Renseignements personnels: les partis municipaux également visés

Surprise! Le projet de loi sur les renseignements personnels que collectent et détiennent les partis politiques provinciaux englobe finalement les formations municipales. Il laisse 16 mois au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour faire rapport à l’Assemblée nationale sur toute cette question.

Comme elle s’était engagée à le faire, et en dépit de l’absence de consensus avec les partis d’opposition à l’Assemblée nationale, la ministre Kathleen Weil a présenté une proposition législative modifiant la loi électorale de manière à permettre au DGEQ d’examiner et d’évaluer les pratiques des partis politiques «quant à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la sécurité des renseignements personnels des électeurs».

Ce projet de loi prévoit que le DGEQ devra faire rapport à l’Assemblée nationale au plus tard le 1er octobre 2019, soit bien après les prochaines élections provinciales.

Il accorde le pouvoir au DGEQ «de procéder à de tels exercices à l’égard des partis politiques municipaux et des équipes reconnues aux fins des élections municipales et scolaires», a précisé Mme Weil, ministre de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information.

Pas d’unanimité

Le mois dernier, Le Soleil révélait que les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ne se sont pas entendus sur la marche à suivre — que l’unanimité qu’ils avaient affichée en avril avait volé en éclats.

S’appuyant sur le fait que le Directeur général des élections avait déjà indiqué qu’il ne pourrait produire aucun état de situation avant l’année 2019, soit après les prochaines élections, le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire avaient réclamé la formation d’un comité technique afin d’établir clairement ce qu’il convient de faire — de ne rien précipiter, autrement dit.

Au sein du gouvernement Couillard, on voulait toutefois procéder rapidement. On rappelait que la ministre Kathleen Weil, responsable du dossier, présenterait un projet de loi ad hoc d’ici la fin de la session parlementaire. C’est maintenant fait.

Du côté des partis d’opposition, un interlocuteur estimait que le gouvernement voulait agir rapidement simplement pour montrer qu’il fait quelque chose. Au gouvernement, on affirmait que le PQ, la CAQ et QS tentaient de freiner le processus.

À ce stade-ci de la session parlementaire, dès lors qu’un député s’opposera au cheminement de ce projet de loi, ce dernier restera sur le carreau.

En dépit des différends ayant opposé les partis représentés à l’Assemblée nationale, Kathleen Weil a affirmé, mercredi, être confiante qu’il puisse être adopté d’ici la fin de la session.

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LES PROCHAINES ÉLECTIONS SCOLAIRES EN 2020

Les commissaires scolaires garderont leur siège plus longtemps que prévu, car les élections générales qui devaient avoir lieu cet automne sont reportées en 2020. L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx, qui prévoit qu’un mode de scrutin à distance sera implanté d’ici là, question de faire augmenter le taux de participation. Le gouvernement libéral a choisi cette année-là parce qu’aucune autre élection (municipale, provinciale ou fédérale) n’est prévue. Le Directeur général des élections a indiqué en commission parlementaire que les élus veulent aller trop vite et qu’il ne pense pas être prêt à déployer le premier vote par Internet à grande échelle en 2020. Le ministre souligne que des projets-pilotes de vote électronique pourraient alors avoir lieu.  Patricia Cloutier