Le parlement canadien, à Ottawa

Rétablir le financement public des partis coûterait 44 M$ par année

OTTAWA — Le Directeur parlementaire du budget estime qu'il en coûterait environ 44 millions $ par année aux contribuables canadiens pour rétablir le financement public des partis politiques en fonction des résultats obtenus lors du plus récent scrutin.

Cette méthode de financement des partis politiques avait été mise en place en 2004 par le gouvernement libéral pour compenser l'élimination des contributions des entreprises et des syndicats, ainsi que le plafonnement des contributions individuelles. À compter de 2011, les conservateurs ont mis fin progressivement à ce financement public, qui a disparu complètement en 2015.

Le député du Bloc québécois Michel Boudrias a déposé en octobre un projet de loi d'initiative parlementaire qui rétablirait le financement public des partis politiques enregistrés, tout en réduisant les plafonds annuels des contributions individuelles des citoyens.

En vertu du projet de loi, le financement public, trimestriel, serait de 44 ¢ par vote obtenu lors du plus récent scrutin. Les contributions individuelles maximales passeraient quant à elles de 1575 $ à 525 $ par année, mais l'effet de cette disposition ne serait pas «très important», selon le Directeur parlementaire du budget.

À la fin de 2016, au coeur d'une controverse sur un accès privilégié au premier ministre en échange d'une contribution au parti, Justin Trudeau s'était montré ouvert à une réforme du financement politique, y compris un abaissement du plafond des contributions individuelles et le rétablissement de la formule de financement public.

Mais des sources proches des libéraux ont indiqué que ces idées avaient depuis été écartées, et le Parti libéral du Canada a effectivement annoncé de nouvelles règles pour assurer plus de transparence entourant les activités de financement — les activités privées sont notamment interdites.

Le projet de loi du député de Terrebonne propose aussi des modifications aux taux de calcul du crédit d'impôt pour les contributions politiques, un rajustement qui coûterait au trésor public fédéral environ 2 millions $ par année, estime le Directeur parlementaire du budget.