditions de travail de ses élus, l’Assemblée nationale pourrait dorénavant s’astreindre à «donner suite par règlement à l’ensemble des recommandations du comité indépendant» ou encore simplement accueillir ces recommandations «comme une proposition non contraignante». Et tout le spectre entre les deux.

Les députés provinciaux du Québec obtiennent un salaire annuel de base de 95 704 $. S’ajoutent des primes de fonction selon les postes occupés, comme 71 778 $ de plus (total 167 482 $) pour une tâche de ministre ou de chef de l’opposition officielle. Chacun des 125 députés empoche aussi des allocations de dépenses (17 650 $) et de déplacement (8600 $ à 21 300 $), ces deux derniers montants après soustraction de l’impôt fédéral sur le revenu.