La réforme du parlement proposée proposée par Simon Jolin-Barrette ratisse large et tire dans plusieurs directions. Le gain de temps et d’efficacité a guidé sa réflexion.

Réforme du parlement: la CAQ dépose un projet ambitieux 

Fin du serment à la reine, halte-garderie au parlement, nouvelle Chambre des affaires citoyennes, vote électronique au Salon bleu : le gouvernement Legault propose une réforme parlementaire ambitieuse qu’il espère appliquer d’ici la fin de l’année.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a effectué ce qu’il appelle «la mise au jeu» de la future réforme parlementaire, jeudi, au dernier jour de travaux à l’Assemblée nationale du Québec avant une relâche de deux semaines.

Réforme qui n’ira de l’avant qu’avec l’unanimité des quatre partis représentés au parlement, assure le superministre. Qui, en plus d’être responsable de la Réforme parlementaire, est aussi leader parlementaire pour la Coalition avenir Québec (CAQ), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre responsable de la Laïcité et ministre responsable de la Langue française.

Il dit ne pas avoir d’échéance. «Ça prendra le temps que ça prendra», a affirmé le ministre. «Mais je ne vois pas pourquoi on n’arriverait pas à s’entendre d’ici la fin de l’année 2020», a-t-il ajouté, à la fin de sa conférence de presse.

La dernière réforme parlementaire date de 2009 et a mis cinq ans avant de se matérialiser. Celle proposée par M. Jolin-Barrette ratisse large et tire dans plusieurs directions. Le gain de temps et d’efficacité a guidé sa réflexion.

«Soyons sérieux! Les Québécois qui suivent les travaux de l’Assemblée nationale ne doivent pas toujours être fiers de leurs élus. Soyons plus efficaces et plus constructifs», invite-t-il.

Parlons jardinage

Il dit avoir pris soin de ne pas limiter le temps de parole des oppositions et le temps d’étude des projets de loi. Il n’a pas non plus touché au bâillon, procédure d’exception pour couper court aux débats parlementaires à laquelle la CAQ a eu recours à quatre reprises depuis juin dernier.

Il a quand même levé un nouvel obstacle contre l’obstruction en commission parlementaire, ce qu’on appelle «faire du temps». Stratégie que la CAQ accuse les libéraux d’utiliser, comme lors de l’étude récente du projet de loi sur la gouvernance scolaire.

Une nouvelle règle «de pertinence» viendrait préciser que toute intervention en commission devra être «en lien direct avec le sujet débattu» et ne pas être redondante ou «répétée avec excès». 

«Si on discute d’une loi sur le transport, ne me parle pas de ton jardin ou de tes fleurs!» illustre M. Jolin-Barrette, comme explication.

La création d’une nouvelle Chambre des affaires citoyennes, calquée sur le modèle australien et britannique, permettrait de sortir certains débats du Salon bleu, encore dans le but d’y accélérer les choses.

Les ministres n’iront plus non plus perdre leur temps en commission parlementaire, comme l’avait laissé entendre le premier ministre François Legault. En échange, les ministres répondront aux questions des membres de la commission durant deux heures. Façon de cloisonner exécutif et législatif, argue le ministre.

Ne pas court-circuiter

D’autres propositions sont attendues des partis d’opposition, ainsi que de la part du président de l’Assemblée, François Paradis, qui supervisera cette réforme.

«Nous accueillons positivement l’amorce de cette réflexion collective. Mais “efficacité” ne devra en aucun temps rimer avec “court-­circuiter”, notamment, le travail des oppositions, le travail de tous les députés», a prévenu en chambre le leader du Parti libéral, Marc Tanguay, avec qui M. Jolin-Barrette a eu quelques prises de bec par le passé.

Les trois partis d’opposition veulent voir le président de l’Assemblée prendre les rênes de cette réforme, car «le parlement n’est pas l’instrument du gouvernement», a déclaré le leader parlementaire et co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Le leader du Parti québécois, Martin Ouellet, offre quant à lui une bonne image des travaux à venir : «Faire une réforme parlementaire, ce n’est pas comme se prendre une assiette dans un buffet : on choisit ce qu’on veut puis on laisse de côté ce qu’on ne veut pas.

«Pour réussir une réforme parlementaire, c’est comme rénover un bâtiment patrimonial. On doit préserver l’authenticité de l’institution et l’histoire, tout en assurant que la structure est assez solide pour durer au-delà des gens», a conclu M. Ouellet.

Des réformes parlementaires ont été réalisées en 1941, 1972, 1984 et 2009.